Fausse attestation d assurance
Utilisateur anonyme
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je suis propriétaire, j ai loue ma maison en mars 2018 a un jeune garçon , depuis trois mois il a du mal a me payer les loyers, il me dit mensonge sur mensonge ne répond pas a mes appels, ni mes messages, j ai donc un doute et vérifie tout les papiers qu il ma fourni a la signature du bail, j ai un doute sur l attestation d assurance, ,j appelle le groupe d assurance qui me certifie que ce monsieur n ai pas assuré chez eux et qu il avait juste fait une demande un devis sur le net. le locataire ma donc fourni une fausse attestation et n a aucune assurance locative, je lui ai envoyé des courriers pour qu il me fournisse une attestation mais sans réponse, de plus a la signature du bail ce monsieur ma précisé qu il allé demandé un loca pass pour le dépôt de garantie j ai donc téléphoné a la caf et rien n ai fait il n a jamais fait la demande que puis je faire ??
A voir également:
- Fausse attestation formation 125
- Controle technique scooter 125 - Accueil - Droits et formalités auto
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Si le locataire n'a pas d'assurance, vous pouvez résilier le bail.
Voir :
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php
Si le locataire n'a pas d'assurance, vous pouvez résilier le bail.
Voir :
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php
Vous n'avez rien compris à la location
Il faut etre très riche pour ne pas faire appel à des professionnel comme cela semble etre votre cas
Vous semblez surtout très naïf, très genéreux avec lui
1) "papoter" (c'est la seule chose que vous avez fiat il semble) avec lui c'est une perte de temps - en habitation on fait du RAr ou de l'huissier
2) si vos ressources sont inférieures à 1500/mois faite une demande d'aide juridique por avoir un avocat et un huissier "gratuit"
Il faut etre très riche pour ne pas faire appel à des professionnel comme cela semble etre votre cas
Vous semblez surtout très naïf, très genéreux avec lui
1) "papoter" (c'est la seule chose que vous avez fiat il semble) avec lui c'est une perte de temps - en habitation on fait du RAr ou de l'huissier
2) si vos ressources sont inférieures à 1500/mois faite une demande d'aide juridique por avoir un avocat et un huissier "gratuit"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ne pas donner une attestation d'assurance à l'entrée puis tous les ans est un motif de résiliation du bail comme vous a dit Ginto5t
Donc il faut suivre la procédure légale dans toutes ses étapes, sinon retour à la case départ !
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300