Controler sans permis et sans assurance sur un 125
Résolu
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2 réponses
bonjour
vous êtes complètement irresponsable
Etre pris en flagrant délit de conduite sans permis pour la première fois sera donc puni d’une amende de 800 € en payant dans les 45 jours, minorée à 640 € si le paiement intervient dans les 15 jours et majorée à 1 600 € au-delà des 45 jours.
Conduire sans assurance dans les mêmes circonstances sera puni de 500 € d’amende, minorée à 400 € et majorée à 1 000 €. La contestation de l'une comme de l'autre est possible dans les 45 jours, par lettre recommandée avec AR.
Attention, cette nouvelle législation ne s’applique pas :
- aux mineurs
- en cas de récidive
- si plusieurs infractions sont constatées simultanément et qu’au moins l’une d’entre elle ne donne pas lieu à une amende forfaitaire (grand excès de vitesse ou délit)
Dans ces cas, les peines actuelles restent en vigueur : respectivement jusqu’à 15 000 et 3 750 € d’amende avec confiscation du véhicule ayant servi au délit si le conducteur en est propriétaire, jusqu’1 an de prison pour la conduite sans permis et jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation du permis pour le défaut d’assurance et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière…
vous êtes complètement irresponsable
Etre pris en flagrant délit de conduite sans permis pour la première fois sera donc puni d’une amende de 800 € en payant dans les 45 jours, minorée à 640 € si le paiement intervient dans les 15 jours et majorée à 1 600 € au-delà des 45 jours.
Conduire sans assurance dans les mêmes circonstances sera puni de 500 € d’amende, minorée à 400 € et majorée à 1 000 €. La contestation de l'une comme de l'autre est possible dans les 45 jours, par lettre recommandée avec AR.
Attention, cette nouvelle législation ne s’applique pas :
- aux mineurs
- en cas de récidive
- si plusieurs infractions sont constatées simultanément et qu’au moins l’une d’entre elle ne donne pas lieu à une amende forfaitaire (grand excès de vitesse ou délit)
Dans ces cas, les peines actuelles restent en vigueur : respectivement jusqu’à 15 000 et 3 750 € d’amende avec confiscation du véhicule ayant servi au délit si le conducteur en est propriétaire, jusqu’1 an de prison pour la conduite sans permis et jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation du permis pour le défaut d’assurance et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière…
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2018 à 04:51
Sachant que je suis étudiant c'est la première fois et j'ai coopérer
19 juin 2018 à 09:52
ceux qui ont tué toute une famille sans permis et sans assurance, c'était aussi "la première fosi" (comme d'hab!!) et ils ont aussi coopéré!
19 juin 2018 à 23:09
20 juin 2018 à 09:01