Controler sans permis et sans assurance sur un 125
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netzy
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Bonjour,
je vous écris aujourd'hui car j'aimerais savoir ce que je risque a present après mon infraction.
J'ai 19 ans et je me suis controler en 125 aujourdhui, je roulais sans permis. J'ai été emmener au commisariat et on m'a convoquer le 26 Juin.
Qu'est ce que je risque donc pour une conduite sans permis ?
Merci pour vos réponses
je vous écris aujourd'hui car j'aimerais savoir ce que je risque a present après mon infraction.
J'ai 19 ans et je me suis controler en 125 aujourdhui, je roulais sans permis. J'ai été emmener au commisariat et on m'a convoquer le 26 Juin.
Qu'est ce que je risque donc pour une conduite sans permis ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
bonjour
vous êtes complètement irresponsable
Etre pris en flagrant délit de conduite sans permis pour la première fois sera donc puni d’une amende de 800 € en payant dans les 45 jours, minorée à 640 € si le paiement intervient dans les 15 jours et majorée à 1 600 € au-delà des 45 jours.
Conduire sans assurance dans les mêmes circonstances sera puni de 500 € d’amende, minorée à 400 € et majorée à 1 000 €. La contestation de l'une comme de l'autre est possible dans les 45 jours, par lettre recommandée avec AR.
Attention, cette nouvelle législation ne s’applique pas :
- aux mineurs
- en cas de récidive
- si plusieurs infractions sont constatées simultanément et qu’au moins l’une d’entre elle ne donne pas lieu à une amende forfaitaire (grand excès de vitesse ou délit)
Dans ces cas, les peines actuelles restent en vigueur : respectivement jusqu’à 15 000 et 3 750 € d’amende avec confiscation du véhicule ayant servi au délit si le conducteur en est propriétaire, jusqu’1 an de prison pour la conduite sans permis et jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation du permis pour le défaut d’assurance et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière…
vous êtes complètement irresponsable
Etre pris en flagrant délit de conduite sans permis pour la première fois sera donc puni d’une amende de 800 € en payant dans les 45 jours, minorée à 640 € si le paiement intervient dans les 15 jours et majorée à 1 600 € au-delà des 45 jours.
Conduire sans assurance dans les mêmes circonstances sera puni de 500 € d’amende, minorée à 400 € et majorée à 1 000 €. La contestation de l'une comme de l'autre est possible dans les 45 jours, par lettre recommandée avec AR.
Attention, cette nouvelle législation ne s’applique pas :
- aux mineurs
- en cas de récidive
- si plusieurs infractions sont constatées simultanément et qu’au moins l’une d’entre elle ne donne pas lieu à une amende forfaitaire (grand excès de vitesse ou délit)
Dans ces cas, les peines actuelles restent en vigueur : respectivement jusqu’à 15 000 et 3 750 € d’amende avec confiscation du véhicule ayant servi au délit si le conducteur en est propriétaire, jusqu’1 an de prison pour la conduite sans permis et jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation du permis pour le défaut d’assurance et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière…
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Tout dépend si le contrôle a eu lieu suite à une infraction ou pas...
Si pas d'infraction, pas de peine de prison, mais amende forfaitaire.
Si infraction, tout dépend de sa nature !
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Tout dépend si le contrôle a eu lieu suite à une infraction ou pas...
Si pas d'infraction, pas de peine de prison, mais amende forfaitaire.
Si infraction, tout dépend de sa nature !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant que je suis étudiant c'est la première fois et j'ai coopérer
ceux qui ont tué toute une famille sans permis et sans assurance, c'était aussi "la première fosi" (comme d'hab!!) et ils ont aussi coopéré!