Fausse attestation d assurance
Bonjour je suis propriétaire, j ai loue ma maison en mars 2018 a un jeune garçon , depuis trois mois il a du mal a me payer les loyers, il me dit mensonge sur mensonge ne répond pas a mes appels, ni mes messages, j ai donc un doute et vérifie tout les papiers qu il ma fourni a la signature du bail, j ai un doute sur l attestation d assurance, ,j appelle le groupe d assurance qui me certifie que ce monsieur n ai pas assuré chez eux et qu il avait juste fait une demande un devis sur le net. le locataire ma donc fourni une fausse attestation et n a aucune assurance locative, je lui ai envoyé des courriers pour qu il me fournisse une attestation mais sans réponse, de plus a la signature du bail ce monsieur ma précisé qu il allé demandé un loca pass pour le dépôt de garantie j ai donc téléphoné a la caf et rien n ai fait il n a jamais fait la demande que puis je faire ??
4 réponses
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Bonjour,
Si le locataire n'a pas d'assurance, vous pouvez résilier le bail.
Voir :
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php-
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@Utilisateur anonymeNon l'intervention d'un huissier n'est pas nécessaire
ne pas donner une attestation d'assurance à l'entrée puis tous les ans est un motif de résiliation du bail comme vous a dit Ginto5t -
Encore une fois bretecher dit n'importe quoi.
Cependant, le propriétaire doit respecter le cadre légal qui impose l'envoi d'un commandement par huissier. Après un recours en justice, la procédure d'expulsion peut être lancée.
Donc il faut suivre la procédure légale dans toutes ses étapes, sinon retour à la case départ !
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
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vous pouvez aussi demander une injonction de payer au TI (c'est gratuit)
Après pour 70 euros un huissierl a signifie et a défaut de contestation de votre loustic vous obtenez un titre excutoire autorisant une saisie de ses comptes et biens -
Vous n'avez rien compris à la location
Il faut etre très riche pour ne pas faire appel à des professionnel comme cela semble etre votre cas
Vous semblez surtout très naïf, très genéreux avec lui
1) "papoter" (c'est la seule chose que vous avez fiat il semble) avec lui c'est une perte de temps - en habitation on fait du RAr ou de l'huissier
2) si vos ressources sont inférieures à 1500/mois faite une demande d'aide juridique por avoir un avocat et un huissier "gratuit" -