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Litige Culture et Formation [Résolu/Fermé]

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Bonjour tout le monde.
Comme beaucoup d'entre vous j'ai des problèmes avec l'école de formation par Correspondance CULTURE & FORMATION. Et cela dure depuis presque deux ans maintenant ! Y'a il encore des personnes active sur ce forum qui sont dans le même cas que moi (appel à n'en plus finir, lettre à la pelle, courrier du bureau contentieu, demande de mise en demeure ect.. ) ou bien qui ont pu trouver des solutions.. Ça devient de plus en plus désespérant de ne pas trouver de solutions contre ces gros ARNAQUEURS !

En espérant que quelqu'un verra mon message et saura y répondre..
Je viens encore de recevoir un appel de la part d'un Huissier à Lyon. Je n'ai pas pu répondre et il m'a donc laissé un message vocal qui demande de le rappeler. Je ne sais vraiment plus quoi faire...

Bonne Journée à vous..
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Merci
Bonjour

Date d'exigibilité de la dernière facture/appel impayée??

En QUOI consiste l'arnaque??

Tant que les 'huissiers' se contentent d'éructer au téléphone ça va.. Ne PAS leur causer, danger!! Ne RIEN promettre, ne RIEN donner..

A+

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Afrikarnak
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21 juillet 2019
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Re:

Petits appels, lettres etc.. En règle générale pas de visite (Ca coute trop cher!). Selon le montant restant dû on ne peut exclure une procédure mais celle ci reste rare car risquée (Par ex. si le Tribunal reconnait la Force Majeure l'Ecole l'a in ze baba et en est pour ses frais plus les tiens..).

La LRAR de résiliation explicitait clairement le cas de Force Majeure?

A+
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Joanna6911
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Voici une grande partie de ma lettre.. :
"Tout d'abord, d’après l'article L-444-8 du Code de l’Éducation, « A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception ». Or, lors de la réception de mes mails concernant l'inscription, le code d'activation, et la signature numérique, je n'ai jamais reçu de contrat et je ne m'en suis aperçu qu'en Mai 2017 quand je souhaitait en savoir plus sur celui -ci. Je peux prouver cela avec les mails reçus depuis le début de mon inscription.

Dans le même article L-444-8 du Code de l’Éducation, il est stipulé que « Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. » En effet, quand je me suis inscrite à votre formation, j'avais un emploi avec une paie fixe à chaque fin de mois, seulement depuis quelques temps je ne travaille plus et cela n'était pas prévu. Je perçoit donc seulement l'aide de Pôle emploi qui n'est plus du tout la même somme que les mois précédent du coup. Je me retrouve donc dans des difficultés financières assez importante qui empiètent fortement sur le moral ce qui est pour moi un problème de force majeur. Certes les trois mois autorisés sont dépassé mais je n'ai pas était informé du fait de la limitation des trois mois et ne savait donc pas qu'il y avait un délais en plus des 7 jours..

D’après l’article L-444-7 du Code de l’Éducation, « A peine de nullité, les conditions dans lesquelles l'enseignement à distance est donné aux élèves sont précisées dans le contrat, notamment en ce qui concerne le service d'assistance pédagogique, les directives du travail, les travaux à effectuer et leur correction. » Pour ma part, Je n'ai renvoyé aucun devoirs et vous ai retourné trois livres qui m’avais été envoyé au mois de mai tel que je les aient reçu, dans l’enveloppe.
J'ai donc en ma possession seulement trois livres pour la formation qui sont : NUTRITION, TECHNOLOGIE : environnement de l'enfant et TECHNOLOGIE: prise en charge de l'enfant. Je n'ai utilisé aucune fourniture de plus ni contacté l'équipe pédagogique, mise a part la fois où j'ai demandé à recevoir le contrat de formation.

Dans le même article, L-444-7 du Code de l’Éducation, il est écrit « A peine de nullité, également, il doit en outre être annexé à ce contrat le plan d'études, qui comporte des indications sur le niveau des connaissances préalables, le niveau des études, leur durée moyenne et les emplois auxquels elles préparent. La fourniture des livres, objets ou matériels doit être comptabilisée à part. »
A aucun moment je ne voit qu'il est stipulé que votre diplôme ou certificat n'est pas reconnu par l’État. Or ceci est le cas, votre école ne délivre pas de diplôme ou certificat qui sont reconnu et ne permettent pas de trouver vraiment de travail du fait de sa réputation et de sa reconnaissance au vu de l’État et des employeurs.
Après de longues réflexions, recherche et remise en question, je me rends compte que la façon de procéder de votre école n'est pas extrêmement bienveillante. En effet, j'ai connu votre école par le simple fait qu'à la base je souhaitai me renseigner sur le métier de la Petite Enfance. En cliquant sur un lien sur GOOGLE qui semblait correspondre à des informations concernant ce métiers, je me retrouve à devoir remplir un formulaire pour recevoir la documentation souhaité. Il s’agit en fait de votre école et non d'une documentation concernant le métier globalement de Petite Enfance. J'ai été suite à cela appelé à de nombreuse reprise et j'ai trouvé que cela ressemblait quand même assez à des démarches commerciales malheureusement. Or quand on joint une école, c'est pour être informé et aiguillé dans le sens des études et du diplôme qui suit. Beaucoup de choses étaient expliqué au téléphone de sorte à donner confiance et envie. Et beaucoup d'autres personnes se sont sûrement fait avoir peut-être par cela. (Et j'ai pu recueillir différents témoignage qui atteste mes dires). Personnellement je n'étais pas vraiment pour de me lancer dans cette formation du fait que l’école soit payante ect. Mais la personne au téléphone insiste quand même beaucoup sur le fait de la motivation, du savoir, sur le fait que les examens se passe rapidement et qu'il y a un suivi soit disant pendant 18mois après l'obtention des examens alors par la force des choses on fini par accepter de se lancer dans la formation puis tout va très vite. Et voilà maintenant où moi personnellement j'en suis.. Je ne peux plus suivre cette formation financièrement et moralement. C'est trop compliqué.
Je vous remercie de bien vouloir prendre note de tout cela, et de me confirmer par écrit de la résiliation du contrat."
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Afrikarnak
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21 juillet 2019
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Re:

En fait il y aurait deux raisons de résilier:

Absence de Contrat.. Dès le début.. Puis:

Force Majeure..

On ne peut débloquer la situation que par une décision de Justice.. Comme en pratique ce ne doit pas être possible pour toi la seule solution est d'attendre la prescription et ne pas répondre aux sollicitations des Officines..

En cas (Improbable..) de Procédure tu auras des arguments pour te défendre..

A+
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Joanna6911
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30 août 2018
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Ouf ! Merci beaucoup alors pour toutes ces informations ! Depuis le temps que ça dure, personne n'avait su m'expliquer réellement si je pouvais faire quelque chose ou non.. Je vais attendre alors :). Et voir ce qu'il se passe. Merci encore , d'avoir prit le temps pour m'expliquer tout ça ! Je suis vraiment un peu + soulagée là :).
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Bonjours après lettre en AR en leur expliquent que j'arrête pour faute de manque d'argents je reçois des arcelement par message appel et courrier et maintenant on me menace de me mettre au tribunal vont toi vraiment le faire ? Je ne répond en aucun cas à leur appel lettre et message que dois-je faire je panique ???!!! Ou ke garde mon calme et laisse passer encore et encore ?? À qui ces arriver d'aller au tribunal ? Enfaite j'ai juste peur de passer au tribunal et de payer toute ma vie enfaite ... Merci de votre réponse
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Merci
Moi je les laisses sans leur répondre, ca fait un an là ils m'ont relancer en septembre et depuis rien mais je ne réponds jamais à leurs appels ou courrier
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bonjour
merci de votre réponse
je fait pareille que vous je ne répond pas a leur appels ni courrier
ça fait peur quand même quand ils parlent de huissier
moi j ai payer pendant 1 an passer et j ai fait opposition
j ai reçu 1 livre le premier et après plus rien ils m ont jamais relancer
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4 février 2019
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Merci
Bonjour je suis dans le même cas que vous. je me suis inscrite dans une formation de secrétaire médicale chez CF sachant que a cette époque j'étais en CDI et l'inscription est passé un peu comme le votre. Ils t'appelle tous les jours pour te pousser a t'inscrire. Quelques moi après l'inscription j'ai perdu mon emploi ( démission) et je n'ai pas d'indemnité je ne gagne rien. Du coups j'ai fait opposition a leur prélèvement sachant que je les ai alerte de ma perte d'emploi et de mon incapacité à suivre la formation, depuis ils ont commencé les harcèlements. Au début c'était la directrice et 3 mois après l'huissier qui m'envoie des e-mail et des courriers voir même des LR ( un peu moin) tous les 2 semaines. Et dernièrement j'ai reçu un courrier d'un créanciers qui me demande de règle ce que je leur dois dans 48h car c'est lui qui prend le dossier.
Du coup je voudrais savoir si parmis vous, il y en a qui sont allés jusqu'à là ?
Et au pire de cas qu'est ce qu'ils vont faire?
Merci de votre reponse
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Bonjour
Désolé pour ma réponse tardive, moi ils continue de me harceler appel mail courrier .
La le dernier courrier il me rajoute des frais ,J en ai marre de se harcèlement qui me bouffe tout les jours la peur de voire débarquer les huisier a la maison .
Car mon dossier et la bas soi disant.
Ça dure depuis avril ou j ai fait opposition ce harcèlement.
J en peut plus mais que faire .
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Afrikarnak
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21 juillet 2019
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Bonjour

Les frais rajoutés sont illégaux..

Le but du harcèlement est de te faire raquer sans passage devant la Justice (Cet Organisme n'a aucune envie de se pointer devant un Juge..). Un huissier sans jugement n'est qu'un épouvantail à moineaux. Il ne va pas perdre son temps à venir sonner à ta porte..

Sinon on en revient toujours au même point:

Que t'a conseillé l'Asso de Consommateurs dont l'intervention a été recommandée plusieurs fois depuis Nov. 2018??

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7924601-sujet-groupe-litige-culture-et-formation#44

A+
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> Afrikarnak
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21 juillet 2019
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Bonjour,
Je n avez rien trouver sur le liens de l asso consommateurs .
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Afrikarnak
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21 juillet 2019
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Re:

Le lien (Il faut l'ouvrir..) donne une liste d'Associations.. A toi d'en choisir une..

A+
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30 août 2018
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Merci
Bonjour,

Dans le même cas aussi j'ai bloquer les prélèvements en novembre 2017, j'ai eu des appels courrier... et maintenant c'est un huissier de lyon qui me menace d'etre en jugement et que je risque d'etre saisie de ma voiture, mon salaire et que si sous 24h je ne leur paye pas la somme le dossier ira en jugement. Comme on m'a dit je n'ai jamais répondu au appels et au courrier et j'ai jamais été chercher les recommandé. Dois je m'inquiéter ou pas?
Merci de votre réponse
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> Joanna6911 -
Tu as déjà reçu des lettre recommandée ?
Donc pour toi depuis tout ce temps il y’a eu que des menaces rien de plus ?
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Sur le mail qu’il m’on envoyé il me dise que je peux être fiché banquier de France. Après je laisse courir on verra ils se lasseront avec les temps. Étant de la région parisienne je pense pas qu’un huissier vienne taper à ma porte.
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Culture et formation t’harcele toujours
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Coucou,

Oui j'ai reçus un appel dont j'ai pas répondu début septembre avec un courrier dans la semaine du cabinet de Lyon mais je laisse traîner. Car au mois d’août j'avais reçus le même courrier et il me disait que si sous 24h j'avais pas payer par CB sur leur site mon dossier allez au tribunal. Et toi?
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> elonav7 -
Ton dossier est vraiment au tribunal ?
Ils disent qu’un huissier va passer, et que mon dossier sera au tribunal, faut-il prendre ces menaces au sérieux ? Cela me fait quand même un peu peur je l’avoue
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Merci
Non après plusieurs menace et le cabinet à Lyon c’est un huissier
Moi aussi j’ai un peu peur mais je laisse traîner on verra bien pour le moment j’ai pas de courrier en LR et une fois le cabinet a appeler à laisser un message et en raccrochant il a dit m.r.de donc il est pas très professionnel je trouve Louis te forcer à payer par cb sur leur site c’est limite je trouve
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Moi sa ft juste quelque mois .
Je pense que si leur menace était réel ils auraient déjà mis leurs menace a exécution depuis longtemps et pas harceler les gens pendant 1 an
Donc pendant 1 an t’a reçu que des menaces mais ils ont rien fait c’est ça ?
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Oui j'ai eu des appels au début qui venait d'une boite de valenciennes avec des courriers simples et mails et après ils ont passé le dossier à un huissier sur Lyon et là c'est appel et lettre simple encore.
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Tant qu’il y’a pas de décision d’un tribunal ils peuvent rien faire apparemment
Et tu as déjà reçu des lettres recommandées ?

Au quotidien vous le vivez bien cette situation ?
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Non pas eu de lettre recommandé encore, mais je pense pas qu'ils aillent jusqu'au jugement de toute façons je ne peux pas allez jusqu'à Lyon et je comprend pas pourquoi ils n'ont pas pris un cabinet dans ma région.
Ça va je n'y pense pas.
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Moi je suis de la Réunion
Les LR tant que c’est pas d’un juge ils faut les ignorer d’après des prsn dans le même cas que nous
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Merci
bonjour
je suis dans le même cas que vous je suis désespérée ils me harcèlent d appels de courriers .
Je l est et appeller en septembre pour leurs expliquer ma situation en vain .
Vous avez fait quoi vous .
Merci d avance
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Merci
Oui c'est sur cela fait peur, mais faut passer au dessus, moi le dernier mail il parler de donner le dossier au juge bah j'attends toujours.
Faut pas se décourager
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Afrikarnak
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21 juillet 2019
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Re:

Que te conseille l'Asso? (Cf https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7924601-sujet-groupe-litige-culture-et-formation#46).

Le harcèlement à fond la caisse fait partie de la stratégie de ces 'organismes.. Les laisser perdre leur temps et s'épuiser. Se fier aux conseils/aide de l'Asso.

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> Afrikarnak
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Bonjour ,
Merci de votre réponse.
J ai regarder le lien je ne trouve pas d info me concernant .
Avez vous d autres piste .
Merci d avance
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Sourisverte2
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 102 > Pam -
Bonjour

Le lien pointe vers la réponse no 46 qui dit "Fais toi assister par une Asso de Consommateurs"

Cdlt.
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> Afrikarnak
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Bonsoir ,
Je vient de recevoir aujourd'hui mail et sms me disant que Madame ... des services huissiers va venir chez moi pour me saisir .
Je commence à avoir très très peur .
Mais qu il et encore tant de tout arrêter.
Vous en pensez quoi
Merci d avance bonne soiree
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Afrikarnak
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Re:

GROS bobard!! Un huissier sans Titre Exécutoire est totalement impuissant.. QUELLE Association as tu consulté (Comme conseillé moults fois..)?

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Merci
Bonjour
Je viens de lire et ton histoires et exactement k8a mienne...
Sauf que moi c'était pour etre assitante vétérinaire. ..
Je voulais que des renseignements et maintenant je me retrouve zvc des sms mail et des apel pour payer ou alors il vont menvoyer un huissier sur leur dire..
Jai plus un sous et deja plein de credit sur le dos... je peux pas avoir sa en plus surtout que cest du forcing et quin na pas de contrat papier et surtout moi on ma menti je voulait resilier au bout de 2 mois et on ma garanti que cetai impossible. .
J'aimerais savoir ce que tu avais fait depuis
et comment sa se passe dans ton cas ?

Merci beaucoup
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Bonjour
Ils me harcèle de mail appel courrier etc..
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Merci
Bonjour
Je suis encore embêter moi aussi appel lettre etc...
Je sais plus quoi faire .
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