Séparation et emprunt
Khristoph
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis marié depuis 10 ans sous le régime de séparation de biens.
Ma femme et moi avons fait un emprunt en 2011 pour rénover une maison m'appartenant. Nous avions un apport personnel de 30000 euros (environ 15000 chacun). Nous avons tout les deux alimenté le compte joint sur lequel sont prélevées les mensualités. Ma femme m'a quitté pour vivre avec une autre personne et d'un commun accord nos deux enfants sont en garde alternée. Je paye maintenant seul les mensualités.
Je souhaite éliminer ce compte joint et désolidariser ma femme de cet emprunt. Comment dois-je faire ? Peut-elle réclamer le remboursement de son apport et de sa participation aux mensualités ?
Ma femme et moi avons fait un emprunt en 2011 pour rénover une maison m'appartenant. Nous avions un apport personnel de 30000 euros (environ 15000 chacun). Nous avons tout les deux alimenté le compte joint sur lequel sont prélevées les mensualités. Ma femme m'a quitté pour vivre avec une autre personne et d'un commun accord nos deux enfants sont en garde alternée. Je paye maintenant seul les mensualités.
Je souhaite éliminer ce compte joint et désolidariser ma femme de cet emprunt. Comment dois-je faire ? Peut-elle réclamer le remboursement de son apport et de sa participation aux mensualités ?
1 réponse
Bonjour
Il faut divorcer et vous règlerez vos comptes(financiers) dans la convention de liquidation de votre régime<matrimonial.
Votre patrimoine propre ayant bénéficié de deniers propres à votre épouse semble-t-il et d'un emprunt, vous êtes redevable d'une récompense à l'égard de votre épouse.Cela se calcule lors de l'établissement de ladite convention.
Il faut divorcer et vous règlerez vos comptes(financiers) dans la convention de liquidation de votre régime<matrimonial.
Votre patrimoine propre ayant bénéficié de deniers propres à votre épouse semble-t-il et d'un emprunt, vous êtes redevable d'une récompense à l'égard de votre épouse.Cela se calcule lors de l'établissement de ladite convention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...