AT injustifié selon sécu
Chanchan
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Modifié le 11 août 2018 à 11:56
DCI Messages postés 87157 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 août 2018 à 10:23
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A voir également:
- AT injustifié selon sécu
- Délai remboursement sécu - Guide
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- Contrôle sécu et je dormais ✓ - Forum litiges
- J'ai été controlé par la sécu ✓ - Forum salariés
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11 août 2018 à 13:08
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Bonjour,
Seuls les documents écrits ont une valeur légale. Que ce soit de la part de la sécu ou d'une quelconque administration mais aussi de la part des particuliers qui doivent toujours communiquer avec ces organismes uniquement par écrit voire par courrier recommandé avec AR.
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Il n'est pas "illégal" de laisser un message vocal, mais celui ci n'a pas de "valeur légale" (ce qui n'est pas tout à fait la même chose) car aucune loi ne vous oblige à consulter votre messagerie.
Il en serait tout autrement dans le cadre d'un échange téléphonique enregistré. Que ce soit par vous même ou par la personne appelante.
Il en serait tout autrement dans le cadre d'un échange téléphonique enregistré. Que ce soit par vous même ou par la personne appelante.
11 août 2018 à 23:14