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2 réponses
Bonjour,
Seuls les documents écrits ont une valeur légale. Que ce soit de la part de la sécu ou d'une quelconque administration mais aussi de la part des particuliers qui doivent toujours communiquer avec ces organismes uniquement par écrit voire par courrier recommandé avec AR.
Seuls les documents écrits ont une valeur légale. Que ce soit de la part de la sécu ou d'une quelconque administration mais aussi de la part des particuliers qui doivent toujours communiquer avec ces organismes uniquement par écrit voire par courrier recommandé avec AR.
Chanchan
Merci pour votre réponse Ok donc d après vous un message vocale n est pas légal provenant de la sécurité sociale car en plus la personne me laisse un message en me parlant mal
Il n'est pas "illégal" de laisser un message vocal, mais celui ci n'a pas de "valeur légale" (ce qui n'est pas tout à fait la même chose) car aucune loi ne vous oblige à consulter votre messagerie.
Il en serait tout autrement dans le cadre d'un échange téléphonique enregistré. Que ce soit par vous même ou par la personne appelante.
Il en serait tout autrement dans le cadre d'un échange téléphonique enregistré. Que ce soit par vous même ou par la personne appelante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...