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AT injustifié selon sécu

Chanchan - Modifié le 11 août 2018 à 11:56
DCI Messages postés 88184 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 12 août 2018 à 10:23
Bonjour,
Je suis en arrêt la sécu me dit qu’il est injustifié j’ai contesté avec mes médecins et médecine du travail qui refuse ma reprise au travail hier la cpam m’a laissé un message vocal dois je prendre en compte le message vocal ou attendre une notification par écrit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
DCI Messages postés 88184 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 376
11 août 2018 à 13:08
Bonjour,

Seuls les documents écrits ont une valeur légale. Que ce soit de la part de la sécu ou d'une quelconque administration mais aussi de la part des particuliers qui doivent toujours communiquer avec ces organismes uniquement par écrit voire par courrier recommandé avec AR.
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Chanchan
11 août 2018 à 23:14
Merci pour votre réponse Ok donc d après vous un message vocale n est pas légal provenant de la sécurité sociale car en plus la personne me laisse un message en me parlant mal
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Réponse 2 / 2
DCI Messages postés 88184 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 376
12 août 2018 à 10:23
Il n'est pas "illégal" de laisser un message vocal, mais celui ci n'a pas de "valeur légale" (ce qui n'est pas tout à fait la même chose) car aucune loi ne vous oblige à consulter votre messagerie.
Il en serait tout autrement dans le cadre d'un échange téléphonique enregistré. Que ce soit par vous même ou par la personne appelante.
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