AT injustifié selon sécu
Bonjour,
Je suis en arrêt la sécu me dit qu’il est injustifié j’ai contesté avec mes médecins et médecine du travail qui refuse ma reprise au travail hier la cpam m’a laissé un message vocal dois je prendre en compte le message vocal ou attendre une notification par écrit ?
Je suis en arrêt la sécu me dit qu’il est injustifié j’ai contesté avec mes médecins et médecine du travail qui refuse ma reprise au travail hier la cpam m’a laissé un message vocal dois je prendre en compte le message vocal ou attendre une notification par écrit ?
2 réponses
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Bonjour,
Seuls les documents écrits ont une valeur légale. Que ce soit de la part de la sécu ou d'une quelconque administration mais aussi de la part des particuliers qui doivent toujours communiquer avec ces organismes uniquement par écrit voire par courrier recommandé avec AR.
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Il n'est pas "illégal" de laisser un message vocal, mais celui ci n'a pas de "valeur légale" (ce qui n'est pas tout à fait la même chose) car aucune loi ne vous oblige à consulter votre messagerie.
Il en serait tout autrement dans le cadre d'un échange téléphonique enregistré. Que ce soit par vous même ou par la personne appelante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...