Congés Paternité et maintien de salaire ?

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- - Dernière réponse : Thordendall
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- 10 juin 2019 à 10:05
Bonjour,

Je suis jeune papa et j'ai pris un congés paternité de 11 jours conformément à la législation au mois de mai du lundi 13 au jeudi 23 mai soit 9 jours ouvrés de congés.
Sur ma fiche de paie du mois de mai mon employeur m'a compté 9 jours de congés sans solde et m'a indiqué que je recevrai les indemnités journalières associés à cette absence mais que je ne recevrai pas de compléments de salaire !
Or par le passé pour chaque arrêt maladie il y a toujours eu subrogation de la part de l'employeur sur ces indemnités journalières et j'ai toujours eu un maintien de salaire complétant la "perte" de salaire.
J'ai 4 ans d'ancienneté au statut cadre et suis sous la convention collective SYNTEC et l'article de la Convention Collective indique :

"Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ouvre droit à une allocation minimale versée par la sécurité sociale.
Les partenaires sociaux conviennent de compléter cette allocation à hauteur de 100 % du salaire de base (à l'exclusion de toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature), sous réserve d'une ancienneté minimale du salarié en congé de paternité de 2 ans dans l'entreprise.
[...] Par ailleurs, le complément de rémunération est subordonné au versement effectif (préalable ou postérieur si subrogation) de l'allocation minimale par la sécurité sociale.
[...] le cumul de l'allocation journalière de la sécurité sociale et du complément journalier de rémunération est limité au salaire net journalier défini comme 1/30 du salaire net mensuel calculé à partir de la rémunération brute de base hors primes et gratifications"


J'ai souligné les 3 passages qui me semblent important à mon sens.
- Le 1er indique qu'il y a bien un versement complémentaire de l'employeur pour compléter à hauteur de 100% du salaire de base du salarié.
- Le 2ème, je le comprends que l'employeur a libre choix d'appliquer la subrogation mais peu importe il doit compléter le salaire
- Le 3ème, la somme de l'IJ + Complément de salaire ne doit pas dépasser 1/30 du salaire net mensuel. J'ai du mal à calculer cette valeur. Dois je faire la moyenne des 3 derniers salaires net mensuel et diviser par 30 pour déterminer cette valeur ?

Pouvez vous me confirmer que mon interprétation est bonne et que je dois bien percevoir le complément de salaire avec/sans subrogation ?

Merci à vous !
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Merci
Bonjour,

Votre interprétation me parait bonne.
Pour le calcul la sécurité sociale se base sur l'attestation de salaire fournie par votre employeur.
Pour le maintient de salaire, il est clair que vous y avez droit, je ne vois pas pourquoi on ne vous l'a pas accordé. Serait-ce une variable? Payée en différé?

Contactez votre service paie

Cordialement
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