Contestation de mon absence
Résolu
sabine312
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en en congé maladie depuis le 10 juillet car je me suis fait opérer de comdilum et hémorroïdes je ne pouvais donc pas supporter d'être assise a longueur de temps mon médecin m'a donc arrêter pour 15 jours . Entre temps le médecin que mon employeur à payer pour faire une contre indication ou pas et venu à la maison .
J'était présente mais vu les médicaments que je prend , je dormais et m'a sonnette ne marchant pas je n'ai rien entendu . Pourtant j'était bien présente .
Mon médecin me dit que j'ai droit de contester car j'était présente ! Mais je ne sait pas comment ?
Merci de pouvoir m'aider ....
Je suis en en congé maladie depuis le 10 juillet car je me suis fait opérer de comdilum et hémorroïdes je ne pouvais donc pas supporter d'être assise a longueur de temps mon médecin m'a donc arrêter pour 15 jours . Entre temps le médecin que mon employeur à payer pour faire une contre indication ou pas et venu à la maison .
J'était présente mais vu les médicaments que je prend , je dormais et m'a sonnette ne marchant pas je n'ai rien entendu . Pourtant j'était bien présente .
Mon médecin me dit que j'ai droit de contester car j'était présente ! Mais je ne sait pas comment ?
Merci de pouvoir m'aider ....
A voir également:
- Contrôle sécu et je dormais
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
6 réponses
Bonjour,
pour commencer tout d'abord si votre employeur a envoyé un médecin pour une visite c'est qu'il avait un doute sur votre présence ...
Malheureusement le coup de la sonnette et du "je dormais" est bien connu par la Sécu et ça ne passe plus malgré votre possible certitude de présence...
pour commencer tout d'abord si votre employeur a envoyé un médecin pour une visite c'est qu'il avait un doute sur votre présence ...
Malheureusement le coup de la sonnette et du "je dormais" est bien connu par la Sécu et ça ne passe plus malgré votre possible certitude de présence...
Bonjour,
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
L'employeur, qui verse des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, peut organiser, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile.
Il n'est pas tenu de prévenir à l'avance le salarié de cette visite.
Lorsque le médecin juge l'arrêt de travail injustifié ou en cas d'impossibilité d'examiner le salarié (notamment en raison de son absence ou de son refus de se soumettre à la visite de contrôle), il en informe par écrit, dans les 48 heures, le service du contrôle médical de la CPAM du salarié. Ce service peut alors :
* suspendre le versement des indemnités journalières (l'employeur est informé de cette suspension),
* ou procéder à un nouvel examen. Celui-ci est de droit lorsque le médecin mandaté par l'employeur n'a pas pu examiner le salarié.
Pour sa part, l'employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires lorsque que le médecin n'a pas pu réaliser la visite de contrôle du fait du salarié. Cette suspension s'applique sur la période d'arrêt de travail postérieure à la visite de contrôle.
À noter : lorsque le salarié ne bénéficie pas des indemnités complémentaires, l'employeur ne peut pas le contraindre à se soumettre à une visite de contrôle.
Voir les "gras" si vous êtes dans ces cas.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
L'employeur, qui verse des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, peut organiser, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile.
Il n'est pas tenu de prévenir à l'avance le salarié de cette visite.
Lorsque le médecin juge l'arrêt de travail injustifié ou en cas d'impossibilité d'examiner le salarié (notamment en raison de son absence ou de son refus de se soumettre à la visite de contrôle), il en informe par écrit, dans les 48 heures, le service du contrôle médical de la CPAM du salarié. Ce service peut alors :
* suspendre le versement des indemnités journalières (l'employeur est informé de cette suspension),
* ou procéder à un nouvel examen. Celui-ci est de droit lorsque le médecin mandaté par l'employeur n'a pas pu examiner le salarié.
Pour sa part, l'employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires lorsque que le médecin n'a pas pu réaliser la visite de contrôle du fait du salarié. Cette suspension s'applique sur la période d'arrêt de travail postérieure à la visite de contrôle.
À noter : lorsque le salarié ne bénéficie pas des indemnités complémentaires, l'employeur ne peut pas le contraindre à se soumettre à une visite de contrôle.
Voir les "gras" si vous êtes dans ces cas.
Ma question c'est ai je le droit de contester ?
Car mon voisin peu contester ma presence ...Et ce n'est pas la secu qui est venu mais un medecin externe et payer par mon employeur .
Vu que j'était présente ! Ai je le droit de contester et il y a t'il une loi pour cela .Merci de vos réponses
Car mon voisin peu contester ma presence ...Et ce n'est pas la secu qui est venu mais un medecin externe et payer par mon employeur .
Vu que j'était présente ! Ai je le droit de contester et il y a t'il une loi pour cela .Merci de vos réponses
Ok sa je l'ai lu relu et relu !!!!
Ma question est ai je le droit de contester car j'était présente à mon domicile !!!!!!!!!!!
Ma question est ai je le droit de contester car j'était présente à mon domicile !!!!!!!!!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Un peu de documentation concernant le sujet :
<ital>Si vous refusez la visite du médecin, êtes absent ou si vous faites en sorte qu'elle s'avère impossible (par exemple, non communication de votre code d'immeuble, ou de votre nouvelle adresse), vous risquez la perte de l'indemnisation complémentaire versée par votre employeur, et ce à compter du jour du contrôle (les tribunaux considèrent en effet que vous ne pouvez pas volontairement faire obstacle à ce contrôle).
Même chose si le médecin conclut à un arrêt qui n'est pas justifié ou qui ne l'est plus (vous êtes totalement remis et apte à reprendre le travail).
Le médecin doit envoyer son rapport au contrôle médical de votre CPAM sous 48h (art. L315-1 du Code de la Sécurité sociale). Au vu de celui-ci, la CPAM peut décider soit :
-- de suspendre le versement de vos indemnités journalières : vous avez alors 10 jours francs (c'est-à-dire à compter du lendemain de la notification de la suspension) pour demander à la CPAM un examen de votre situation par le médecin conseil (art. D315-4 du Code de la Sécurité sociale) ;
-- de procéder à un nouvel examen de votre situation.
À la suite d'un contrôle patronal, vous pouvez donc également perdre tout ou partie de vos indemnités journalières versées par l'assurance maladie.
Vous êtes pénalisé : quels recours ?
-- Vous étiez absent de chez vous en dehors des créneaux horaires autorisés mais pour une exigence médicale ? Pour vous dédouaner, prouvez qu'à l'heure du contrôle vous étiez chez le médecin, ou que vous réalisiez des examens médicaux (par exemple, radio, prise de sang).
Demandez au praticien concerné de vous établir une attestation en ce sens, que vous enverrez à l'agent de contrôle envoyé par la sécurité sociale ou au médecin mandaté par votre employeur. Si le motif est jugé légitime et que votre bonne foi est établie, une autre visite pourra alors être organisée.
Si la visite a bien eu lieu mais qu'elle conclut à un arrêt qui n'est pas ou plus justifié, vous pouvez :
-- en cas de contrôle par l'assurance maladie, demander à bénéficier d'une expertise médicale ;
-- en cas de contrôle patronal, contester l'avis du médecin contrôleur en sollicitant auprès du conseil des prud'hommes (statuant en référé, c'est-à-dire rapidement) une expertise.
S'agissant d'un recours judiciaire, il vaut surtout pour les arrêts de longue durée.
Dans la pratique, pour éviter de perdre une partie de votre salaire, vous pouvez également proposer un retour anticipé à votre travail, mais l'employeur ne peut pas vous l'imposer.
Dans ce cas, vous devez alors aviser l'assurance maladie de la date de votre reprise d'activité.<ital>
Vous pouvez donc contester votre absence, par exemple en faisant aussi établir une attestation sur l' honneur par votre voisin, car ce qui risque de pêcher, dans votre cas, c' est la preuve de votre bonne foi.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Un peu de documentation concernant le sujet :
<ital>Si vous refusez la visite du médecin, êtes absent ou si vous faites en sorte qu'elle s'avère impossible (par exemple, non communication de votre code d'immeuble, ou de votre nouvelle adresse), vous risquez la perte de l'indemnisation complémentaire versée par votre employeur, et ce à compter du jour du contrôle (les tribunaux considèrent en effet que vous ne pouvez pas volontairement faire obstacle à ce contrôle).
Même chose si le médecin conclut à un arrêt qui n'est pas justifié ou qui ne l'est plus (vous êtes totalement remis et apte à reprendre le travail).
Le médecin doit envoyer son rapport au contrôle médical de votre CPAM sous 48h (art. L315-1 du Code de la Sécurité sociale). Au vu de celui-ci, la CPAM peut décider soit :
-- de suspendre le versement de vos indemnités journalières : vous avez alors 10 jours francs (c'est-à-dire à compter du lendemain de la notification de la suspension) pour demander à la CPAM un examen de votre situation par le médecin conseil (art. D315-4 du Code de la Sécurité sociale) ;
-- de procéder à un nouvel examen de votre situation.
À la suite d'un contrôle patronal, vous pouvez donc également perdre tout ou partie de vos indemnités journalières versées par l'assurance maladie.
Vous êtes pénalisé : quels recours ?
-- Vous étiez absent de chez vous en dehors des créneaux horaires autorisés mais pour une exigence médicale ? Pour vous dédouaner, prouvez qu'à l'heure du contrôle vous étiez chez le médecin, ou que vous réalisiez des examens médicaux (par exemple, radio, prise de sang).
Demandez au praticien concerné de vous établir une attestation en ce sens, que vous enverrez à l'agent de contrôle envoyé par la sécurité sociale ou au médecin mandaté par votre employeur. Si le motif est jugé légitime et que votre bonne foi est établie, une autre visite pourra alors être organisée.
Si la visite a bien eu lieu mais qu'elle conclut à un arrêt qui n'est pas ou plus justifié, vous pouvez :
-- en cas de contrôle par l'assurance maladie, demander à bénéficier d'une expertise médicale ;
-- en cas de contrôle patronal, contester l'avis du médecin contrôleur en sollicitant auprès du conseil des prud'hommes (statuant en référé, c'est-à-dire rapidement) une expertise.
S'agissant d'un recours judiciaire, il vaut surtout pour les arrêts de longue durée.
Dans la pratique, pour éviter de perdre une partie de votre salaire, vous pouvez également proposer un retour anticipé à votre travail, mais l'employeur ne peut pas vous l'imposer.
Dans ce cas, vous devez alors aviser l'assurance maladie de la date de votre reprise d'activité.<ital>
Vous pouvez donc contester votre absence, par exemple en faisant aussi établir une attestation sur l' honneur par votre voisin, car ce qui risque de pêcher, dans votre cas, c' est la preuve de votre bonne foi.
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