Entretien de chemin et Palice sur un droisuis loca

Nico79 - 30 juil. 2018 à 22:28
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 31 juil. 2018 à 12:59
Bonjour, Je suis locataire d'une maison et mon propriétaire a le droit de passage ainci que mon pour accéder à ma location ! Mais le propriétaire du chemin à une Palice haute et j'ai trois véhicules dont un camping car . J'ai demandé plusieurs fois à mon propriétaire de demandé au propriétaire du du chemin de tailler la Palice pour que les branches n erafle pas mais véhicules chose qui a était faite une fois à la va vite ! Ma question est ai-je le droit de taillé les branches qui j aines ou pas? Par rapport au véhicules autant an largeur quand hauteur par rapport au camping car ? Par ce que le propriétaire de ce chemin et Palice refuse de faire à pars en automne ! Et refuse toute discussion et arrangements Amicale de ma part ! Le chemin pour accéder à ma location Fais 4metres50 de large avec les branche il ce retrouve à peux près 3metres . À pour info mon propriétaire de bouge pas et ne réagi pas ! Donc aige le droit le taillé ou d'obliger le propriétaire du chemin de taillé ça Palice et surtout que disent les textes de lois sur ça !? Cordialement Fouché Nicolas

1 réponse

djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387
Modifié le 30 juil. 2018 à 23:17
bonsoir,

NON, vous n'avez pas le droit de tailler les branches de cette haie (=PALISSADE végétale) qui vous gênent.
Insistez (courrier R+AR) auprès de votre propriétaire pour qu'il intervienne auprès du propriétaire du chemin. Vous, en tant que locataire, vous ne pouvez pas demander ni imposer quoi que ce soit au propriétaire du chemin.

cdt.
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Merci Monsieur ou Madame de votre réponse Fouché Nicolas
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Je repense AA une chose peut être idiotes pour une route bitumées communal de l'état s'y je suis bien là chose les communes sont obligés de faire suivre des courier à tout propriétaire des palices qui bordes les routes et de les entretenir qu alors ce n'est pas le qua c'est les communes qui s'en occupes ? Mois je trouve ça bizarre alors s'y quelqu un peux m'aider et me renseigner sur ça et me dire le numéro de loi par ce que c'est vraiment un Bordel svp Merci d'avance
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387 > Nico79
31 juil. 2018 à 12:59
C'est à votre propriétaire d'intervenir :
- soit directement auprès du propriétaire qui laisse déborder les branches de sa PALISSADE végétale (et pas "palice" : prenez au moins la peine de recopier les mots justes qu'on vous donne !!)
- soit en passant par la mairie, qui contactera ce propriétaire : car ce n'est pas à la commune d'entretenir les haies des propriétés longeant la route.

Voilà ! Vous, vous n'avez qu'un seul interlocuteur : votre propriétaire.
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