Entretien d'un chemin privé en indivision [Résolu]

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Bonjour, un chemin privé sans issue dessert 3 propriétés. Comment doit-on répartir les frais de réfection de ce chemin ? Le propriétaire situé en bout de chemin devrait, à mon sens, payer plus cher que les 2 autres et ainsi de suite. Est-ce bien ce que dit la loi quand elle cite "en proportion de l'intérêt de chaque riverain" ? Si oui, prend-on comme base de calcul la distance entre le début du chemin et l'entrée de chaque maison ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement.

4 réponses

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bonjour,

"... prend-on comme base de calcul la distance entre le début du chemin et l'entrée de chaque maison ? " 


C'est ce qui semble le plus équitable... sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin (par exemple par le passage + ou - récurrent d'un camion) il se devra de réparer à ses seuls frais les dégradations dont il sera seul responsable... à quelque distance du début du chemin qu'elles soient.

Le calcul selon votre principe est un peu complexe et je me suis amusée (merci pour cette expérience !) à faire un petit calcul (façon peut-être un peu primaire, mais je n'en vois pas d'autre !), mais si ça peut vous aider... le voici :
Je suppose dans mon exemple que :
- le chemin fait 100m,
- que le portail du 1er propriétaire (A) se situe à 20m du début du chemin,
- que le portail du 2ème propriétaire (B) se situe à 50m du début du chemin,
- que le portail du 3ème propriétaire (C) se situe tout au bout du chemin,
- et que le coût des travaux d'entretien est de 20000 €.

La 1ère partie du chemin (donc sur les 20 premiers mètres) est empruntée par A + B + C : ces frais seront de 1/3 pour chacun,
- la 2ème partie (50 m) est empruntée par B + C : les frais de cette partie du chemin sont à partager en 2 entre les utilisateurs B et C,
- la dernière partie (30m) est empruntée seulement par C : les frais de cette dernière partie sont pour lui.

Ce qui nous fait (sans les centimes !!) :
- pour les 20 premiers mètres : 20000 € / 100m x 20m = 4000 € à diviser par les 3 utilisateurs = 1333 € pour chacun
- pour les 50m suivants : 20000 € / 100m x 50m = 10000 € à diviser par 2 entre les 2 utilisateurs B et C -> 5000 € chacun
- pour les derniers 30m : 20000 € / 100m x 30m = 6000 € pour le seul utilisateur C.

Au final :
A paiera 1333 €
B paiera 1333 € + 5000 € = 6333 €
C paiera 1333 € + 5000 € + 6000 € = 12333 €
TOTAL = 19999 €...

Voili voilou !
Mais attendez les réponses des pros du forum.

Cdt.
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Petit rajout :
"sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin ... etc."

Article 1240 du Code Civil
<< Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
>>
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Bonjour,

Qu'appelez-vous un "chemin privé" ? à qui appartient-il ?

Cordialement,
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Bonjour Val,

le titre dit "Entretien d'un chemin privé appartenant à 3 propriétaires différents"

cdt.
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je vérifie ... ce chemin serait donc en copropriété ?
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Pour moi, ils seraient en indivision sur ce chemin...
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Oui, je pensais à une copro horizontale en fait ... mais s'il s'agit du seul chemin, tu as raison. Il faut que ce chemin figure bien aux actes de propriété de chacun, ainsi que sa nature juridique.
Merci à tous pour votre investissement et vos réponses.
Génial !
Bien cordialement.
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je précise juste que le métrage de "votre chemin" doit correspondre au métrage de votre parcelle ... de même pour chacun.
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Eh oui, t'as raison... c'est bien + logique que de prendre la distance "jusqu'au portail" !!
>
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Ok. Merci encore.
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10 avril 2021
5 157 > Valau
de rien.
Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse, laquelle confirme ce que je pensais en toute logique..
Merci pour le temps que vous avez consacré à ces calculs et à la rédaction précise et détaillée que vous en faites.
Très bonne journée.
Bien cordialement.