Entretien d'un chemin privé en indivision
Résolu
Valau
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, un chemin privé sans issue dessert 3 propriétés. Comment doit-on répartir les frais de réfection de ce chemin ? Le propriétaire situé en bout de chemin devrait, à mon sens, payer plus cher que les 2 autres et ainsi de suite. Est-ce bien ce que dit la loi quand elle cite "en proportion de l'intérêt de chaque riverain" ? Si oui, prend-on comme base de calcul la distance entre le début du chemin et l'entrée de chaque maison ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement.
Merci de votre éclairage.
Cordialement.
A voir également:
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4 réponses
bonjour,
C'est ce qui semble le plus équitable... sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin (par exemple par le passage + ou - récurrent d'un camion) il se devra de réparer à ses seuls frais les dégradations dont il sera seul responsable... à quelque distance du début du chemin qu'elles soient.
Le calcul selon votre principe est un peu complexe et je me suis amusée (merci pour cette expérience !) à faire un petit calcul (façon peut-être un peu primaire, mais je n'en vois pas d'autre !), mais si ça peut vous aider... le voici :
Je suppose dans mon exemple que :
- le chemin fait 100m,
- que le portail du 1er propriétaire (A) se situe à 20m du début du chemin,
- que le portail du 2ème propriétaire (B) se situe à 50m du début du chemin,
- que le portail du 3ème propriétaire (C) se situe tout au bout du chemin,
- et que le coût des travaux d'entretien est de 20000 €.
La 1ère partie du chemin (donc sur les 20 premiers mètres) est empruntée par A + B + C : ces frais seront de 1/3 pour chacun,
- la 2ème partie (50 m) est empruntée par B + C : les frais de cette partie du chemin sont à partager en 2 entre les utilisateurs B et C,
- la dernière partie (30m) est empruntée seulement par C : les frais de cette dernière partie sont pour lui.
Ce qui nous fait (sans les centimes !!) :
- pour les 20 premiers mètres : 20000 € / 100m x 20m = 4000 € à diviser par les 3 utilisateurs = 1333 € pour chacun
- pour les 50m suivants : 20000 € / 100m x 50m = 10000 € à diviser par 2 entre les 2 utilisateurs B et C -> 5000 € chacun
- pour les derniers 30m : 20000 € / 100m x 30m = 6000 € pour le seul utilisateur C.
Au final :
A paiera 1333 €
B paiera 1333 € + 5000 € = 6333 €
C paiera 1333 € + 5000 € + 6000 € = 12333 €
TOTAL = 19999 €...
Voili voilou !
Mais attendez les réponses des pros du forum.
Cdt.
"... prend-on comme base de calcul la distance entre le début du chemin et l'entrée de chaque maison ? "
C'est ce qui semble le plus équitable... sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin (par exemple par le passage + ou - récurrent d'un camion) il se devra de réparer à ses seuls frais les dégradations dont il sera seul responsable... à quelque distance du début du chemin qu'elles soient.
Le calcul selon votre principe est un peu complexe et je me suis amusée (merci pour cette expérience !) à faire un petit calcul (façon peut-être un peu primaire, mais je n'en vois pas d'autre !), mais si ça peut vous aider... le voici :
Je suppose dans mon exemple que :
- le chemin fait 100m,
- que le portail du 1er propriétaire (A) se situe à 20m du début du chemin,
- que le portail du 2ème propriétaire (B) se situe à 50m du début du chemin,
- que le portail du 3ème propriétaire (C) se situe tout au bout du chemin,
- et que le coût des travaux d'entretien est de 20000 €.
La 1ère partie du chemin (donc sur les 20 premiers mètres) est empruntée par A + B + C : ces frais seront de 1/3 pour chacun,
- la 2ème partie (50 m) est empruntée par B + C : les frais de cette partie du chemin sont à partager en 2 entre les utilisateurs B et C,
- la dernière partie (30m) est empruntée seulement par C : les frais de cette dernière partie sont pour lui.
Ce qui nous fait (sans les centimes !!) :
- pour les 20 premiers mètres : 20000 € / 100m x 20m = 4000 € à diviser par les 3 utilisateurs = 1333 € pour chacun
- pour les 50m suivants : 20000 € / 100m x 50m = 10000 € à diviser par 2 entre les 2 utilisateurs B et C -> 5000 € chacun
- pour les derniers 30m : 20000 € / 100m x 30m = 6000 € pour le seul utilisateur C.
Au final :
A paiera 1333 €
B paiera 1333 € + 5000 € = 6333 €
C paiera 1333 € + 5000 € + 6000 € = 12333 €
TOTAL = 19999 €...
Voili voilou !
Mais attendez les réponses des pros du forum.
Cdt.
Bonjour,
Qu'appelez-vous un "chemin privé" ? à qui appartient-il ?
Cordialement,
Qu'appelez-vous un "chemin privé" ? à qui appartient-il ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin ... etc."
Article 1240 du Code Civil
<< Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. >>