Séparation
pat
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement pacsé au père de mon fils agé de 7 mois, je souhaiterais avoir les conseils d'ordre juridique.Tout en sachant que je suis en projet de quitter le domicile de celui ci avec notre enfant.
Je suis dans l'attente d'un logement .
Est il possible que je quitte le domicile avec notre enfant pendant son absence?
Peut il me poursuivre et avoir la garde complète?
Que puis je faire ?Déposer une main courante le jour de mon départ est ce suffisant?
Je vous remercie de m'éclairer sur ces points .
cordialement
Actuellement pacsé au père de mon fils agé de 7 mois, je souhaiterais avoir les conseils d'ordre juridique.Tout en sachant que je suis en projet de quitter le domicile de celui ci avec notre enfant.
Je suis dans l'attente d'un logement .
Est il possible que je quitte le domicile avec notre enfant pendant son absence?
Peut il me poursuivre et avoir la garde complète?
Que puis je faire ?Déposer une main courante le jour de mon départ est ce suffisant?
Je vous remercie de m'éclairer sur ces points .
cordialement
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2 réponses
Bonjour, vous pouvez quitter le domicile avec votre enfant, mais l'informer par écrit (afin de conserver une trace) de l'endroit ou vous vous trouvez et mettre en place un droit de garde (ne pas le priver de voir son enfant car cela pourrait vous etre préjudiciable)
toute les réponses ici:
http://avocat-gc.com/divorce/articles/quand-et-comment-peut-quitter-le-domicile-conjugal/
-Avez vous des "raisons valables" (violences ou autre ) ?
- n'hesitez pas à déposer une main courante, entamer la procédure de divoce (fin du pacs) IMédiament et notifer à votre mari votre départ (par recommander) quelques heures suite à votre départ.
cela minimisera beaucoup l'abendon du domicil conjugal.
- n'étant que PACES, vous devez signifier à votre conjoint une rupture de pacs. (laisser lui une adresse de boite postal pour qu'il puisse répondre)
http://avocat-gc.com/divorce/articles/quand-et-comment-peut-quitter-le-domicile-conjugal/
-Avez vous des "raisons valables" (violences ou autre ) ?
- n'hesitez pas à déposer une main courante, entamer la procédure de divoce (fin du pacs) IMédiament et notifer à votre mari votre départ (par recommander) quelques heures suite à votre départ.
cela minimisera beaucoup l'abendon du domicil conjugal.
- n'étant que PACES, vous devez signifier à votre conjoint une rupture de pacs. (laisser lui une adresse de boite postal pour qu'il puisse répondre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aussitôt que je quitte son domicile je de pose une main courante .
Je suis dans mes droits ?
Est ce que ma main courante me protégera pour la suite ( devant le juge)?
Je souhaiterais quoi a la garde 1 week end sur 2 ,pensez vous quoi ne pourra pas m'enlever la garde du petit?
Merci de votre conseil
Patricia Imbelo
vous avez parfaitement le droit de partir (personne n'est prisonier) tant que vous respecter l'autre parent et son autorité parental.
donc proposez lui (quelques heures/jours) apres votre départ de débuté une garde alterné avant meme le jugement et il n'y aura vraiment aucun soucis.
vous avez peut de chance de perdre la garde à cause de cela.
Puis je vous demander la raison de votre départ , pour voir si cela changerait l'orientation de ma réponse, merci.