Abus sur la caution

Castiel - 6 juil. 2018 à 12:43 - Dernière réponse : djivi38 18842 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 juil. 2018 à 14:20
Bonjour,

j'ai occupé un logement pendant 5 mois, j'ai donné une caution de 390€ à l'entrée. À l'état des lieux, le proprio ne remarque rien de dégradé, la seule chose qu'il note sur la feuille c'est une cuillère détérioré et me dit qu'il prendra sur la caution pour changer ça, pour l'instant pas de problème. Pendant les 2 mois suivants, aucune nouvelle sur la caution que je dois récupérer. Il y a quelques jours, je reçois enfin un mail du proprio du décompte de charge pendant que j'ai occupé le logement et je pense qu'il y a abus. Voilà un screen d'un bout du PDF.
https://www.casimages.com/i/180706124908814365.png.html
ce qui me pose problème c'est "nombre d'heure passer sur le dossier", "rideau de douche", "double filtre hotte" c'est chose là n'ont pas été noté lors de l'état des lieux, a t-il le droit, sans mon accord, d'ajouter des choses comme ça ? Pareil pour le ménage que j'avais fait pendant 2 heures avant l'état des lieux...
Je pense sincèrement être victime d'un proprio qui n'est pas très honnête... Sur cette caution de 390€, il garderait 226,90€...

J'aimerai vos réactions. Merci et bonne journée.
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anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 12:55
2
Merci
Bonjour,
On comprend que c'est un logement loué meublé ?
Ce n'est pas une caution (= personne/garant) c'est un DEPOT DE GARANTIE.

Votre référence doit être l'état des lieux de sortie par rapport à l'état des lieux d'entrée.
Les différences entre les 2 peuvent être mis à votre charge (hors vétusté).
Donc seule la cuillère peut être retenue.

Et les frais de nombre d'heures sont illégaux.

Donc vous envoyez une lettre (pas un mail) en RAR dont vous gardez copie et récépissé.
Vous y joignez une photocopie des états des lieux signés.
Et vous demandez le ticket de caisse de la cuillère que vous acceptez de rembourser, à l'exclusion du reste.
Et demandez une restitution du reliquat du DEPOT DE GARANTIE sous 2 mois à compter de la fin du bail.

Merci anemonedemer 2

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anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Castiel - 6 juil. 2018 à 13:14
Pour le moment vous payez seulement une lettre recommandée. c'est tout !
D'accord donc je lui envoi une lettre recommandée où j'y affirme qu'il essaye juste de m'escroquer j'imagine, en douceur ou alors une lettre type ?
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Castiel - 6 juil. 2018 à 13:20
Euh ! Si vous le traitez d'escroc vous aurez du mal !!!!!
Lisez ici et copiez la lettre en l'adaptant à votre cas particulier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51-modele-de-lettre-location-restitution-du-depot-de-garantie
Donc c'est bien un dépôt de garantie ? = si il y a dégradation, c'est pris sur ça. Si il pense que c'est une caution, il n'a aucun droit de remplacer les dégradations ? Juste prendre si il n'y a pas 1 loyer de payé ?
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 13:26
il ne peux pas penser que c'est une caution parce que une caution est une PERSONNE.
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shanny19 82 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 13:12
0
Merci
bonjour,

oui vous êtes tombé sur un propriétaire malhonnête ils ne sont pas tous comme cela malgré ce qu'affirme cristali.
Par contre pour ajouter un petit plus à l'excellente réponse d'anémone,conservez précieusement ce décompte des charges, on ne sait jamais cela pourrait vous servir, vu la mentalité de votre ex propriétaire .
Vous avez raison, il ne faut pas en faire une généralité. Merci pour votre retour.
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0
Merci
Je viens de lire la différence entre caution et dépôt de garantie. Je peux vous affirmer que c'est bien une caution que m'a demandé mon proprio lors de l'entrée car c'est mon père qui s'est porté garant et qui a fait un chèque de la somme demandé dans le cas où je ne pouvais payer 1 loyer. Est-ce que cela change quelque chose à l'histoire ?
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 13:33
Donc vous avez à la fois une caution (c'est votre père) et un dépot de garantie (c'est l'argent.
Le bailleur ne peux pas retenir la caution (il ne peut pas séquestrer votre père !)
Il doit vous rembourser le dépôt de garantie moins le prix de la cuillère.

Bon là ma patience est limitée. Donc vous envoyez votre lettre et revenez seulement quand vous aurez la réponse.
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djivi38 18842 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 14:20
0
Merci
bonjour,

beaucoup de personnes utilisent le mot "caution" à la place de "dépôt de garantie"( DG), toujours est-il que les retenues que pourrait faire un bailleur se font sur le DG versé à l'entrée dans les lieux, et peu importe s'il a été versé par le locataire lui-même ou par son "garant" (c'est à dire par "la personne qui s'est portée caution", ou plus simplement par sa "caution").

Votre père s'est porté "CAUTION" pour vous auprès de votre bailleur en signant un "acte de cautionnement", ce qui l'engage à payer non seulement vos éventuels impayés de loyers et de charges, mais aussi le coût du montant des réparations des dégradations - révélées par la comparaison entre l'EDLS (état des lieux sortant) et l'EDLE - qui dépasserait le montant du DG.

Dans le cas où le coût du montant des réparations des dégradations ne dépasserait pas le montant du DG, il est déduit du montant du DG avant restitution sous 2 mois à partir de la remise des clés.

Pour qu'une retenue faite par un bailleur/agence suite à l'EDLS soit valable il faut que la loi soit respectée, et en tout premier lieu, que ce soit pour une "dégradation" locative ET il faut que cette retenue soit justifiée par un devis ou une facture de professionnel.
Si votre EDLE mentionne : "ménage fait", voire ne mentionne rien au sujet du ménage ET que votre EDLS mentionne "ménage non fait" ou "ménage mal fait" : une retenue pour le ménage pourra être faite A CONDITION qu'on vous fournisse un devis OU une facture établis par un professionnel (société de nettoyage).
Comme dit plus haut : pour la retenue de cette cuillère demandez la facture d'achat.
Pour le reste : contestez.

Il est illégal de faire payer au locataire des frais de gestion, des frais de nombre d'heures passées à faire ceci ou cela..... : tout ceci ne constitue pas des dégradations locatives, donc vous en contestez la retenue par courrier R+AR, dont vous gardez précieusement copie et les 2 récépissés.

cdt.
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