Chèque de caution encaissé sans motif
shalala_1147
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2019
-
26 juil. 2019 à 11:43
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 27 juil. 2019 à 12:30
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 27 juil. 2019 à 12:30
A voir également:
- Chèque de caution encaissé sans raison
- Cheque de caution encaissé - Meilleures réponses
- Cheque caution encaissé - Meilleures réponses
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Comment savoir qui a encaissé un cheque - Forum cheques
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Utilisateur anonyme
26 juil. 2019 à 11:59
26 juil. 2019 à 11:59
Bonjour,
C'est un dépôt de garantie, ce n'est pas une caution.
Un chèque dès qu'il est émis peut être encaissé à tout moment, pas besoin de justification !
C'est un dépôt de garantie, ce n'est pas une caution.
Un chèque dès qu'il est émis peut être encaissé à tout moment, pas besoin de justification !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2019 à 12:03
Il s'agit surtout d'un chèque qui a été encaissé, contrairement à ce qui a été convenu oralement.
26 juil. 2019 à 13:15
Il m'a dit qu'il me l'enverrait et au lieu de ça, il l'a encaissé.
C'est un acte malhonnête.