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Chèque de caution encaissé sans motif

shalala_1147 Messages postés 9 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai loué un logement en colocation et le propriétaire a encaissé le chèque de caution sans raison.
Que puis-je faire ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est un dépôt de garantie, ce n'est pas une caution.
Un chèque dès qu'il est émis peut être encaissé à tout moment, pas besoin de justification !
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shalala_1147 Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Il s'agit surtout d'un chèque qui a été encaissé, contrairement à ce qui a été convenu oralement.
0
shalala_1147 Messages postés 9 Statut Membre
 
Il était supposé me le rendre lorsque j'ai quitté les lieux.
Il m'a dit qu'il me l'enverrait et au lieu de ça, il l'a encaissé.
C'est un acte malhonnête.
0
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
C'est comme ça que ça se passe dans quasi toute les locations. Le chèque est encaissé et un nouveau chèque du propriétaire est donné au locataire lors du départ si il reste de l'argent sur le dépôt de garanti. 

ce qui a été convenu oralement.


Il faut toujours partir du principe que ce qui est convenu oralement n'est pas convenu du tout.

EDIT : Surtout qu'un chèque est valable un an et 8 jours, donc si vous partez après ça, le proprio est marron et ne peut plus encaisser ce chèque.
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shalala_1147 Messages postés 9 Statut Membre
 
Justement, je suis partie au bout de 6 mois.
Le chèque a été encaissé après mon départ.
Bref, c'est une arnaque immobilière.
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Utilisateur anonyme
 
Non : vous n'avez pas connaissance de vos droits ni de vos devoirs de locataire. L'encaissement du chèque n'est pas une "arnaque".
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