Chèque de caution encaissé sans motif
shalala_1147
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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 juil. 2019 à 11:59
26 juil. 2019 à 11:59
Bonjour,
C'est un dépôt de garantie, ce n'est pas une caution.
Un chèque dès qu'il est émis peut être encaissé à tout moment, pas besoin de justification !
C'est un dépôt de garantie, ce n'est pas une caution.
Un chèque dès qu'il est émis peut être encaissé à tout moment, pas besoin de justification !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2019 à 12:03
Il s'agit surtout d'un chèque qui a été encaissé, contrairement à ce qui a été convenu oralement.
26 juil. 2019 à 13:15
Il m'a dit qu'il me l'enverrait et au lieu de ça, il l'a encaissé.
C'est un acte malhonnête.