Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »

HamaX - 18 janv. 2019 à 10:42
 sandcoach - 9 févr. 2020 à 15:08
Bonjour,

J'ai souscrit, l'année dernière (01/01/2018) un abonnement dans une salle de sport avec prélèvement automatique mensuel. Au moment de la souscription, le gérant m'a demandé un chèque d'un montant de 150€00 si je venais à casser du matériel. Je pense plutôt qu'il s'agissait d'une sécurité pour lui si je venais à opposer le prélèvement auprès de ma banque durant mon année d'abonnement.

Aujourd'hui, je n'ai plus le temps de faire du sport (depuis novembre plus précisément, ne m'en voulez pas) et étant arrivé à la fin de mon contrat, j'ai contacté le gérant pour récupérer ce chèque. Toutefois, il m'a parlé d'un préavis de deux mois à respecter alors même qu'il s'agit d'un contrat établi à dates fixes. Je dois lui payer 90€00 (le prix de quatre mois d'abonnement) en liquide, pour pouvoir récupérer mon chèque, sans quoi, ce dernier sera encaissé.

Comprenez que je suis un peu perdu. Mon contrat est arrivé à échéance. J'ai toujours bien payé par prélèvement automatique (12 mois). J'ai alors plusieurs questions :

1. Dois-je payer cette somme de 90€00 ? Un tél préavis est-il existant sur ce type de contrat ?
2. Mon chèque ayant maintenant dépassé le délai légal d'encaissement (1 an et 8 jours) est-il toujours valable ? Pourras-il l'encaisser s'il le souhaite ?
3. Si vous veniez à me dire que je suis dans mon bon droit, puis-je opposer ce chèque de 150€00 sans aucun risque (sanctions bancaires, etc) ?

Merci pour votre attention et vos futures réponses.
Cordialement.

3 réponses

Bonjour les salles de sport demandent souvent des chèques de caution qu'elles n"encaissent pas ( convenu au départ) pour garantir des impayés de prélèvements automatiques. Sachez que cette pratique est totalement illégale ; un chèque est un moyen de paiement et ne peut être utilisé à titre de caution.

Pour pouvoir l'encaisser, faut-il encore que la pratique soit prévue au contrat ET qu'elle ait une cause réelle et légitime. Ainsi, payer une caution pour garantir un éventuel impayé serait considéré comme l'application d'une clause abusive, si elle est stipulée au contrat, dès lors que le paiement est effectué, par virement en début de mois, c'est à dire avant la prestation, et qu'il suffira à la salle de refuser l'accès pour le mois impayé à venir. Le client n'a pas à donner des sommes sans cause et à se substituer à un banquier. Si la salle refuse, pour cette raison, votre inscription, vous lui adressez une LRAR et déposez une plainte ( direction des fraudeurs, procureur de la république) pour refus de vente..
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