Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »

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 sandcoach -
Bonjour,

J'ai souscrit, l'année dernière (01/01/2018) un abonnement dans une salle de sport avec prélèvement automatique mensuel. Au moment de la souscription, le gérant m'a demandé un chèque d'un montant de 150€00 si je venais à casser du matériel. Je pense plutôt qu'il s'agissait d'une sécurité pour lui si je venais à opposer le prélèvement auprès de ma banque durant mon année d'abonnement.

Aujourd'hui, je n'ai plus le temps de faire du sport (depuis novembre plus précisément, ne m'en voulez pas) et étant arrivé à la fin de mon contrat, j'ai contacté le gérant pour récupérer ce chèque. Toutefois, il m'a parlé d'un préavis de deux mois à respecter alors même qu'il s'agit d'un contrat établi à dates fixes. Je dois lui payer 90€00 (le prix de quatre mois d'abonnement) en liquide, pour pouvoir récupérer mon chèque, sans quoi, ce dernier sera encaissé.

Comprenez que je suis un peu perdu. Mon contrat est arrivé à échéance. J'ai toujours bien payé par prélèvement automatique (12 mois). J'ai alors plusieurs questions :

1. Dois-je payer cette somme de 90€00 ? Un tél préavis est-il existant sur ce type de contrat ?
2. Mon chèque ayant maintenant dépassé le délai légal d'encaissement (1 an et 8 jours) est-il toujours valable ? Pourras-il l'encaisser s'il le souhaite ?
3. Si vous veniez à me dire que je suis dans mon bon droit, puis-je opposer ce chèque de 150€00 sans aucun risque (sanctions bancaires, etc) ?

Merci pour votre attention et vos futures réponses.
Cordialement.

3 réponses

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Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1557-salle-de-sport-vos-droits-de-consommateurs

Voyez aussi tous les liens en bleu sous votre message...

Heureusement pour vous, votre chèque ayant dépassé sa limite de validité ne pourra être encaissé !
Ne faites surtout pas opposition, vous seriez en tort et cela ne servirait plus à rien.

Envoyez-les paître, vous ne leur devez plus rien et ils ne peuvent rien contre vous...

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Bonjour les salles de sport demandent souvent des chèques de caution qu'elles n"encaissent pas ( convenu au départ) pour garantir des impayés de prélèvements automatiques. Sachez que cette pratique est totalement illégale ; un chèque est un moyen de paiement et ne peut être utilisé à titre de caution.

Pour pouvoir l'encaisser, faut-il encore que la pratique soit prévue au contrat ET qu'elle ait une cause réelle et légitime. Ainsi, payer une caution pour garantir un éventuel impayé serait considéré comme l'application d'une clause abusive, si elle est stipulée au contrat, dès lors que le paiement est effectué, par virement en début de mois, c'est à dire avant la prestation, et qu'il suffira à la salle de refuser l'accès pour le mois impayé à venir. Le client n'a pas à donner des sommes sans cause et à se substituer à un banquier. Si la salle refuse, pour cette raison, votre inscription, vous lui adressez une LRAR et déposez une plainte ( direction des fraudeurs, procureur de la république) pour refus de vente..
Merci pour votre réponse plus que rapide ! C'est grâce aux personnes comme vous qu'Internet prend tout son sens.

J'ai consulté ces différentes pages. Je pense être dans mon bon droit. Toutefois, concernant ce chèque dont la date est dépassée, je m'interroge. Ils pourront toujours le déposer à la banque et que ce dernier soit débité de mon compte avant la réelle vérification du chèque. Comment se passe la procédure dans ce cas ?

Pourquoi cette question : impossible pour moi d'être à découvert compte tenu de ma situation actuelle -150€00 sur mon compte avec une ouverture de procédure (qui durerait un certain temps) me serait très préjudiciable.

Merci encore.
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Merci ;-)
Dans ce cas vous faites une réclamation à la banque pour n'avoir pas contrôlé la validité du chèque...
Théoriquement, elle peut encore le mettre au paiement mais uniquement avec votre accord !
Bonjour ! J ai travaillé longtemps dans un réseau de salles de sport donc voila : nous ne demandions pas de chèque de caution. Par contre , le ou les mois de préavis , même si vous n êtes plus engagé, sont normalement dus , d autant qu ils font souvent très clairement précisés sur le contrat . Vérifiez votre double ou demandez leur ke double si vous ne l avez plus . Pour les chèques il me semble qu ils ont une validité de 1 an . Vous n avez pas le droit d y faire opposition sauf pour perte ou vol . Cordialement