Encaissement d'une caution (dégats non justif

manou - Modifié par irongege le 14/05/2010 à 08:21
 manou - 14 mai 2010 à 20:58
Bonjour, nous avons loué un chalet dans les Vosges, état des lieux à l'arrivée Ok, état des lieux à la sortie OK (pas de contrat écrit). Le contrat stipule que le propriétaire a une semaine pour constater des dégâts éventuels et prévenir le locataire par lettre recommandée avec AR. Je précise que nous n'avons rien cassé. Plus de 3 semaines après, nous recevons un mail nous réclamant 65€ pour la réparation d'un lit "complètement cassé" avec menace d'encaisser le chèque de caution (1000€) et de rembourser la différence. A-t-elle le droit d'encaisser le chèque sur des dégats dont nous nous estimons complètement étranger ? Et que faire pour récupérer mon chèque?

Svp

5 réponses

The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 69
Modifié par The_Craft le 13/05/2010 à 18:20
Si vous souhaitez être ferme avec elle vous pouvez lui envoyer un recommandé, faites le dans la voie officielle, c'est beaucoup mieux et lui écrire un courrier ressemblant à celui-ci (je dis en même temps que pour vouloir garder cette somme, il faudrait prouver que vous ayez réellement abimer le bien, devis à l'appui, et sans état des lieux elle ne peut pas le prouver) :

"Madame,

Nous avons bien reçu votre mail et nous nous étonnons car vous indiquez vouloir encaisser le chèque de caution 3 semaines après sur des dommages auxquels nous sommes étrangers. Après consultation de nos droits auprès d'un professionnel compétent, nous vous faisons savoir par la présente que nous contestons l'encaissement du chèque et souhaitons que vous nous le renvoyez dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de saisir les autorités compétentes."

C'est un texte informel et peut-etre très froid, vous pouvez modifier le texte à votre convenance, car pour moi, rédiger des textes comme celui-ci est malheureusement régulier pour les abus des clients :
Sachez donc :
- qu'une réclamation par mail n'est pas valable
- que le délai d'une semaine étant expiré, il n'y a plus de recours, cachet de la poste faisant foi
- que aucun état des lieux n'ayant été établi, elle n'a aucun droit
- qu'elle ne peut réclamer plus que ce que le chèque de caution représente
- qu'en cas d'encaissement malgré tout du chèque, vous pouvez lui indiquer que vous l'annulerez et lui réclamerez les frais d'annulation
- et que, pour info, un chèque peut-être rejeté jusqu'à 21 jours, de mémoire, après son encaissement. Parlez à votre banque du souci, ils sauront vous conseiller car cela peut coûter des frais, mieux vaut un arrangement à l'amiable.
- enfin, sachez que j'en ai vu pas mal de propriétaires filous qui profitent de la méconnaissance des lois. Et en général, quand ils se rendent compte qu'ils sont démasqués, ils ne donnent pas suite. Peut-être veut-elle remettre à neuf le bien avec votre argent ? Si vous possédez des photos de vacances du bien, conservez les précieusement. On ne sait pas ce que la propriétaire a pu réellement détruire après votre passage. Elle a pu également tomber sur un très mauvais locataire après vous et essaie de rentrer dans ses frais. Tout est possible...
Accro à internet et aux jeux videos!!
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merci beaucoup pour ces informations. Je vais contacter ma banque des demain et trouver un arrangement avec elle. La propriétaire veut encaisser mon chèque de 1000euros et me retourner la différence 15 jours après. Mais je ne suis pas d accord, nous n avons rien cassé, je n ai pas de facture et elle a dépassé le délai, donc elle a tort. J aimerai faire opposition de suite à ce chèque que me conseilles tu? Merci
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bonsoir,
Je viens d envoyer ma lettre recommandée avec des bases de votre courrier intéressantes. J ai eu en ligne le service recours juridique de mon assurance. Il me préconise de lui faire un courrier recommande AR, en stipulant surtout qu aucun état des lieux n a été fait à notre arrivée et à notre départ, en conséquence elle ne peut pas prouver qu éventuellement mais ce n est pas le cas de toute facon, un lit a été cassé et a dit de lui
dire de lire article 1731 du code civil ( je lui ai envoyé une copie). Il ne faut
pas faire opposition au chèque de caution. Si elle l encaisse, je l ai menacée de poursuite judiciaire et de saisir le tribunal. Je pourrai récupérer le montant des réparations 65€. Quelle histoire, c est la première
fois que nous avons ce problème et pourtant nous louons une fois par an.
A Plus tard.. PATRICIA
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