Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour un acte de caution solidaire, si je n'ai ni le bail, ni l'acte de caution, cela entraîne t'il la nullité du cautionnaire? Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.https://img-19.ccm2.net/-c-n3T5ErGtbogN0A8OT5SigQPQ=/33cf4157186a4fbba0eb122747023f92/ccm-ugc/CRRlDmOYUrALsfvdq5ON9QHEZblJs7-recto.png https://img-19.ccm2.net/kq90DQxiL9mM_kWHyHhgyAGdxNo=/2ba4ac4e0c97445a8b2cb6fc21d40c60/ccm-ugc/kKiD2a3t24YI6BJxrOxtvLNDisIElu-verso.png
Pour un acte de caution solidaire, si je n'ai ni le bail, ni l'acte de caution, cela entraîne t'il la nullité du cautionnaire? Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.https://img-19.ccm2.net/-c-n3T5ErGtbogN0A8OT5SigQPQ=/33cf4157186a4fbba0eb122747023f92/ccm-ugc/CRRlDmOYUrALsfvdq5ON9QHEZblJs7-recto.png https://img-19.ccm2.net/kq90DQxiL9mM_kWHyHhgyAGdxNo=/2ba4ac4e0c97445a8b2cb6fc21d40c60/ccm-ugc/kKiD2a3t24YI6BJxrOxtvLNDisIElu-verso.png
A voir également:
- Fiche patrimoniale caution
- Fiche patrimoniale caution exemple rempli - Meilleures réponses
- Mention manuscrite exemple - Meilleures réponses
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Retenue es fiche de paie - Forum CDI
- Caution on air - Forum chèque
- Rcr fiche de paie - Forum salariés
- Fiche de paie lidl - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous de m'avoir répondu, mais je ne comprend pas le mot "facto" ?
Comment faire pour que mes liens soient visibles?
Je vous remercie.
Cdlt
pour les liens, je n'en sais rien ... peut-être les avez vous mal copiés ...