Renseignements concernant une Caution Solidaire

dionysienne65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - Modifié le 29 nov. 2018 à 09:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 juin 2017 à 12:33
Bonjour,
Pour un acte de caution solidaire, si je n'ai ni le bail, ni l'acte de caution, cela entraîne t'il la nullité du cautionnaire? Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.https://img-19.ccm2.net/-c-n3T5ErGtbogN0A8OT5SigQPQ=/33cf4157186a4fbba0eb122747023f92/ccm-ugc/CRRlDmOYUrALsfvdq5ON9QHEZblJs7-recto.png https://img-19.ccm2.net/kq90DQxiL9mM_kWHyHhgyAGdxNo=/2ba4ac4e0c97445a8b2cb6fc21d40c60/ccm-ugc/kKiD2a3t24YI6BJxrOxtvLNDisIElu-verso.png
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
3 juin 2017 à 16:30
Bonjour,

Non, pas de facto en tout cas.

Votre lien n'est pas lisible.

Cdlt
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dionysienne65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 22:33
Bonsoir Valenchantée,

Je vous de m'avoir répondu, mais je ne comprend pas le mot "facto" ?
Comment faire pour que mes liens soient visibles?
Je vous remercie.
Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 4 juin 2017 à 12:35
ça veut dire que sans jugement du tribunal, un acte ne peut pas être déclaré "invalide" comme ça, simplement parce qu'il manque un truc ou que c'est mal écrit ...

pour les liens, je n'en sais rien ... peut-être les avez vous mal copiés ...
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