Renseignements concernant une Caution Solidaire

dionysienne65 Messages postés 3 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour un acte de caution solidaire, si je n'ai ni le bail, ni l'acte de caution, cela entraîne t'il la nullité du cautionnaire? Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.https://img-19.ccm2.net/-c-n3T5ErGtbogN0A8OT5SigQPQ=/33cf4157186a4fbba0eb122747023f92/ccm-ugc/CRRlDmOYUrALsfvdq5ON9QHEZblJs7-recto.png https://img-19.ccm2.net/kq90DQxiL9mM_kWHyHhgyAGdxNo=/2ba4ac4e0c97445a8b2cb6fc21d40c60/ccm-ugc/kKiD2a3t24YI6BJxrOxtvLNDisIElu-verso.png

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592
     
    Bonjour,

    Non, pas de facto en tout cas.

    Votre lien n'est pas lisible.

    Cdlt
    0
    1. dionysienne65 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonsoir Valenchantée,

      Je vous de m'avoir répondu, mais je ne comprend pas le mot "facto" ?
      Comment faire pour que mes liens soient visibles?
      Je vous remercie.
      Cdlt
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592
       
      ça veut dire que sans jugement du tribunal, un acte ne peut pas être déclaré "invalide" comme ça, simplement parce qu'il manque un truc ou que c'est mal écrit ...

      pour les liens, je n'en sais rien ... peut-être les avez vous mal copiés ...
      0

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