Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour un acte de caution solidaire, si je n'ai ni le bail, ni l'acte de caution, cela entraîne t'il la nullité du cautionnaire? Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.https://img-19.ccm2.net/-c-n3T5ErGtbogN0A8OT5SigQPQ=/33cf4157186a4fbba0eb122747023f92/ccm-ugc/CRRlDmOYUrALsfvdq5ON9QHEZblJs7-recto.png https://img-19.ccm2.net/kq90DQxiL9mM_kWHyHhgyAGdxNo=/2ba4ac4e0c97445a8b2cb6fc21d40c60/ccm-ugc/kKiD2a3t24YI6BJxrOxtvLNDisIElu-verso.png
Pour un acte de caution solidaire, si je n'ai ni le bail, ni l'acte de caution, cela entraîne t'il la nullité du cautionnaire? Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.https://img-19.ccm2.net/-c-n3T5ErGtbogN0A8OT5SigQPQ=/33cf4157186a4fbba0eb122747023f92/ccm-ugc/CRRlDmOYUrALsfvdq5ON9QHEZblJs7-recto.png https://img-19.ccm2.net/kq90DQxiL9mM_kWHyHhgyAGdxNo=/2ba4ac4e0c97445a8b2cb6fc21d40c60/ccm-ugc/kKiD2a3t24YI6BJxrOxtvLNDisIElu-verso.png
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous de m'avoir répondu, mais je ne comprend pas le mot "facto" ?
Comment faire pour que mes liens soient visibles?
Je vous remercie.
Cdlt
pour les liens, je n'en sais rien ... peut-être les avez vous mal copiés ...