Président ASL et Syndic identique

- - Dernière réponse : rambouillet41
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5 décembre 2019
- 4 juin 2018 à 07:38
Bonjour,

j'a reçu la convocation pour la prochaine AG et je remarque qu'il est demander pour voter le président de l'ASL par un contrat de syndic.
projet de résolution :"l'AG après avoir délibéré désigne le cabinet XXX immobilier en qualité de président de l'ASL"
Les statuts dit qu'il est voté parmi ses membres ou en dehors d'eux.
Ce type de vote ne permet aucune présentation de membre et il n'y a pas de vote pour un gestionnaire.

Ceci est-il légal ?
Le syndic ne signe t il finalement pas son propre contrat ?


Sur le vote suivant nous nommons les membres du bureau
Les statut disent que nous devons voter président vice-président trésorier et secrétaire
Le président état déjà nommé doit-on en renommer un ?

Merci de votre éclaircissement
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30 novembre 2019
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Merci
Non ce n'est pas légal ; vous devez évidemment respecter vos statuts et les précédentes décisions d'AG (en particulier les membres du comité syndical, la durée des mandats...).

Certains syndics confondent les copropriétés et les ASL mais ça n'a rien à voir ; dans un cas c'est la loi de 1965, le contrat-type obligatoire, un mandat... dans le second c'est juste un contrat de prestation pour la gestion (comptabilité, appels...) mais ce sont les statuts qui déterminent la gouvernance, le bureau, les règles, les majorités... avec en particulier la collégialité (mise à jour selon ordonnance de 2006)...
merci pour ce retour mais les précédente AG sont sur le même modèle. Le sydic fait voter son contrat de président de l'ASL sans forcement voter le bureau du coup il fait signer son mandat par le président de séance comme cela ni vue ni connu.
J'ai regarder pour saisir le TGI sauf que pour le faire il faut que ce soit le président qui fasse la demande... Le chat se mors la queue puisque c'est le syndic lui même.
Comment imposer les choses sachant que les convocations ont été déjà envoyé ?

Merci d'avance
andre78fr
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30 novembre 2019
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Le syndic ne peut probablement pas être président (cf. vos statuts) et n'importe quel membre peut saisir le juge si il subit un préjudice...
Bonjour,
Saisir le juge veux dire avocat cela vas être long et difficile de quantifier un préjudice mise a part les différents travaux réalisé sans véritable accord.
Aujourd’hui on cherche plus a changer de gestionnaire mais il brouille les cartes en expliquant qu'il est dans la legalité
andre78fr
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30 novembre 2019
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Il faut bien connaître la loi, la différence entre ASL et copropriété et surtout vos statuts !!!
C'est en général le point faible de ce genre de syndic... il traite l'ASL comme une copropriété sans prendre la peine de bien lire et maîtriser les seuls textes officiels et opposables... il faut surtout communiquer, faire de la pédagogie, préparer et proposer une alternative !
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5 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Il y a mélange des genres dans vos propos :
  • la copropriété/syndicat gérée par un syndic mandataire
  • l'ASL gérée par un bureau/syndicat présidé par son "président". Ce bureau/syndicat peut faire appel à un sous-traitant/fournisseur pour l'aider dans la gestion administrative, mais la responsabilité reste au président.


Que disent vos statuts (qui datent de quand ?) sur la forme de gestion car vous ditent deux choses un peu contradictoire :
Les statuts dit qu'il est voté parmi ses membres ou en dehors d'eux. .......Sur le vote suivant nous nommons les membres du bureau 
Les statut disent que nous devons voter président vice-président trésorier et secrétaire


la loi/ordonnance est celle-ci :
Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
andre78fr
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30 novembre 2019
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La résolution saute une étape ; elle ne peut désigner que les membres du syndicat (qui ne représente pas la même chose dans une ASL et dans une copropriété), ces membres doivent être des propriétaires. C'est à eux, ensuite, de désigner un président (qui peut être extérieur..) et la question du coût / budget doit également être posée !
et la question du coût / budget doit également être posée !
et bien le professionnel qui se nomme président met dans son contrat le cout de sa prestation.

Puis-je lui faire une demande pour reformuler sa convocation afin de le remettre dans le droit chemin?
Il pense faire la lois sur la résidence et avec le bailleur social qui est copropriétaire organise tout ce qu'ils veulent malgres que ce dernier n'est pas majoritaire maintenant

Je veux vraiment le remettre en place avec d'autres représentant syndicaux de bâtiments afin de changer de prestataire.
Si je comprend bien nous devons procéder normalement de la sorte

1) vote du président, scrutateur et secrétaire de séance
2) Validation des comptes
3) Quitus pour bouclé l'année écoulé

4) voter les membres du bureau (président, vice président tresorier et adjoint) de l'ASL
5) voter le bugdet pour la nouvelle année
6) Voter le gestionnaire de l'ASL

Si vous me confirmez qu'il faut respecter cette ordre je vais demander à respecter cela car actuellement nous sommes dans l'ordre 1/2/3/5/6/ et pas de 4 puisque le gestionaire prend la fonction du 4

Merci beaucoup pour votre aide
andre78fr
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30 novembre 2019
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L'extrait des statuts indique que vous devez désigner, parmi les membres ou propriétaires le syndicat ; c'est l'équivalent du conseil syndical ou, pour une ASL, le comité syndical. Relisez l'article 12 pour la majorité.
Ces membres ont des mandats de 1 à 3 ans ; relire PV des dernières AG...

Ensuite ce conseil va choisir et voter pour un bureau ; ce n'est pas forcément au moment de l'AG !!!
Autrement dit, ce n'est pas l'AG chez vous qui choisit le président ! Pro ou pas...
L'ordre dépend encore une fois de vos statuts....
Le comité syndical est composé d'un représentant de chaque bâtiment, ils ont été élus lors des AG de chaque bâtiments.
actuellement il y bien les membres de nommé mais sans aucune fonction !!
Le seul a avoir une fonction sur les précédentes AG est le cabinet immobilier qui est désigné président de l'ASl
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Merci
La seule chose un peu incompréhensible dans vos statuts c'est : "Le président de l'association sera nomme par le syndicat au sein de ses membres ou en dehors d'eux, ", mais de toute façon le "en dehors d'eux" c'est "en dehors du syndicat/bureau" et non en dehors de l'association. A mon avis, il est difficile d'avoir un président d'association qui ne fasse pas partie du bureau/syndicat.

Donc un syndic n'a pas lieu d'être dans l'organisation de votre ASL.
Mais si les membres du bureau/syndicat se sentent incompétents pour gérer, alors il est possible d'utiliser les services d'un syndic mais comme tout autre sous-traitant qui fournit une prestation.

Gérer une ASL n'est pas très compliqué : combien êtes vous ?

Perso : je serai dans votre ASL, je ferai en sorte que cette disposition "le syndic" disparaisse, pas la peine de payer un tel sous-traitant, sauf si vous êtes plusieurs centaines d'adhérents, mais dans ce cas on prend carrément un employé administratif éventuellement...
Nous souhaitons changer de gestionnaire car il est trop cul et chemise avec le bailleur social.
A l'ordre du jour de l'AG il y a un bien le vote pour un nouveau gestionnaire mais il va faire pression sur certains privé pour que leur vote s'oriente vers lui.
J'ai demander
_ la division de la Taxe ordure menagere il est completement contre un tel vote et fait des pied et main pour pas que cela passe car le bailleur augmente largement cette charge
_ La video surveillance, il a réaliser un devis énorme de tel façon que le vote ne passe pas idem pour préserver le bailleur social
Ect..
andre78fr
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30 novembre 2019
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Vu le poids du bailleur social ça risque d'être compliqué, à moins que ses appartements soient plus petits que les autres... Après, vous avez le droit de mettre des points à l'ordre du jour et même de proposer vos propres devis (je suppose du moins que c'est ainsi dans les... status !!!).
Le bailleur est majoritaire en tentieme mais pas en voie vue qu'un representant de batiment englobe aussi des appartement du bailleur
C'est sur ce point que je me bat car le gestionnaire fait les calcul au tentième alors que les statut demande des votes aux nombre de voie
Un changement de gestionaire resourait le soucis car il serait obliger d'aller dans mon sens et respecter les statut
andre78fr
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30 novembre 2019
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La plupart du temps les voix sont égales aux tantièmes ; relisez très attentivement vos statuts et les RDC des copropriétés sur ce point !!!
rambouillet41
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 les statut demande des votes aux nombre de voie 


et comment est définie une voix dans vos statuts : un lot = une voix, ou autre ?....
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Merci
J'ai bien lu et relu tout les textes
Le bailleur social ayant des tantièmes dans des bâtiments qui sont représenté par un copropriétaire autre que le bailleur social.
Ce copropriétaire représente donc une partie du bailleur et peux voter contre lui.
Pour exemple avec 3 bâtiments
Un batiment completement social comprend 333 Voie avec 20 logements
le deuxieme comporte 10 logements social et 10 Coproprietaire avec 333 voie et est représenté par un privé
Le troisième 15 logement social et 5 privé 333 Voie représenté aussi par un privé
Alors si les 2 privés vote pour un projet et le social contre c'est le privé qui prend le dessus Pourtant en tentieme le social a majorité
Nous sommes dans ce cas. L'année derniere un projet a été refuser car les 6 batiments dit privé etaient contre un projet alors que le bailleur etait pour. Celui-ci n'a jamais vu le jour
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