Président ASL et Syndic identique

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23 janvier 2022
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Bonjour,

j'a reçu la convocation pour la prochaine AG et je remarque qu'il est demander pour voter le président de l'ASL par un contrat de syndic.
projet de résolution :"l'AG après avoir délibéré désigne le cabinet XXX immobilier en qualité de président de l'ASL"
Les statuts dit qu'il est voté parmi ses membres ou en dehors d'eux.
Ce type de vote ne permet aucune présentation de membre et il n'y a pas de vote pour un gestionnaire.

Ceci est-il légal ?
Le syndic ne signe t il finalement pas son propre contrat ?


Sur le vote suivant nous nommons les membres du bureau
Les statut disent que nous devons voter président vice-président trésorier et secrétaire
Le président état déjà nommé doit-on en renommer un ?

Merci de votre éclaircissement

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20 janvier 2022
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Non ce n'est pas légal ; vous devez évidemment respecter vos statuts et les précédentes décisions d'AG (en particulier les membres du comité syndical, la durée des mandats...).

Certains syndics confondent les copropriétés et les ASL mais ça n'a rien à voir ; dans un cas c'est la loi de 1965, le contrat-type obligatoire, un mandat... dans le second c'est juste un contrat de prestation pour la gestion (comptabilité, appels...) mais ce sont les statuts qui déterminent la gouvernance, le bureau, les règles, les majorités... avec en particulier la collégialité (mise à jour selon ordonnance de 2006)...
merci pour ce retour mais les précédente AG sont sur le même modèle. Le sydic fait voter son contrat de président de l'ASL sans forcement voter le bureau du coup il fait signer son mandat par le président de séance comme cela ni vue ni connu.
J'ai regarder pour saisir le TGI sauf que pour le faire il faut que ce soit le président qui fasse la demande... Le chat se mors la queue puisque c'est le syndic lui même.
Comment imposer les choses sachant que les convocations ont été déjà envoyé ?

Merci d'avance
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20 janvier 2022
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Le syndic ne peut probablement pas être président (cf. vos statuts) et n'importe quel membre peut saisir le juge si il subit un préjudice...
Bonjour,
Saisir le juge veux dire avocat cela vas être long et difficile de quantifier un préjudice mise a part les différents travaux réalisé sans véritable accord.
Aujourd’hui on cherche plus a changer de gestionnaire mais il brouille les cartes en expliquant qu'il est dans la legalité
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20 janvier 2022
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Il faut bien connaître la loi, la différence entre ASL et copropriété et surtout vos statuts !!!
C'est en général le point faible de ce genre de syndic... il traite l'ASL comme une copropriété sans prendre la peine de bien lire et maîtriser les seuls textes officiels et opposables... il faut surtout communiquer, faire de la pédagogie, préparer et proposer une alternative !
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23 janvier 2022
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Bonjour,

Il y a mélange des genres dans vos propos :
  • la copropriété/syndicat gérée par un syndic mandataire
  • l'ASL gérée par un bureau/syndicat présidé par son "président". Ce bureau/syndicat peut faire appel à un sous-traitant/fournisseur pour l'aider dans la gestion administrative, mais la responsabilité reste au président.


Que disent vos statuts (qui datent de quand ?) sur la forme de gestion car vous ditent deux choses un peu contradictoire :
Les statuts dit qu'il est voté parmi ses membres ou en dehors d'eux. .......Sur le vote suivant nous nommons les membres du bureau 
Les statut disent que nous devons voter président vice-président trésorier et secrétaire


la loi/ordonnance est celle-ci :
Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Statut de Octobre 2009

Article 15
Principe de l'administration - syndicat


L'association est administrée par le syndicat composé de 3 membres au moins, choisi parmi les propriétaires memebre de l'association, elu par l'assemblée générale dans les conditions de majorité définit à l'article 12-1
Le syndicat désigne parmis ses memebres un bureau constitué d'un président, un vice président un tresorier un secretaire suscptible d'avoir des adjoints
Les membres du syndicat désignnt parmis eux un Président
La durée de leurs fonctions est au maximum de 3 ans
Ils sont rééligible.


Article 18 :
A nomination révocation rémunération

Le président de l'association sera nomme par le sydicat au sein de ses membres ou en dehors d'eux, par décision prise à la majorité des membres présents et représentés. Il sera élu pour une durée qui ne peux être supérieur a une année. Il est rééligible

B Attribution

Le president assure la direction generale de l'association
il a les pouvoir les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l'objet de l'asl
Il assure l'administration courante et représente l'association en justice ainsi que pour tout actes juridiques ou administratifs
Il représente l'Association en justice vis a vis des tiers
il fait executer les décisions de l'AG et celle du syndicat
En cas d'empechement c'est le vice président qui le remplace


Actuellement le syndic (professionnel de l'immobilier) est nommé président de l'ASL
Pour 2018 sur la convocation de l'AG il est mis :
projet de résolution :"l'AG après avoir délibéré désigne le cabinet XXX immobilier en qualité de président de l'ASL"

J'espere etre clair dans mes ecrits
merci pour vos éclaircissement sur la légalité de tout cela
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20 janvier 2022
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La résolution saute une étape ; elle ne peut désigner que les membres du syndicat (qui ne représente pas la même chose dans une ASL et dans une copropriété), ces membres doivent être des propriétaires. C'est à eux, ensuite, de désigner un président (qui peut être extérieur..) et la question du coût / budget doit également être posée !
et la question du coût / budget doit également être posée !
et bien le professionnel qui se nomme président met dans son contrat le cout de sa prestation.

Puis-je lui faire une demande pour reformuler sa convocation afin de le remettre dans le droit chemin?
Il pense faire la lois sur la résidence et avec le bailleur social qui est copropriétaire organise tout ce qu'ils veulent malgres que ce dernier n'est pas majoritaire maintenant

Je veux vraiment le remettre en place avec d'autres représentant syndicaux de bâtiments afin de changer de prestataire.
Si je comprend bien nous devons procéder normalement de la sorte

1) vote du président, scrutateur et secrétaire de séance
2) Validation des comptes
3) Quitus pour bouclé l'année écoulé

4) voter les membres du bureau (président, vice président tresorier et adjoint) de l'ASL
5) voter le bugdet pour la nouvelle année
6) Voter le gestionnaire de l'ASL

Si vous me confirmez qu'il faut respecter cette ordre je vais demander à respecter cela car actuellement nous sommes dans l'ordre 1/2/3/5/6/ et pas de 4 puisque le gestionaire prend la fonction du 4

Merci beaucoup pour votre aide
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L'extrait des statuts indique que vous devez désigner, parmi les membres ou propriétaires le syndicat ; c'est l'équivalent du conseil syndical ou, pour une ASL, le comité syndical. Relisez l'article 12 pour la majorité.
Ces membres ont des mandats de 1 à 3 ans ; relire PV des dernières AG...

Ensuite ce conseil va choisir et voter pour un bureau ; ce n'est pas forcément au moment de l'AG !!!
Autrement dit, ce n'est pas l'AG chez vous qui choisit le président ! Pro ou pas...
L'ordre dépend encore une fois de vos statuts....
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La seule chose un peu incompréhensible dans vos statuts c'est : "Le président de l'association sera nomme par le syndicat au sein de ses membres ou en dehors d'eux, ", mais de toute façon le "en dehors d'eux" c'est "en dehors du syndicat/bureau" et non en dehors de l'association. A mon avis, il est difficile d'avoir un président d'association qui ne fasse pas partie du bureau/syndicat.

Donc un syndic n'a pas lieu d'être dans l'organisation de votre ASL.
Mais si les membres du bureau/syndicat se sentent incompétents pour gérer, alors il est possible d'utiliser les services d'un syndic mais comme tout autre sous-traitant qui fournit une prestation.

Gérer une ASL n'est pas très compliqué : combien êtes vous ?

Perso : je serai dans votre ASL, je ferai en sorte que cette disposition "le syndic" disparaisse, pas la peine de payer un tel sous-traitant, sauf si vous êtes plusieurs centaines d'adhérents, mais dans ce cas on prend carrément un employé administratif éventuellement...
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L'ASL semble quand même importante et composée de plusieurs bâtiments et copropriétés ; pouvez-vous nous donner quelques éléments ? Le budget, nombre de bâtiments, de lots / appartements / pavillons et les équipements, espaces verts, réseaux gérés par cette ASL ?
Nous sommes 240 logements sur 10 bâtiments
120 par un bailleur social et 120 privée d’où le besoin d'un syndic pour l'ASL (privé majoritaire en nb de voie)
La répartition est la suivante 6 bâtiment de propriétaires privée et 4 bâtiments de social.
Chaque batiment privé a un contrat avec le syndic et l'ASL est aussi gerer par ce même syndic.
Celui-ci impose sa lois avec le bailleur social en faisant courir de bruit que ce bailleur est proprietaire du terrain donc il décide. Je viens de mettre les pieds dans le plat et j'avoue ils aiment pas du tout.
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Oui c'est compliquée, en particulier du fait que le bailleur social pèse lourd et peut forcément imposer beaucoup de choses. Néanmoins, les statuts doivent être respectés ; si le comité syndical est constitué d'un représentant par bâtiment ou copropriété ça doit être écrit noir sur blanc... il faut surtout distinguer la "gestion" et la gouvernance, si un professionnel peut être nécessaire pour gérer les appels et la comptabilité, la prise de décision doit rester au niveau du comité syndical pour le périmètre de l'ASL...
En faite nous voulons changer de gestionnaire car il fait n'importe quoi et fait effectuer des travaux superieur au montant accorder sans aucun vote.
Pour le moment il fait de la résistance et essais de faire peur aux différents représentant de bâtiment.
Pour essayer de pas avoir l'intégralité des persoones a l'AG il l'a programmer dans une salle communale alors que celle-ci a lieu depuis des années dans le local de l'ASL.
je vais lui mettre la pression pour qu'il relance la procédure de convocation

Vous pensez quoi d'un courier du type :
je me suis permis de m'inspirer de vos écrit


Bonjour,

Je prend note concernant la convocation de l'Assemblé Général de l'ASL hors il me semble qu'un points ne soit pas en conformité avec les statuts de l'ASL.
Je vous demande donc de vous refaire cette convocation conforme avec les statuts de celle-ci. Dans le cas contraire, je me serais dans l'obligation de saisir le TGI.

Sur votre convocation, le vote du président de l'ASL n'est pas différencié du contrat du gestionnaire
Ce que dit les statuts sur ce point : "Le président de l'association sera nomme par le syndicat au sein de ses membres ou en dehors d'eux, ", le "en dehors d'eux" c'est "en dehors du syndicat/bureau" et non en dehors de l'association.
Je vous rappel que votre gestion était provisoire comme stipulé dans les statut du 1ier Octobre 2009
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C'est un peu trop général, vous ne pouvez pas exiger de modifier un point sans préciser exactement de quoi il s'agit !
Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez ; si c'est un autre syndic ça se prépare bien avant, si c'est le respect des décisions de l'AG il faut en parler ou mettre le problème à l'ordre du jour...
Chercher des histoires pour des problèmes de forme sans vouloir grand chose sur le fond, ça ne sert pas à grand chose..
J'ai bien lu et relu tout les textes
Le bailleur social ayant des tantièmes dans des bâtiments qui sont représenté par un copropriétaire autre que le bailleur social.
Ce copropriétaire représente donc une partie du bailleur et peux voter contre lui.
Pour exemple avec 3 bâtiments
Un batiment completement social comprend 333 Voie avec 20 logements
le deuxieme comporte 10 logements social et 10 Coproprietaire avec 333 voie et est représenté par un privé
Le troisième 15 logement social et 5 privé 333 Voie représenté aussi par un privé
Alors si les 2 privés vote pour un projet et le social contre c'est le privé qui prend le dessus Pourtant en tentieme le social a majorité
Nous sommes dans ce cas. L'année derniere un projet a été refuser car les 6 batiments dit privé etaient contre un projet alors que le bailleur etait pour. Celui-ci n'a jamais vu le jour