Président ASL et Syndic identique

Chris - 3 juin 2018 à 12:06
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 juin 2018 à 07:38
Bonjour,

j'a reçu la convocation pour la prochaine AG et je remarque qu'il est demander pour voter le président de l'ASL par un contrat de syndic.
projet de résolution :"l'AG après avoir délibéré désigne le cabinet XXX immobilier en qualité de président de l'ASL"
Les statuts dit qu'il est voté parmi ses membres ou en dehors d'eux.
Ce type de vote ne permet aucune présentation de membre et il n'y a pas de vote pour un gestionnaire.

Ceci est-il légal ?
Le syndic ne signe t il finalement pas son propre contrat ?


Sur le vote suivant nous nommons les membres du bureau
Les statut disent que nous devons voter président vice-président trésorier et secrétaire
Le président état déjà nommé doit-on en renommer un ?

Merci de votre éclaircissement

4 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 juin 2018 à 14:09
Non ce n'est pas légal ; vous devez évidemment respecter vos statuts et les précédentes décisions d'AG (en particulier les membres du comité syndical, la durée des mandats...).

Certains syndics confondent les copropriétés et les ASL mais ça n'a rien à voir ; dans un cas c'est la loi de 1965, le contrat-type obligatoire, un mandat... dans le second c'est juste un contrat de prestation pour la gestion (comptabilité, appels...) mais ce sont les statuts qui déterminent la gouvernance, le bureau, les règles, les majorités... avec en particulier la collégialité (mise à jour selon ordonnance de 2006)...
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merci pour ce retour mais les précédente AG sont sur le même modèle. Le sydic fait voter son contrat de président de l'ASL sans forcement voter le bureau du coup il fait signer son mandat par le président de séance comme cela ni vue ni connu.
J'ai regarder pour saisir le TGI sauf que pour le faire il faut que ce soit le président qui fasse la demande... Le chat se mors la queue puisque c'est le syndic lui même.
Comment imposer les choses sachant que les convocations ont été déjà envoyé ?

Merci d'avance
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 juin 2018 à 14:59
Le syndic ne peut probablement pas être président (cf. vos statuts) et n'importe quel membre peut saisir le juge si il subit un préjudice...
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Bonjour,
Saisir le juge veux dire avocat cela vas être long et difficile de quantifier un préjudice mise a part les différents travaux réalisé sans véritable accord.
Aujourd’hui on cherche plus a changer de gestionnaire mais il brouille les cartes en expliquant qu'il est dans la legalité
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 juin 2018 à 15:26
Il faut bien connaître la loi, la différence entre ASL et copropriété et surtout vos statuts !!!
C'est en général le point faible de ce genre de syndic... il traite l'ASL comme une copropriété sans prendre la peine de bien lire et maîtriser les seuls textes officiels et opposables... il faut surtout communiquer, faire de la pédagogie, préparer et proposer une alternative !
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