Président ASL et Syndic identique
Chris
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3 juin 2018 à 12:06
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 4 juin 2018 à 07:38
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A voir également:
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4 réponses
andre78fr
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3 juin 2018 à 14:09
3 juin 2018 à 14:09
Non ce n'est pas légal ; vous devez évidemment respecter vos statuts et les précédentes décisions d'AG (en particulier les membres du comité syndical, la durée des mandats...).
Certains syndics confondent les copropriétés et les ASL mais ça n'a rien à voir ; dans un cas c'est la loi de 1965, le contrat-type obligatoire, un mandat... dans le second c'est juste un contrat de prestation pour la gestion (comptabilité, appels...) mais ce sont les statuts qui déterminent la gouvernance, le bureau, les règles, les majorités... avec en particulier la collégialité (mise à jour selon ordonnance de 2006)...
Certains syndics confondent les copropriétés et les ASL mais ça n'a rien à voir ; dans un cas c'est la loi de 1965, le contrat-type obligatoire, un mandat... dans le second c'est juste un contrat de prestation pour la gestion (comptabilité, appels...) mais ce sont les statuts qui déterminent la gouvernance, le bureau, les règles, les majorités... avec en particulier la collégialité (mise à jour selon ordonnance de 2006)...
3 juin 2018 à 14:17
J'ai regarder pour saisir le TGI sauf que pour le faire il faut que ce soit le président qui fasse la demande... Le chat se mors la queue puisque c'est le syndic lui même.
Comment imposer les choses sachant que les convocations ont été déjà envoyé ?
Merci d'avance
3 juin 2018 à 14:59
3 juin 2018 à 15:18
Saisir le juge veux dire avocat cela vas être long et difficile de quantifier un préjudice mise a part les différents travaux réalisé sans véritable accord.
Aujourd’hui on cherche plus a changer de gestionnaire mais il brouille les cartes en expliquant qu'il est dans la legalité
3 juin 2018 à 15:26
C'est en général le point faible de ce genre de syndic... il traite l'ASL comme une copropriété sans prendre la peine de bien lire et maîtriser les seuls textes officiels et opposables... il faut surtout communiquer, faire de la pédagogie, préparer et proposer une alternative !