Appel de charge exceptionnelle.

eads31 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 10:54 - Dernière réponse : anemonedemer 7315 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2018 à 14:13
Bonjour,
Copropriétaire dans un immeuble, mon syndic me réclame pour la seconde fois un appel de charge exceptionnelle.
Cet appel de charge n'a pas été voté en AG ni sous entendu.
Dois je le payer?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

rambouillet41 3093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 11:07
0
Merci
Bonjour,

Sauf si cela concerne des travaux de sauvegarde d'urgence : NON !

cela c'est la théorie, mais quel est votre souci, car il peut y avoir d'autres exceptions, comme une résidence neuve, etc...
Commenter la réponse de rambouillet41
anemonedemer 7315 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 11:19
0
Merci
Bonjour,
Il faudrait savoir pour quelle raison a lieu cet appel.
Le syndic trouve parfois plus facile de faire un appel exceptionnel (= hors budget) pour combler un "trou" dû aux impayés, plutôt que de poursuivre les débiteurs !
Mais si il manque de trésorerie, des factures ne seront pas payées et ce peut être grave pour la copropriété (employés non payés, électricité coupée, etc).
Bref : creusez le sujet ! contactez le conseil syndical ! il ne suffit pas de ne pas payer.

Lire ici :
https://www.inc-conso.fr/content/que-faire-en-cas-de-difficultes-dans-une-copropriete-le-memo
Commenter la réponse de anemonedemer
eads31 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 11:47
0
Merci
Bonjour,
le premier appel ( datant de 2014) était pour combler des charges d'impayés dus a un copropriétaire (10000 euros). Le second est pour la même raison (malgré le fait que l'appartement ait été vendu).
Le syndic emploi des termes techniques.
anemonedemer 7315 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 11:50
Avez-vous parlé avec le conseil syndical ?
Quels termes techniques ?
eads31 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 11:52
Je vais vous retranscrire le courrier.
Commenter la réponse de eads31
eads31 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 11:50
0
Merci
Cette fois ci, le syndic "exige" 20000 euros d appel exceptionnel.
Commenter la réponse de eads31
anemonedemer 7315 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 11:52
0
Merci
Quel est le montant du budget annuel ? Que dit le conseil syndi cal ? Quels "termes techniques " ?
Commenter la réponse de anemonedemer
rambouillet41 3093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 3/06/2018 à 14:03
0
Merci
le premier appel ( datant de 2014) était pour combler des charges d'impayés dus a un copropriétaire (10000 euros). Le second est pour la même raison (malgré le fait que l'appartement ait été vendu). 


Tout ceci est anormal, ces dettes auraient du être récupérées au moment de la vente, via l'article 20.

Vous avez un syndic pro ou non pro ?....
Commenter la réponse de rambouillet41
anemonedemer 7315 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 14:13
0
Merci
Vous dites "la même raison" mais ce n'est pas clair.
C'est encore un impayé mais est-ce toujours un impayé de 2014 ?
Mettez nous la copie du courrier (anonymisé) parce qu'on ne peut pas vous aider sans précisions
et répondez aux questions svp.
Commenter la réponse de anemonedemer

Dossier à la une