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Litige de voisinage

MIJAcorbi - 3 juin 2018 à 18:38
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 3 juin 2018 à 18:59
Bonjour,
J'ai fait une demande au syndic de copropriété pour élaguer raisonnablement deux arbres situés dans l'espace vert de ce lotissement.Ces arbres ont beaucoup grandi et me cachent la vue mer que j'avais.je ne suis pas dans la copropriété,mais voisine de la copropriété.
Le syndic me refuse l'élagage de ces deux arbres.
Que dois-je faire ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 190
3 juin 2018 à 18:59
Si les arbres sont plantés à distance réglementaire -articles 671 et suivants du Code Civil- il n'y a rien à
faire hormis peut etre une action au civil pour trouble anormal de voisinage, ce qu'il faudra pouvoir
argumenter et prouver.
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