Loyer trop cher ?
eiphospipou
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djivi38
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21 mai 2018 à 22:32
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bonsoir,
l'augmentation de prix du loyer avait peut-être déjà été proposée, lors de l'installation de cette cuisine, au locataire précédent ? lequel n'avait légalement aucune obligation d'accepter.
D'où, au changement de locataire, l'augmentation a été réelle.... et vous avez signé le bail pour ce montant-là de loyer.
Cdt.
l'augmentation de prix du loyer avait peut-être déjà été proposée, lors de l'installation de cette cuisine, au locataire précédent ? lequel n'avait légalement aucune obligation d'accepter.
D'où, au changement de locataire, l'augmentation a été réelle.... et vous avez signé le bail pour ce montant-là de loyer.
Cdt.
22 mai 2018 à 12:30
Ce n'est pas le cas puisque c'est l'ancien locataire qui a installé lui même la cuisine (ce que m'en a dit le propriétaire).
Une telle augmentation entre deux locataires n'est pas légale en zone tendue, sauf mention de travaux. Est ce que je peux obliger mon propriétaire à me fournir une facture justifiant cela ? Merci
22 mai 2018 à 12:53
art. 7-f loi 6/7/1989 : un locataire qui fait une amélioration dans son logement (installation d'une cuisine par ex.) ne peut en attendre à son départ aucune compensation financière ni de son bailleur ni du locataire suivant, à moins d'un arrangement librement consenti entre les parties.
Si le locataire n'a pas eu d'accord écrit du bailleur avant de faire son amélioration, le bailleur est même en droit de lui demander de remettre à l'état d'origine.
Si l'amélioration reste en place, elle devient entière propriété du bailleur.
Un peu de lecture :
https://www.nouvelobs.com/immobilier/location/20160420.OBS8860/location-les-3-cas-ou-votre-loyer-peut-augmenter.html
« Dans les zones tendues, en cas de réalisation de travaux d’amélioration ou liés à la décence du logement, et sous réserve que le loyer soit sous-évalué, le montant des travaux devra être au moins égal à la dernière année de loyer. La hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises.
Par exemple, si le montant des travaux s’élève à 5.000 euros la majoration peut s’élever à 750 euros. On divise ce montant par 12 pour connaître l’augmentation possible du loyer mensuel : 750 / 12 = 62,5 euros. »
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501479/realisez-des-travaux-pour-augmenter-votre-loyer
( § « Le loyer ne change pas si les conditions de travaux ne sont pas remplies… »)
cdt.