Loyer trop cher ?

eiphospipou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2018 - 21 mai 2018 à 00:12
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mai 2018 à 12:53
Bonjour,
Nous louons un appartement en banlieue parisienne et nous avons appris que le loyer avait été augmenté de plus de 100€ à notre entrée dans les lieux (par rapport au précédent locataire, sorti 3 semaines avant notre entrée).
Cette information nous a été donnée par le propriétaire lui-même puisqu'il nous a envoyé par erreur l'ancienne quittance.
Nous nous sommes alors renseignés, et dans la résidence, les appartements semblables (même superficie, même charges) sont 100 à 200€ moins chers.

Ces deux éléments nous ont poussé à demander des explications au propriétaire qui n'a rien trouvé de mieux que de nous dire qu'il avait installé une nouvelle cuisine équipée ce qui justifie cela. Or :
1/ les notices du four et du frigo datent de 2014, soit bien avant notre entrée dans les lieux.
2/ il refuse de nous envoyer la facture, qui selon moi, justifierai éventuellement cette augmentation (bien que cette cuisine soit d'après mes recherches, un premier prix).

Nous avons déjà du nous "battre" avec ce propriétaire pour faire intervenir un plombier pour un soucis de tuyauterie. Il ne vit pas près de chez et est très difficile à joindre.

A ceux qui ont lu tout mon récit, merci. Et quels sont nos recours, sachant que nous avons pris connaissance de ces éléments plus de 3 mois après la signature du bail.
Nous avons tenté de négocier une baisse du loyer, sans succès mais ne supportons pas l'idée de nous faire avoir.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
21 mai 2018 à 22:32
bonsoir,

l'augmentation de prix du loyer avait peut-être déjà été proposée, lors de l'installation de cette cuisine, au locataire précédent ? lequel n'avait légalement aucune obligation d'accepter.
D'où, au changement de locataire, l'augmentation a été réelle.... et vous avez signé le bail pour ce montant-là de loyer.

Cdt.
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Bonjour,
Ce n'est pas le cas puisque c'est l'ancien locataire qui a installé lui même la cuisine (ce que m'en a dit le propriétaire).
Une telle augmentation entre deux locataires n'est pas légale en zone tendue, sauf mention de travaux. Est ce que je peux obliger mon propriétaire à me fournir une facture justifiant cela ? Merci
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
22 mai 2018 à 12:53
bonjour,

art. 7-f loi 6/7/1989 : un locataire qui fait une amélioration dans son logement (installation d'une cuisine par ex.) ne peut en attendre à son départ aucune compensation financière ni de son bailleur ni du locataire suivant, à moins d'un arrangement librement consenti entre les parties.
Si le locataire n'a pas eu d'accord écrit du bailleur avant de faire son amélioration, le bailleur est même en droit de lui demander de remettre à l'état d'origine.
Si l'amélioration reste en place, elle devient entière propriété du bailleur.

Un peu de lecture :

https://www.nouvelobs.com/immobilier/location/20160420.OBS8860/location-les-3-cas-ou-votre-loyer-peut-augmenter.html
« Dans les zones tendues, en cas de réalisation de travaux d’amélioration ou liés à la décence du logement, et sous réserve que le loyer soit sous-évalué, le montant des travaux devra être au moins égal à la dernière année de loyer. La hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises.
Par exemple, si le montant des travaux s’élève à 5.000 euros la majoration peut s’élever à 750 euros. On divise ce montant par 12 pour connaître l’augmentation possible du loyer mensuel : 750 / 12 = 62,5 euros. »

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501479/realisez-des-travaux-pour-augmenter-votre-loyer
( § « Le loyer ne change pas si les conditions de travaux ne sont pas remplies… »)

cdt.
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