Signe deuxieme personne
bibi
-
12 mai 2018 à 23:19
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 13 mai 2018 à 10:53
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 13 mai 2018 à 10:53
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relou
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13 mai 2018 à 10:53
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bonjour
la seule solution donnez votre congé par LRAR au bailleur des demain .
Ainsi si votre ami veut partir bientôt il donnera le sien et l'appartement sera rendu au bailleur.
officiellement vous êtes aussi locataire et vous devez payer les loyers jusqu'à la fin du préavis.Préavis de 3 mois ou peut être un mois si vous êtes en zone tendue.Comme cela vous serez en règle vis à vis de la loi et du bailleur .
Ne sous louez pas vous seriez en infraction .
la seule solution donnez votre congé par LRAR au bailleur des demain .
Ainsi si votre ami veut partir bientôt il donnera le sien et l'appartement sera rendu au bailleur.
officiellement vous êtes aussi locataire et vous devez payer les loyers jusqu'à la fin du préavis.Préavis de 3 mois ou peut être un mois si vous êtes en zone tendue.Comme cela vous serez en règle vis à vis de la loi et du bailleur .
Ne sous louez pas vous seriez en infraction .
djivi38
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Modifié le 13 mai 2018 à 01:03
Modifié le 13 mai 2018 à 01:03
bonjour,
Je comprends que vos 2 noms, celui de votre ami et le vôtre, figurent sur le contrat de location, et que votre ami veut quitter le logement.
Vous ne pouvez PAS "enlever" votre nom du bail :
- ou bien vous restez dans ce logement;
- ou bien vous donnez aussi votre congé, séparément ou ensemble.
Pas d'autre solution.
Vous vous séparez et votre ami veut partir du logement et vous, vous y restez :
-> votre nom étant sur le contrat de location, vous avez tout à fait le droit de rester dans ce logement, puisque vous êtes titulaire du bail. Si vous n'avez pas les moyens d'assumer toute seule loyer et charges de ce logement, il serait sage de penser à chercher un logement moins cher rien que pour vous (et votre enfant s'il reste avec vous). Si vous voulez partir, il faut donner votre congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat :
- location meublée : 1 mois
- location nue : 3 mois, sauf cas particuliers de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
-> pareil pour votre ami : s'il veut partir, il doit donner son congé, en respectant le préavis adéquat. Il doit payer le loyer (ou sa "part", selon comment vous vous êtes arrangés) jusqu'à la fin de son préavis. Si le contrat de location mentionne une clause de solidarité, en cas d'impayés (partiellement ou entièrement) de votre part, il reste solidaire du paiement du loyer et des charges pendant encore 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis. Tant qu'il n'a pas donné son congé, il est considéré comme locataire, au même titre que s'il habitait encore dans ce logement.
"son bail est encore pour un an"
Ce n'est pas SON bail, c'est le VOTRE (= à vous 2, puisque vos 2 noms y figurent).
Un bail ne se "finit" pas; il se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à qu'il soit dénoncé par un congé. Quand il y a 2 noms sur le bail, comme pour vous, l'un peut donner son congé (votre ami) et l'autre (vous) peut rester dans le logement. Le bail se poursuit sans aucun changement au profit du locataire restant.
Est-ce que j'ai répondu à votre souci ?
cdt.
Je comprends que vos 2 noms, celui de votre ami et le vôtre, figurent sur le contrat de location, et que votre ami veut quitter le logement.
Vous ne pouvez PAS "enlever" votre nom du bail :
- ou bien vous restez dans ce logement;
- ou bien vous donnez aussi votre congé, séparément ou ensemble.
Pas d'autre solution.
Vous vous séparez et votre ami veut partir du logement et vous, vous y restez :
-> votre nom étant sur le contrat de location, vous avez tout à fait le droit de rester dans ce logement, puisque vous êtes titulaire du bail. Si vous n'avez pas les moyens d'assumer toute seule loyer et charges de ce logement, il serait sage de penser à chercher un logement moins cher rien que pour vous (et votre enfant s'il reste avec vous). Si vous voulez partir, il faut donner votre congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat :
- location meublée : 1 mois
- location nue : 3 mois, sauf cas particuliers de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
-> pareil pour votre ami : s'il veut partir, il doit donner son congé, en respectant le préavis adéquat. Il doit payer le loyer (ou sa "part", selon comment vous vous êtes arrangés) jusqu'à la fin de son préavis. Si le contrat de location mentionne une clause de solidarité, en cas d'impayés (partiellement ou entièrement) de votre part, il reste solidaire du paiement du loyer et des charges pendant encore 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis. Tant qu'il n'a pas donné son congé, il est considéré comme locataire, au même titre que s'il habitait encore dans ce logement.
"son bail est encore pour un an"
Ce n'est pas SON bail, c'est le VOTRE (= à vous 2, puisque vos 2 noms y figurent).
Un bail ne se "finit" pas; il se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à qu'il soit dénoncé par un congé. Quand il y a 2 noms sur le bail, comme pour vous, l'un peut donner son congé (votre ami) et l'autre (vous) peut rester dans le logement. Le bail se poursuit sans aucun changement au profit du locataire restant.
Est-ce que j'ai répondu à votre souci ?
cdt.
je vis pas avec lui .... il a son appartement j ai mon propre appartement ... pour avoir son loyer il faut deuxieme signer ... moi il veut sous louer il veut quitte si il quitte j serai pris avec personne inconnu qui va sous louer mon nom sera rester je veux surprime mon nom ... en passant je ne lui parler plus que je dois faire pour surpprime mon nom ???
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bibi - 13 mai 2018 à 01:21
je vis pas avec lui .... il a son appartement j ai mon propre appartement ... pour avoir son loyer il faut deuxieme signer ... moi il veut sous louer il veut quitte si il quitte j serai pris avec personne inconnu qui va sous louer mon nom sera rester je veux surprime mon nom ... en passant je ne lui parler plus que je dois faire pour surpprime mon nom ???
bibi - 13 mai 2018 à 01:21
je vis pas avec lui .... il a son appartement j ai mon propre appartement ... pour avoir son loyer il faut deuxieme signer ... moi il veut sous louer il veut quitte si il quitte j serai pris avec personne inconnu qui va sous louer mon nom sera rester je veux surprime mon nom ... en passant je ne lui parler plus que je dois faire pour surpprime mon nom ???
djivi38
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bibi
13 mai 2018 à 02:22
13 mai 2018 à 02:22
OK. Il a donc triché - (et vous avez accepté de tricher pour lui) - en vous demandant de signer son contrat de location pour que vos revenus soient pris avec les siens et qu'il puisse ainsi obtenir ce logement; mais vous, de votre côté, avez votre propre appartement et lui, il veut quitter son logement et que vous, vous fassiez une sous-location : c'est ça ?
Si c'est ça, dépêchez-vous de donner votre congé au bailleur de ce logement : vous êtes obligée de donner votre congé parce que vous êtes sur le bail de votre ami. Préparer votre courrier de congé et envoyez-le dès lundi par courrier R+AR ou remettez votre congé directement au bailleur de ce logement contre signature (prévoyez 2 exemplaires identiques : 1 pour vous et 1 pour le bailleur).
Modèle de courrier à adapter à votre cas : préavis de 1 mois ou de 3 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/
Ne vous laisser plus attendrir. Et refusez dorénavant de signer quoi que ce soit pour lui ou pour la personne à qui il voudrait sous-louer !!!!
Parce qu'une sous-location nécessite obligatoirement, pour respecter la loi, l'accord du bailleur.
cdt.
Si c'est ça, dépêchez-vous de donner votre congé au bailleur de ce logement : vous êtes obligée de donner votre congé parce que vous êtes sur le bail de votre ami. Préparer votre courrier de congé et envoyez-le dès lundi par courrier R+AR ou remettez votre congé directement au bailleur de ce logement contre signature (prévoyez 2 exemplaires identiques : 1 pour vous et 1 pour le bailleur).
Modèle de courrier à adapter à votre cas : préavis de 1 mois ou de 3 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/
Ne vous laisser plus attendrir. Et refusez dorénavant de signer quoi que ce soit pour lui ou pour la personne à qui il voudrait sous-louer !!!!
Parce qu'une sous-location nécessite obligatoirement, pour respecter la loi, l'accord du bailleur.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...