J'ai signé un compromis de vente mais je veux plus vendre

Kayna1976 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 19:14
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 2 avril 2014 à 10:35
Bonjour à vous,
J'ai signé un compromis de vente via une agence immobilière le 20/03/2014.
J'ai décider de vendre mon studio pour pouvoir habiter dans un 2 pièces avec mon compagnon. Mais aujourd'hui la situation à malheureusement changer et la joie de vendre c'est transformer en angoisse terrible quand je regarde les prix des loyer pour les surfaces proposer ,je me dit que je me mets dans une situation très délicate, puisque le projet que j'avais en commun n'est plus!!
Donc je me retrouve avec une promesse de vente signé ! le droit de rétractation pour l'acquéreur dépasse donc encore plus délicat pour moi.
Je souhaiterais l'appelé afin de lui faire pars de ma situation difficile et lui demander de négocier pour qu'elle se désiste de sa promesse d'achat! nous avons plusieurs conditions suspensives : Je Récopie....
1 Condition suspensive d'obtention d'un prêt:
la présente vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du ou des prêt qui seront sollicités par l'acquéreur dans les conditions définies ci-après
1.1 L'acquéreur : Pour le prêt principal
- devra avoir reçu une ou plusieurs offres de prêt d'un montant maximum de xxxxxx€
pour une durée maximum de xxx mois, au taux max hors assurance de x,xx% la première année.
- S'oblige à constituer son dossier et à le déposer notamment auprès de xxxx, et xxx organise prêteur, au plus tard dans le délai de 10 jours à compter de ce jour.
- s'oblige à justifier dans le délai de 48h ouvrables à compter de sa réception, de l'obtention de toute offre de prêt, en avisant le rédacteur des présentes par lettre RAR, qui en informera à son tour le Vendeur,
- S'oblige à fournir, à première demande, tous renseignement et docs et se soumettre à toute visite médicale qui pourra lui être demandée par les organismes financiers.

1.2 - La présente condition suspensive sera considérer comme réalisée dés la présentation par un ou plusieurs organises de crédit, dans le délai fixé ci-dessous, d'une ou plusieurs offres de prêt couvrant le montant global de la somme à financer par emprunt et répondant aux caractéristiques définies ci-dessus.
La présente vente sera caduque du fait de la non-obtention d'offres de prêt dans le délai de 45 jours ( au minimum 1 mois conformément a l'article L.312-16 du code de la consommation)

1.3 - Si les parties décidaient, pour des raisons de pure convenance personnelle, de proroger conventionnellement à compter des présentes la durée de la présente condition suspensive, cette prorogation ne pourrait se faire que sur demande expresse de l'acquéreur formulée par écrit et acceptation écrite du Vendeur; sauf renonciation de l'Acquéreur à se prévaloir de la présente condition suspensive.
Si une personne peut me décrypter le 1.3 en langage simple SVP. Merci d'avance!

1.4 - En cas de refus de prêt, l'Acquéreur devra produire un courrier émanant des organismes prêteur sollicités, reprenant les conditions financières au point 1.1.

Voila après c les autres conditions suspensives pour le certificat urbanisme, état hypothécaire, ....
Reste le point 3 Non réalisation des conditions suspensives.

Je suis vraiment très nerveuse à l'idée de vendre finalement depuis ma séparation et me souhaite donc persuader l'acquéreur de trouver un solution qui rentre dans les conditions suspensives afin que personne ne soit léser. et qu'elle puisse récupérer son acompte et reprendre notre liberté sans animosité.
Merci d'avance pour vos réponse précise et rapide car la course du temps est après moi et convaincre de ne plus accédé a son rêve,n'est pas chose facile.
Cordialement,

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
1 avril 2014 à 20:18
Bonjour,

Les conditions suspensives que vous citez ne concerne que le prêt que l'acquéreur peut contracter auprès d'une banque, l'éventualité d'un refus des banques de lui octroyer ce prêt et le fait que ce refus met fin automatiquement au compromis et donc, à la vente.

Vous ne pouvez en aucun cas vous libérer de ce compromis, sauf à devoir des dommages et intérêts à l'acquéreur et encore, s'il est d'accord.
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