Annulation location saisonnière en cours de sejour

Archange21 4 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 11:30 - Dernière réponse : djivi38 19531 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 15:20
Bonjour*

Nous louons de façon saisonnière un bien immobilier , les locataires veulent partir avant la fin du séjour pour raison médicale devint nous rembourser tout ou parti du sejour restant soit une semaine sur les trois prévues .Merci de me repondre
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Archange21 4 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 12:21
1
Merci
Merci d'avoir répondu , il n'y avait pas d'assurance annulation .... Nous essaierons de trouver un compromis ...

Merci Archange21 1

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celestedu35 5868 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 11:38
0
Merci
BONJOUR déjà pour commencer ....! aucune assurance annulation n'était affectée a cette location ? quelle preuve vous ont ils produite , aucune obligation de votre côté c'est à votre bon vouloir , avez vous eu plus d'infos est ce d'une extrême urgence de devoir quitter les lieux ?
Archange21 4 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 11:52
Merci pour la réponse mais le mari est réellement malade et souhaite retourner chez lui une opération étant nécessaire en conséquence il souhaite partir une semaine avant la fin du sejour devons nous rembourser cette semaine ? La loi prévoit ellle une obligation dans ce sens ?
celestedu35 5868 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 11:58
vous ne répondez pas à une partie de ma question : y avait il des assurances annulation ?
celestedu35 5868 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 12:04
vous n'avez aucune obligation légale de rembourser , après c'est à votre bon vouloir , vous pouvez faire valoir le manque à gagner , à moins que vous ne retrouviez sur le champs des remplaçant pour cette semaine ?
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djivi38 19531 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 14:28
0
Merci
bonjour,

je suis de l'avis de celestedu35.
D'autant que - je vais me faire l'avocat du diable - le cas de force majeure d'annulation (de tout ou partie du séjour) se définit comme étant un "évènement extérieur, imprévisible et irrésistible" (le "et" fait qu'il faut que les 3 conditions soient réunies).
Or, la condition d'extériorité n'est pas démontrée, puisque c'est 1 ds locataires qui est malade.

Vous pouvez également considérer la notion de versement d'arrhes ou d'acompte. Qu'est-il mentionné sur le contrat ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

Ceci dit, c'est à vous de prendre la décision : loi ou arrangement à l'amiable.

Cdt.
Archange21 4 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 14:48
Merci , cela nous servira pour les prochaines locations et dans le contrat nous soulignerons la possibilité de prendre une assurance annulation "au cas où "..et il n'y aura pas de compromis ... cela étant écrit et les locataires ayant pris leurs responsabilités...
Merci encore pour avoir pris le temps de me repondre
djivi38 19531 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention > Archange21 4 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 15:20
Un contrat de location doit prévoir non seulement la dénomination des avances (arrhes ou acompte) mais aussi les remboursements dus ou non dus en cas d'annulation émanant du bailleur comme du locataire.
Vous trouverez des idées de contrat saisonnier et des modèles sur le Net pour vous aider à peaufiner le vôtre :-)
cdt.
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