Prud'hommes - cours d'appel - cassation

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1 novembre 2008
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 viper7998 -
Bonjour,
Suite à mon licenciement pour faute grave,il y a 3 ans, j'ai saisi le conseil des prudhommes. Le jugement à été rendu sur décision d'un juge départiteur, et le licenciement à été reconnu comme abusif. Mon ex-employeur à été condamné à me verser 35000 euros.et l'exécution provisoire a été prononcée. Ce dernier à fait appel de la décision et les sommes ont été mises sous séquestre (avec mon accord). Ma question est la suivante: si le jugement est confirmé par la cours d'appel, mon ex- employeur peut-il amener l'affaire devant la cours de cassation? et si oui combien de temps devrai-je encore patienter? Merci de votre aide.

5 réponses

En principe , votre employeur a le droit de se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel et vous aussi si la décision vous est défavorable. Mais la cour de Cassation a décidé de trier fortement les dossiers qui lui sont soumis et pourrait rejeter votre dossier!Il faut faire appel à des avocats spécilaisés et l'introduction d' une affaire en CC a un cout particulièrement élevé , donc je doute que votre employeur qu'après un décision favorable des PH et de Cour d'appel introduise une demande auprès de la CC.En effet celà peut prendre plusieurs années ,mais elle n'est pas suspensive et vous pourriez placer votre argent à la Caisse d'Epargne!!!!!!
Bonjour est meilleurs voeux,
Pourrais tu m'éclairer svp.je passe lundi aux prud'hommes(licenciement le jour de l'AT,non déclaration de celui ci,pas de contrat de travail interimaire ETC...)comme la somme est assez conséquante car la conciliation ne c'est pas bien passé pour eux du fait que j'ais une jambe invalide.
concernant les 9 mois de salaire à titre d'execution provisoir,doivent il me faire le cheque desuite,ou dois je allez chez un huissier,si c'est chez l'huissier qui paye ses frais à lui.
On ma également dis de me porter parti civil lors de l'audience,dois je le faire aux prud'hommes ou dois je attendre la fin de l'affaire des prud'hommes au cas ou ils font appel.

Merci de t'on aide
Bonjour
suite à mon 1er jugement gagné, mon employeur a ete condamné, mon avocat m'a dit qu'il était normal, que mon employeur fasse appel, et qu'il allait demander une avance sur la somme gagnée, de façon que je puisse payer les frais de cet appel, qui me seront rembourser par l'article 700. Je suis dépassée par tout cela, quelle est l'intéret d'aller en appel, pour mon employeur,
Merci vivement pour vos éclaircissements.
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17 avril 2012
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L'interêt ? C'est d'avoir une nouvelle décision en sa faveur.
en cas de condannation en cour d'appel. la societe qui conteste et demande de pourvoi en cassation doit-elle payer l'article 700 dans la decision de la cour d'appel