SUITE COUR D'APPEL JUGEMENT PRUD HOMME [Fermé]

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2008
-
 aline04z -
Bonjour,
je fais suite à message que j avais laisser suite a mon licenciement pourinaptitude, j'avais mis mon employeur au prud homme pour non respect de procedure et pas reclassement, bref j'avais perdu au prud'homme à mon grand etonnement et celui de mon avocat nous avions donc dcidé de faire appel, et la je vien d'avoir la notification, et j'ai GAGNE, mon employeur doit me verser des salaires, indemnitéet dommage et interet, j'ai une petite question car il a deux mois pour se pourvoir en cassation et je voudrais savoir s'il doit quand meme reglé les sommes dû,
merci beaucoup pour vos reponse
A voir également:

10 réponses

quand vous gagnez au prud'homme, vous pouvez réclamer les salaires et uniquement les salaires si le "perdant" fait appel. un arrangement est possible mais pas obligatoire. sachez que si vous perdez en appel et que vous perdez il faudra rembourser. par contre seul les salaires sont à déclarer.
52
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour voila j ai attaqué mon employeur mais je viens d apprendre que je suis débouté comment se passe l appel la duré?

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
[ccmbg_widget type="video" id="474588" key="7754703431" site="ccmdroit" startMode="2"]

Bonjour,
je pense être dans le même cas que vous. Licencié pour inaptitutde, sans que le danger immédiat soit indiqué, mon employeur m'a licencié sans proposition de reclassement, sans la 2éme visite, sans entretien préalable v alable et j'ai quand même été débouté. Simplement que mon employeur connait des personnes trés haut placées notamment au tribunal et voilà le résultat. Alors les prud'hommes ne m'en parlez pas, mon avocat me dit qu'ils ont été incompétents et non pas suivis la jurisprudence, il veut abs que je fasse appel mais je suis démoralisé, je me dis que mon employeur a le bras long et quoi que je fasse....
Les conseillers prud'hommaux encore une fois va dans le sens des gens qui ont le pouvoir et l'argent !!! C'est terminé, j'allais toujours voter mais maintenant ils n'auront qu'à se faire voir.
C'est bon à savoir. Tout de même si vous pouvez faire valoir le jugement dès à présent et que vous savez que votre employeur se pourvoit en cassation (se qu'il ne fera peut être pas) je vous conseillerez de mettre les indemnités obtenu de côté, on ne sait jamais si il obtient gain de cause par la suite vous devrez le rembourser et ne pourrez plus faire appel car la cassation est le dernier appel possible. Mieux vaut être prévoyant.
Bonjour à tous,

Tout dépend de la façon dont est formulé votre décision de Justice. Si le Magistrat a noté ".... exécution provisoire..." Vous pouvez faire signifier le jugement par Huissier et donc réclamer le paiement de ce qui vous est dû MAIS je vous conseille de mettre cette argent sur un compte séquestre CAR si vous perdez devant la Cour de Cassation vous devrez rembourser votre employeur !!!! DONC ATTENTION A CE QUE VOUS FAITES SINON VOUS RISQUEZ, CE QUE JE NE VOUS SOUHAITE PAS, DE VOUS RETROUVER DANS DE GRAVES PROBLEMES.

Par ailleurs, prenez conseil auprès de votre Avocat avant de faire quoique ce soit.

BON COURAGE.

aline04z
Bonjours à tous

Aprés un an de procédure, conciliation nulle

1er jugement, employeur pas présent avec son avocat, donc nouveau jugement, que je viens de gagner, mon avocat avait demandé 75000€, j'ai eu 45000€.

Cependant mon employeur a un mois pour faire appel, ce qu'il faut savoir, d'aprés mon avocat, il va demander une partie de la somme? A MON EMPLOYEUR, pour que je puisse payer, s'il y a appel, ses frais pour aller au tribunal, frais remboursés par article 700.,

Toutefois, lors du 1er jugement, en article 700, je n'ai obtenu que 810€ par rapport aux 1500€ annoncés. EST CE NORMAL? A titre d'infos, j'ai réglé 3832 € à mon avocat, qui ne m'a établi que 3 factures sur les 5 sommes versées. LES INSCRIPTIONS AUX PRUDHOMMES SONT ELLES GRATUITES OU PAYANTES;

DE plus, si j'engage des frais pour cet appel, est ce que je risque d'etre remboursé de la totalité par l'article 700;

Dans les 2 cas, les sommes dues devront etre payées, est ce à mon avocat de les réclamer?
Bonjour

Aprés un procés gagné aux prudhommes, les sommes éxecutoires, c'est à dire ce qui représentent les mois de préavis, les CP, tout ce qui a un rapport au salaire, doit etre payés par votre employeur, qui vous fournit une feuille de paie, c'est votre avocat qui en fait la demande. Quant au reste, les sommes sont bloquées durant un mois, car votre employeur a ce délai pour faire appel de la décision des prudhommes. A partir de là, selon le résultat, votre avocat est en droit de les récupérer? Attention les sommes éxécutoires que vous allez recevoir, peuvent avoir une répercution sur les allocations chomage, si vous en touchez, sachez que les assedics sont au courant.
Bonjour,

A mon avis si il se pourvoit en cassation il ne doit pas régler les sommes tant que le jugement n'est pas vraiment définitif et sans appel.
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2008
1
merci, mais je viens d'avoir un juriste qui me dit que je peus commencer a faire executer le jugement de la cour d'appel(enfin apparemment c'est a mon avocat d'en faire la demande aupres de la partie adverse)

Enfin si vous avez d'autres avis ou si vous avez étés dans mon cas merci de me repondre
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2008
1
oui c'est prevu, que je les mettent de cotés, je pense pas pas qu'il prenne le risque de se pourvoir, mais bon c'est on jamais! moi j avais fait appel du jugement des prud homme car il y avait une bonne raison toute les preuvent etait dans mon camps et j ai appris avant que cela passe au prud homme qu'il connaissait beaucoup de monde au prud homme et bcp de salarié qu il a licencié n on jamais osé le mettre au prud homme ou de faire appel et là quand j ai fait appel un ancien collegue me disait qu il pensait pas que j'aller le faire !!!
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2008
1 > tintin
bonjour
Moi ca faisait 4 ans et j ai eu 5500eur au solde de tout comte, mais il ne ma proposer de reclassement il a juste suive le conseil du medecin du travail mais ca ne suffit pas, donc il a ete condané en cour d appel a me verse 12 mois de salaire en dommage et interet et le mois de peavis qu il me manquer, j ai recu aujourd hui le resultat de la cour d appel
bonjour

je suis dans le meme cas que toi, j'ai gagnée au prud'hommes pour une somme modique et j'ai été déboutée de toutes mes preuves, pourquoi parce que mon patron faisait parti des prud'hommes y a quelques années et il a gardé ses connaissance.
Donc je passe en appel aujourd'hui et je ne sais comment ca va se passer.
Merci à toi d'avoir ajouter ton poste parce que personne ne me croyait quand je leur disais qu'il connaissait du monde aux prud'hommes et que ces derniers ont été influencé. Mais la pas pareil pour aujourd'hui rien à voir avec les prud'hommes.
A+
CAT
> noiron13
Bonsoir,
j'espère très sincèrement que tu vas réussir et surtout bas toi pour ton honneur. Depuis mon dernier message, j'ai décidé avec d'autres personnes ayant subi les maltraitances de cet employeur de faire appel, même si cela ne donne rien, j'y vais. Donnes moi de tes nouvelles,
BONNE CHANCE
> ROUTEROYALE
coucou routeroyale

alors je reviens de l'appel que j'ai formulée après la décision des prudhommes,les prudhommes m'ont accordé 1000 euros sur les 12 mois de salaire demandé par mon avocat, pour non respect de la procédure de licenciement et des erreurs grossière que j'aurai fais, et qui date de + de 8 mois, j'en avais apportée toute les preuve comme quoi c'était des mensonges, et bien les prudhommes ont débouté les preuve mais on gardé le faite que la procédure de licenciement n'était pas respectée. Avant que je sois au courant de mon licenciement ils ont fait un contrat CIE/ou CNE je ne me souvient plus, à une personne pour mon poste et pour moi privé de préavis dans l'entreprise, je dois les faire à la maison,et ce contrat de travail a été signé 1 semaine avant que je sache que j'étais licenciée. le juge en appel a été super correcte et surtout à l'écoute, mon avocat a délibérée des faits reprochés, après la fin de la plaidoirie le président m'a demandé la parole j'ai dit que mon avocat avait tout dit et que pour l'instant je n'avais rien a ajouter.
Arrive la partie adverse, alors la j'en croyais pas mes oreilles, je vais vous expliquer pourquoi, habituellement je suis reconnue pour être une personne posée, avec des explications très claires et net, et la j'apprends qu'il a des témoignages écrit aussi bien de salarié que de client, j'ai la profession d'assistante commerciale, bien entendu elles n'étaient pas dans les conclusions que j'ai reçue un peu avant le procès, alors il paraitrait que je suis infecte avec les clients et que les salariés ont fait des témoignages, des gens avec qui j'avais de bonnes relations, me casse d'une force mais c'est pas possible.
J'ai pas pu me retenir mais j'ai demandée au président d'avoir la parole parce que la trop c'est trop, il me l'a accordé sans problème, je lui ai fais part que ce n'était pas possible et je me suis retournée vers mon ancien employeur et lui ai dis "pourquoi vous mentez Mme ...." vous savez que j'ai raison et vous savez que nous nous sommes à l'époque entretenu parce que je serai infecte avec les clients au téléphone et quand il m'arrivait de m'absenter car soit je faisais de photocopie, ou chercher un café ou faire un pipi, les personnes prenait mes appels, et certains clients me disaient que la personne qui m'a répondu était franchement pas aimable, alors je me suis pas dégonflée je lui ai dis que nous nous étions entretenu pour cette raison.
Alors j'ai retrouvée du travail et je suis souvent et même souvent complimentée et récompensée par mon travail, alors quand tu les écoutes je suis une calamité, manque de professionnalisme, et pas compétente, et bien mon employeur n'a rien avancé suite à mon intervention devant le président, mais le président n'est pas dupe il a vu qu'ils avaient menti et en partant il m'a fait un clin d'œil, on aurait dit qu'il était satisfait de mon intervention. Alors maintenant j'en sais rien parce qu'en faite je reconnais une erreur c'est vrai mais pas la totalité des faits.
Ça fait 3 ans que je suis dans cette affaire et j'avoue que je commence à en avoir ras le bol mais je me suis défendu jusqu'au bout je n'aurai rien à me reprocher, alors si vous avez l'intention d'aller déjà aux prudhommes venez avec toutes preuves inimaginable, des témoignages, pour avoir gain de cause, parce que sinon votre bon droit et votre honnêté sera pas reconnu.
Pour ma part j'aurai la réponse 1ere semaine de juillet 2009.
Bon courage a tous et toutes
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 26 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2013

Salut titeufff14 je suis dans le même cas que toi , la aujourd'hui j'ai eu la réponse comme quoi je suis perdant et vraiment je suis découragé , je n'ai même plus la force de faire appel je suis dégoutté. Si je fais appel quel sont les risques ?
Bonjour
J' ai une petite question pour un tres gros probleme.
J'ai été licencié , je me suis incrit au chomage le 05 juin 08 et mon chomage a commencer le 05 aout 08 suite à mon jugement du 2 decembre 08 , que j'ai bien sur gagné (cotorep) de 12000,00 euros. Pole emploi me demande 1650,00euros sur cet somme qui mon prie bien sur et me dise que maintenant mon chomage commence le 18 septembre 08 ??
Cela fait 1 an que je me bas et rien abouti.
Avez vous été dans mon ca.
Ou demander.
MERCI DE VOTRE AIDE
bonjour, je n'ai pas été dans ce cas, j'ai touchée les assédic bien avant la réponse des prud'hommes. le patron a fait appel et dans le courier de l'appel il y à marqué " Ajoutant au jugement , ordonne à la société...de rembourser à l'organisme concerné les indemnités de chôme versées à "moi" du jour du jugement au jour de l'arrêt dans la limite de six d'indemnités."la personne qui s'occupe de mon dossier ( cgt ) ma dit que sa ne me concernais pas. si c'est marqué ça sur votre lettre des prud'hommes, il faut aller voir les assédic et faire payer le patron. si vous avez un avocat ou la boutique des droits près de chez vous, prenez rendez vous et il pouront vous renseigner mieux que moi. désolé de ne pas pouvoir vous aider plus que ça. bon courage