SUITE COUR D'APPEL JUGEMENT PRUD HOMME Fermé

Question

Bonjour,
je fais suite à message que j avais laisser suite a mon licenciement pourinaptitude, j'avais mis mon employeur au prud homme pour non respect de procedure et pas reclassement, bref j'avais perdu au prud'homme à mon grand etonnement et celui de mon avocat nous avions donc dcidé de faire appel, et la je vien d'avoir la notification, et j'ai GAGNE, mon employeur doit me verser des salaires, indemnitéet dommage et interet, j'ai une petite question car il a deux mois pour se pourvoir en cassation et je voudrais savoir s'il doit quand meme reglé les sommes dû, 
merci beaucoup pour vos reponse

kathy · Accepted Answer

quand vous gagnez au prud'homme, vous pouvez réclamer les salaires et uniquement les salaires si le "perdant" fait appel. un arrangement est possible mais pas obligatoire. sachez que si vous perdez en appel et que vous perdez il faudra rembourser. par contre seul les salaires sont à déclarer.

Ulfie · Answer

Bonjour,

A mon avis si il se pourvoit en cassation il ne doit pas régler les sommes tant que le jugement n'est pas vraiment définitif et sans appel.

titeufff14 · Answer

merci, mais je viens d'avoir un juriste qui me dit que je peus commencer a faire executer le jugement de la cour d'appel(enfin apparemment c'est a mon avocat d'en faire la demande aupres de la partie adverse)

Enfin si vous avez d'autres avis ou si vous avez étés dans mon cas merci de me repondre

Ulfie · Answer

C'est bon à savoir. Tout de même si vous pouvez faire valoir le jugement dès à présent et que vous savez que votre employeur se pourvoit en cassation (se qu'il ne fera peut être pas) je vous conseillerez de mettre les indemnités obtenu de côté, on ne sait jamais si il obtient gain de cause par la suite vous devrez le rembourser et ne pourrez plus faire appel car la cassation est le dernier appel possible. Mieux vaut être prévoyant.

titeufff14 · Answer

oui c'est prevu, que je les mettent de cotés, je pense pas pas qu'il prenne le risque de se pourvoir, mais bon c'est on jamais! moi j avais fait appel du jugement des prud homme car il y avait une bonne raison toute les preuvent etait dans mon camps et j ai appris avant que cela passe au prud homme qu'il connaissait beaucoup de monde au prud homme et bcp de salarié qu il a licencié n on jamais osé le mettre au prud homme ou de faire appel et là quand j ai fait appel un ancien collegue me disait qu il pensait pas que j'aller le faire !!!

routeroyale · Answer

Bonjour,
je pense être dans le même cas que vous. Licencié pour inaptitutde, sans que le danger immédiat soit indiqué, mon employeur m'a licencié sans proposition de reclassement, sans la 2éme visite, sans entretien préalable v alable et j'ai quand même été débouté. Simplement que mon employeur connait des personnes trés haut placées notamment au tribunal et voilà le résultat. Alors les prud'hommes ne m'en parlez pas, mon avocat me dit qu'ils ont été incompétents et non pas suivis la jurisprudence, il veut abs que je fasse appel mais je suis démoralisé, je me dis que mon employeur a le bras long et quoi que je fasse....
Les conseillers prud'hommaux encore une fois va dans le sens des gens qui ont le pouvoir et l'argent !!! C'est terminé, j'allais toujours voter mais maintenant ils n'auront qu'à se faire voir.

lolotte · Answer

Bonjours à tous

Aprés un an de procédure, conciliation nulle

1er jugement, employeur pas présent avec son avocat, donc nouveau jugement, que je viens de gagner, mon avocat avait demandé 75000€, j'ai eu 45000€.

Cependant mon employeur a un mois pour faire appel, ce qu'il faut savoir, d'aprés mon avocat, il va demander une partie de la somme? A MON EMPLOYEUR,  pour que je puisse payer, s'il y a appel, ses frais pour aller au tribunal, frais remboursés par article 700.,

Toutefois, lors du 1er jugement, en article 700, je n'ai obtenu que 810€ par rapport aux 1500€ annoncés. EST CE NORMAL? A titre d'infos, j'ai réglé 3832 € à mon avocat, qui ne m'a établi que 3 factures sur les 5 sommes versées. LES INSCRIPTIONS AUX PRUDHOMMES SONT ELLES GRATUITES OU PAYANTES;

DE plus, si j'engage des frais pour cet appel, est ce que je risque d'etre remboursé de la totalité par l'article 700;

Dans les 2 cas, les sommes dues devront etre payées, est ce à mon avocat de les réclamer?

lolotte · Answer

Bonjour

Aprés un procés gagné aux prudhommes, les sommes éxecutoires, c'est à dire ce qui représentent les mois de préavis, les CP, tout ce qui a un rapport au salaire, doit etre payés par votre employeur, qui vous fournit une feuille de paie,  c'est votre avocat qui en fait la demande. Quant au reste, les sommes sont bloquées durant un mois, car votre employeur  a ce délai pour faire appel de la décision des prudhommes. A partir de là, selon le résultat, votre avocat est en droit de les récupérer?  Attention les sommes éxécutoires que vous allez recevoir, peuvent avoir une répercution sur les allocations chomage, si vous en touchez, sachez que les assedics sont au courant.

SABRINA · Answer

Bonjour
J' ai une petite question pour un tres gros probleme.
J'ai été licencié , je me suis incrit au chomage le 05 juin 08 et mon chomage a commencer le 05 aout 08 suite à mon jugement  du 2 decembre 08 , que j'ai bien sur gagné (cotorep) de 12000,00 euros. Pole emploi me demande 1650,00euros sur cet somme qui mon prie bien sur et me dise que maintenant mon chomage commence le 18 septembre 08 ??
Cela fait 1 an que je me bas et rien abouti.
Avez vous été dans mon ca.
Ou demander.
MERCI DE VOTRE AIDE

rosia · Answer

bonjour voila j ai attaqué mon employeur mais je viens d apprendre que je suis débouté comment se passe l appel la duré?

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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