Animaux interdit dans colocation

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Bonjour,
J ai aujourd hui reçu le renouvelement de mon bail.

Je loue une chambre dans une colocation depuis avril 17.

J y suis arrivee avec mon chat, ma propriétaire et les colocs m avaient dit qu ils l acceptaient.

Dans ce renouvellement figure une phrase qui n était pas dans le bail initial:

"Les animaux domestiques sont interdit dans la colocation"
Que faire?

8 réponses

Bonsoir,

Considérez votre chat comme un animal de compagnie.
<< L'animal de compagnie (sous-catégorie de l'animal domestique est définit par l'article L214-6 du Code rural comme "tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'Homme pour son agrément".
Cette définition est générique en ce sens que tout animal peut potentiellement être un animal de compagnie. .... >>

Le grand problème avec un chat, c'est qu'il faut de l'hygiène à cause des odeurs (ce qui doit certainement être la raison de ce changement d'attitude des occupants de l'appartement).
Votre chat ne doit pas gêner les colocataires de par les odeurs (à nettoyer et changer la caisse tous les jours), ne pas laisser votre chat se promener dans les parties communes et pour ce qui est de votre chambre, prévenir afin qu'il ne créé pas de dégâts de par ses griffes.
Apprenez à le sortir avec un harnais et une laisse pour qu'il ne puisse pas s'échapper de par la peur.

Cordialement.
Bonsoir je ne vous demande pas comment éduquer mon chat, (je sais merci) mais juridiquement comment faire pour me défendre? Main courante? Plainte? Avocat? Ect....
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25 janvier 2022
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De toute façon on ne signe pas un renouvellement de bail.Le bail se renouvelle de lui même sans changement et sans avoir a signer de nouveau
oki merci ;)
bonjour
cet article est illégal donc réputé non écrit
un propriétaire ne peut pas interdire les animaux
D accord merci, même pour la colocation?
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25 janvier 2022
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Si le propriétaire-bailleur habite au même endroit, autrement dit s'il loue des chambres de son propre logement, il peut établir un règlement intérieur et y interdire les animaux domestiques.
Si le propriétaire-bailleur n'habite pas au même endroit que ses locataires, il n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques.
Cdt.
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31 décembre 2021
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mais non Djivi : "Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier."
A l instant, ma proprio est passée et m a dit "ton chat doit disparaitre". Je lui ai dit que ce n était pas la loie. Elle a dit qu elle savait quelles procédures faire contre moi. Elle criait. Elle m a accusé d avoir rayé la voiture d une des colocs. Elle a dit que je ne faisais pas bien le ménage. Ensuite elle est partie en claquant la porte. Je sais qu elle n est pas en droit de me dire ça, mais que faire?
Est ce que je signe quand même le renouvellement du bail mentionnant l interdiction d animaux domestiques?
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25 janvier 2022
12 471 > Mathilde
"Elle a dit qu elle savait quelles procédures faire contre moi."
Pfft ! C'est pour vous intimider.

"Elle m a accusé d avoir rayé la voiture d une des colocs."
Faudrait encore qu'elle en ait la preuve !

"Elle a dit que je ne faisais pas bien le ménage."
Vous faites ce que vous voulez chez vous et elle devra attendre votre EDLS (état des lieux sortant) pour faire des remarques sur la façon dont vous tenez votre logement.

Vous avez un bail depuis avril 2017 : quel en est l'intitulé ?
Parce qu'un bail d'habitation se renouvelle tacitement et n'a absolument pas besoin d'être signé pour être renouvelé :
Location meublée : bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale, soit 1 an.
Location nue : bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale, soit 3 ans.
Seul un bail étudiant est d'une durée de 9 mois et n'est pas renouvelable.

cdt.
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22 avril 2021
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Bonjour
Et si un colocataire est allergique au chat.,on fait comment
J ai aujourd hui reçu le renouvelement de mon bail
. ???


le colocataire peut déménager!
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22 avril 2021
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le colocataire peut déménager
! C'est une solution !!!!!!!!!!
effectivement un coloc. a des droits et également des devoirs,de vivre en communauté,
donc * Mathile *vous cherchez un autre appart. ou vous pourrez avoir votre chat pour vous seule.
Je ne suis pas égoiste et je leur ai biensur(comme je le disais dans ma question) demandé leur avis avant; ils ont tous dit oui.

Ma question était d ordre juridique, merci pour votre réponse Relax.
Merci Gijéjé et maman power pour vos réponses

Je ne vis plus dans cette colocation
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22 octobre 2021
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La réponse juridique a bien été donnée par Relax à 17h45 sur la base de la loi du 6 juillet 1989

lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
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22 avril 2021
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Rebonjour
Inutile de faire des copier/coller .
  • Mathilde* n'avait pas précisé dans son message initial que les autres Coloc étaient d'accord.

Si il y a un nouveau bail ,l'est il également pour les autres coloc . qui sont prets à accepter les chats.?

Edit.: J'ai un enfant qui est atteint : de ces symptomes
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22 octobre 2021
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?

quel copié-collé ?
Mon intervention n'a rien copié ni rien collé : elle avait juste pour but de confirmer la réponse légale donnée précédement et d'y rajouter le lien vers le texte intégral de la loi applicable.
Et sinon la loi s'oppose aussi au colocataire qui ne peut interdire à un locataire d'avoir un animal de compagnie sauf s'il cause un préjudice de son propre chef (morsure, dégradations, etc.) - le fait qu'une personne est cliniquement allergique à un certain animal n'est pas la faute de cet animal ni de son propriétaire

pour le reste, voir réponse n° 16 ci-dessus https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7761770-animaux-interdit-dans-colocation#16

Et désolé pour l'enfant allergique, ce qui cependant ne fait nullement avancer le souci de Mathilde
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merci beaucoup pour vos réponses ;)
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22 octobre 2021
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au fait : la supposée rayure sur une bagnole d'un des colocs regarde la propriétaire
de la bagnole, pas la proprio du logement

D onc cette observation est également nul et non avenue et qu'elle cesse de se mêler
des affaires privées d'autrui
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Bonjour
' Mathilde - Revenez sur le forum pour nous donner la suite donnée à votre renouvellement ou non renouvellement de votre bail .
Merci
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La proprio malhonnête a donc eu gain de cause...