Animaux interdit dans colocation [Résolu/Fermé]

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14 novembre 2019
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Bonjour,
J ai aujourd hui reçu le renouvelement de mon bail.

Je loue une chambre dans une colocation depuis avril 17.

J y suis arrivee avec mon chat, ma propriétaire et les colocs m avaient dit qu ils l acceptaient.

Dans ce renouvellement figure une phrase qui n était pas dans le bail initial:

"Les animaux domestiques sont interdit dans la colocation"
Que faire?

8 réponses

Bonsoir,

Considérez votre chat comme un animal de compagnie.
<< L'animal de compagnie (sous-catégorie de l'animal domestique est définit par l'article L214-6 du Code rural comme "tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'Homme pour son agrément".
Cette définition est générique en ce sens que tout animal peut potentiellement être un animal de compagnie. .... >>

Le grand problème avec un chat, c'est qu'il faut de l'hygiène à cause des odeurs (ce qui doit certainement être la raison de ce changement d'attitude des occupants de l'appartement).
Votre chat ne doit pas gêner les colocataires de par les odeurs (à nettoyer et changer la caisse tous les jours), ne pas laisser votre chat se promener dans les parties communes et pour ce qui est de votre chambre, prévenir afin qu'il ne créé pas de dégâts de par ses griffes.
Apprenez à le sortir avec un harnais et une laisse pour qu'il ne puisse pas s'échapper de par la peur.

Cordialement.
4
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droit-finances 26284 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir je ne vous demande pas comment éduquer mon chat, (je sais merci) mais juridiquement comment faire pour me défendre? Main courante? Plainte? Avocat? Ect....
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10 août 2020
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De toute façon on ne signe pas un renouvellement de bail.Le bail se renouvelle de lui même sans changement et sans avoir a signer de nouveau
oki merci ;)
bonjour
cet article est illégal donc réputé non écrit
un propriétaire ne peut pas interdire les animaux
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11 août 2020
8 773 > Mathilde
"Elle a dit qu elle savait quelles procédures faire contre moi."
Pfft ! C'est pour vous intimider.

"Elle m a accusé d avoir rayé la voiture d une des colocs."
Faudrait encore qu'elle en ait la preuve !

"Elle a dit que je ne faisais pas bien le ménage."
Vous faites ce que vous voulez chez vous et elle devra attendre votre EDLS (état des lieux sortant) pour faire des remarques sur la façon dont vous tenez votre logement.

Vous avez un bail depuis avril 2017 : quel en est l'intitulé ?
Parce qu'un bail d'habitation se renouvelle tacitement et n'a absolument pas besoin d'être signé pour être renouvelé :
Location meublée : bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale, soit 1 an.
Location nue : bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale, soit 3 ans.
Seul un bail étudiant est d'une durée de 9 mois et n'est pas renouvelable.

cdt.
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.

C est un bail meublé et je ne suis pas étudiante.
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11 août 2020
8 773 > Mathilde
OK.

Non seulement un bail n'a pas besoin d'être refait pour qu'il se renouvelle, mais en plus le bailleur n'a pas le droit d'en changer les termes. Le bail initial est définitif.

Le bail cessera quand soit vous, vous donnerez votre congé (à tout moment quand vous aurez décidé de quitter ce logement) soit le bailleur vous donnera le sien (et seulement pour 3 raisons : vente, reprise pour habiter, motif légitime & sérieux).

Refusez de signer un nouveau bail, et si elle insiste et veut vous faire "des histoires", tenez-lui tête et dites-lui que si elle continue vous porterez le litige devant la commission départementale de conciliation avant d'aller jusqu'au tribunal d'instance. Et si elle continue quand même, faites-lui un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) pour lui rappeler la loi (courrier R+AR obligatoire d'aller en commission).

Cdt.
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Je confirme : pas besoin d'un renouvellement ! Et arrêtez de vous laisser intimider. La prochaine fois, répondez lui que vous avez pris un conseiller juridique et que vous faites vérifier toutes les bêtises qu'elle raconte ! ;)
d'accord, merci pour vos explications;)
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3 septembre 2019
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Bonjour
Et si un colocataire est allergique au chat.,on fait comment
J ai aujourd hui reçu le renouvelement de mon bail
. ???


le colocataire peut déménager!
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3 septembre 2019
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le colocataire peut déménager
! C'est une solution !!!!!!!!!!
effectivement un coloc. a des droits et également des devoirs,de vivre en communauté,
donc * Mathile *vous cherchez un autre appart. ou vous pourrez avoir votre chat pour vous seule.
Je ne suis pas égoiste et je leur ai biensur(comme je le disais dans ma question) demandé leur avis avant; ils ont tous dit oui.

Ma question était d ordre juridique, merci pour votre réponse Relax.
Merci Gijéjé et maman power pour vos réponses

Je ne vis plus dans cette colocation
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14 novembre 2019
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La réponse juridique a bien été donnée par Relax à 17h45 sur la base de la loi du 6 juillet 1989

lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/13870-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location
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3 septembre 2019
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Rebonjour
Inutile de faire des copier/coller .
  • Mathilde* n'avait pas précisé dans son message initial que les autres Coloc étaient d'accord.

Si il y a un nouveau bail ,l'est il également pour les autres coloc . qui sont prets à accepter les chats.?

Edit.: J'ai un enfant qui est atteint : de ces symptomes
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14 novembre 2019
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?

quel copié-collé ?
Mon intervention n'a rien copié ni rien collé : elle avait juste pour but de confirmer la réponse légale donnée précédement et d'y rajouter le lien vers le texte intégral de la loi applicable.
Et sinon la loi s'oppose aussi au colocataire qui ne peut interdire à un locataire d'avoir un animal de compagnie sauf s'il cause un préjudice de son propre chef (morsure, dégradations, etc.) - le fait qu'une personne est cliniquement allergique à un certain animal n'est pas la faute de cet animal ni de son propriétaire

pour le reste, voir réponse n° 16 ci-dessus https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7761770-animaux-interdit-dans-colocation#16

Et désolé pour l'enfant allergique, ce qui cependant ne fait nullement avancer le souci de Mathilde
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merci beaucoup pour vos réponses ;)
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au fait : la supposée rayure sur une bagnole d'un des colocs regarde la propriétaire
de la bagnole, pas la proprio du logement

D onc cette observation est également nul et non avenue et qu'elle cesse de se mêler
des affaires privées d'autrui
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Bonjour
' Mathilde - Revenez sur le forum pour nous donner la suite donnée à votre renouvellement ou non renouvellement de votre bail .
Merci
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La proprio malhonnête a donc eu gain de cause...

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