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Délai de prévenance augmentation loyer

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 - - Dernière réponse :  Marie3536 - 10 mars 2018 à 17:31
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Bonjour,

Quel est le délai de prévenance pour faire parvenir à mon locataire un courrier d'augmentation de loyer. En effet, la date du bail est le 1er Mai.
Dois je lui faire parvenir un courrier recommandé, 1ou 2 mois avant la date anniversaire ?
Merci.
Clt
Marie
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3 réponses

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4
Merci
Bonjour,
Je parle de révision annuelle de loyer.
Merci.
Clt
Marie

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droit-finances 24681 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Valenchantée
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 3958 -
Bonjour,

Cette révision est précisée sur le bail ?

Si oui, pas de délai de prévenance puisque le bail la prévoit.

Cdlt
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djivi38
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 5682 -
Vous devez avertir votre locataire du nouveau montant de son loyer suite à la révision annuelle de son loyer prévue dans son contrat de location par courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés), et ce, dès que vous connaissez les nouveaux indices du trimestre en question (tant qu'à faire, pourquoi attendre ?)
La loi, pour une révision de loyer, ne donne pas de délai. Il suffit que la réception de votre courrier se fasse avant la date anniversaire du bail (ou avant l'anniversaire d'une autre date mentionnée au bail) pour que la révision soit active pour le 1° mois de loyer suivant cette date anniversaire.

Si la réception est postérieure à la date anniversaire (en cas d'oubli du bailleur par exemple), la révision n'est pas rétroactive, mais commence à la date d'envoi du R+AR du bailleur.

https://www.assoedc.com/la-revision-du-loyer-quand-et-comment/

cdt.
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0
Merci
bonjour,

vous parlez d'"augmentation" de loyer (car loyer sous-évalué) OU de "révision" annuelle du loyer selon les termes du contrat de location ?

cdt.
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0
Merci
Merci beaucoup à vous tous pour les réponses.
Bonne soirée et bon WE.
Clt
Marie
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