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Délai de prévenance augmentation loyer

Résolu
Marie3536 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018 - 10 mars 2018 à 14:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 janv. 2021 à 20:13
Bonjour,

Quel est le délai de prévenance pour faire parvenir à mon locataire un courrier d'augmentation de loyer. En effet, la date du bail est le 1er Mai.
Dois je lui faire parvenir un courrier recommandé, 1ou 2 mois avant la date anniversaire ?
Merci.
Clt
Marie
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386
10 mars 2018 à 16:21
bonjour,

vous parlez d'"augmentation" de loyer (car loyer sous-évalué) OU de "révision" annuelle du loyer selon les termes du contrat de location ?

cdt.
5
Marie3536
10 mars 2018 à 16:32
Bonjour,
Je parle de révision annuelle de loyer.
Merci.
Clt
Marie
11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Marie3536
10 mars 2018 à 17:04
Bonjour,

Cette révision est précisée sur le bail ?

Si oui, pas de délai de prévenance puisque le bail la prévoit.

Cdlt
1
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386 > Marie3536
10 mars 2018 à 17:05
Vous devez avertir votre locataire du nouveau montant de son loyer suite à la révision annuelle de son loyer prévue dans son contrat de location par courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés), et ce, dès que vous connaissez les nouveaux indices du trimestre en question (tant qu'à faire, pourquoi attendre ?)
La loi, pour une révision de loyer, ne donne pas de délai. Il suffit que la réception de votre courrier se fasse avant la date anniversaire du bail (ou avant l'anniversaire d'une autre date mentionnée au bail) pour que la révision soit active pour le 1° mois de loyer suivant cette date anniversaire.

Si la réception est postérieure à la date anniversaire (en cas d'oubli du bailleur par exemple), la révision n'est pas rétroactive, mais commence à la date d'envoi du R+AR du bailleur.

https://www.assoedc.com/la-revision-du-loyer-quand-et-comment/

cdt.
0
Marie3536
10 mars 2018 à 17:31
Merci beaucoup à vous tous pour les réponses.
Bonne soirée et bon WE.
Clt
Marie
0

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