Délai de prévenance augmentation loyer

Marie3536 1 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 10 mars 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 14:58 - Dernière réponse :  Marie3536
- 10 mars 2018 à 17:31
Bonjour,

Quel est le délai de prévenance pour faire parvenir à mon locataire un courrier d'augmentation de loyer. En effet, la date du bail est le 1er Mai.
Dois je lui faire parvenir un courrier recommandé, 1ou 2 mois avant la date anniversaire ?
Merci.
Clt
Marie
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5 réponses

djivi38 17996 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 16:21
0
Merci
bonjour,

vous parlez d'"augmentation" de loyer (car loyer sous-évalué) OU de "révision" annuelle du loyer selon les termes du contrat de location ?

cdt.
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Marie3536 - 10 mars 2018 à 16:32
0
Merci
Bonjour,
Je parle de révision annuelle de loyer.
Merci.
Clt
Marie
Valenchantée 17080 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 17:04
Bonjour,

Cette révision est précisée sur le bail ?

Si oui, pas de délai de prévenance puisque le bail la prévoit.

Cdlt
djivi38 17996 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 17:05
Vous devez avertir votre locataire du nouveau montant de son loyer suite à la révision annuelle de son loyer prévue dans son contrat de location par courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés), et ce, dès que vous connaissez les nouveaux indices du trimestre en question (tant qu'à faire, pourquoi attendre ?)
La loi, pour une révision de loyer, ne donne pas de délai. Il suffit que la réception de votre courrier se fasse avant la date anniversaire du bail (ou avant l'anniversaire d'une autre date mentionnée au bail) pour que la révision soit active pour le 1° mois de loyer suivant cette date anniversaire.

Si la réception est postérieure à la date anniversaire (en cas d'oubli du bailleur par exemple), la révision n'est pas rétroactive, mais commence à la date d'envoi du R+AR du bailleur.

https://www.assoedc.com/la-revision-du-loyer-quand-et-comment/

cdt.
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Marie3536 - 10 mars 2018 à 17:31
0
Merci
Merci beaucoup à vous tous pour les réponses.
Bonne soirée et bon WE.
Clt
Marie
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