distance élevage familial Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins.
Existe-t-il des textes régissant les contraintes de distance et/ou d'enclos spécifique :
- enclos obligatoire, indépendant des clôtures existantes de limite de nos propriétés,
- distance entre le lieu de séjour des animaux et mon premier bâtiment à usage d'habitation ?

NB : Le RSD de l'Isère (département où se trouve cette propriété) est précis pour les élevages non-familiaux mais muet pour ces derniers. P-ê avez-vous connaissance d'autres textes réglementaires ou de jurisprudence ?

Merci pour vos réponses

stef · Accepted Answer

je suis dans la même situation que vous, en gironde ;le RSD est muet sur le caractère "familial" l'abri implanté par mon voisin en limite de propriété est à moins de 12 mètres de ma maison ;merci de m'informer si vous avez du neuf: la nuisance sonore n'est pas muette,elle: 6 moutons!
merci

Mama · Answer

N'importe quoi, habiter en ville?

N'importe quel être humain a le droit d'habiter à la campagne non?

Et de n'avoir pas à supporter les "caprices" de ces "gens" qui ont décidé d'imposer aux autres leurs dictatures.

Alors parceque ces "gens" veulent des bestioles, ils doivent les imposer de force à leur voisins?

Nous sommes en République bananière où quoi?

C'est un total manque de respect pour les autres et je rejoins entièrement le commentaire de Véro.

D'ailleurs bientôt sur le net la vie d'un village où une famille amie du maire fait tout et n'importe quoi avec la bénédiction du maire et de ses adjoints et mets dans la me... une famille.

Chan-elle · Answer

Bonjour 

Ceci va-t-il répondre a vos questions 
La réparation du préjudice issu du trouble excessif de voisinage. 
de cesser d'importuner le voisinage du fait d'animaux, qu'ils soient de compagnie ou d'élevage (Cass. 2e civ. 6 décembre 1995, Juris-data n°003571) 

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=569

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=538
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=132

Cordialement

Véro · Answer

Tout à fait d'accord avec Mama et Chan-elle, 
par contre

On en revient a ce que je dis si on ne veut ni le chant du coq ni le bélement des chêvres ni l'odeur des vaches on reste habiter en ville
Il est vrai que comme disait Audiard "les cons çà ose tout c'est même à çà qu'on les reconnait" (même dans une soi-disant campagne en 2010!!!)

Mama · Answer

et quand ce sont des "m'as-tu-vu" dirons nous pour rester correct qui veulent faire plaisir à leurs enfants en installant des bêtes (qu'ils ne garderont surement pas car leurs enfants grandiront et auront autre chose à faire par la suite--> études, petits copains etc......), parceque çà fait chic et très prout-prout, 

et que les autres habitants étaient là avant peinards et doivent subir sans pouvoir rien dire, çà se passe comment?

chain · Answer

pour ceux qui veulent faire un "elevage familiale" ou si vous le subissez . les règlements changes d'un département a l'autre , pour en savoir plus contactez la dsv de votre région

Distance élevage familial

6 réponses

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