Distance élevage familial

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j'y suis, j'y reste Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 09:02
 chris - 3 avril 2011 à 20:03
Bonjour,

Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins.
Existe-t-il des textes régissant les contraintes de distance et/ou d'enclos spécifique :
- enclos obligatoire, indépendant des clôtures existantes de limite de nos propriétés,
- distance entre le lieu de séjour des animaux et mon premier bâtiment à usage d'habitation ?

NB : Le RSD de l'Isère (département où se trouve cette propriété) est précis pour les élevages non-familiaux mais muet pour ces derniers. P-ê avez-vous connaissance d'autres textes réglementaires ou de jurisprudence ?

Merci pour vos réponses

6 réponses

je suis dans la même situation que vous, en gironde ;le RSD est muet sur le caractère "familial" l'abri implanté par mon voisin en limite de propriété est à moins de 12 mètres de ma maison ;merci de m'informer si vous avez du neuf: la nuisance sonore n'est pas muette,elle: 6 moutons!
merci
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meme probleme trouve sur le site le web de la terre : distance 25 metres au moins, de 10 a 45 volailles et moins de 10 vaches cochons chevres chevaux soit disant article L211-7du code rural mais je ne trouve pas ce code
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j'y suis, j'y reste > pinoux
30 juil. 2009 à 01:27
Bonjour !
Le nouveau Code Rural (édition 2009) est dispo sur un grand nb de sites, dont celui du Ministère de l'Agriculture. Il suffit de s'y rendre et de jouer avec les "Recherches de Documents". Mais il n'y a pas de réponse ds ce doct à mes questions d'origine.
Bon courage.
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Qu'il y ait code rural où pas si ces personnes ont de la place ils n'ont pas à vous imposer leurs animaux, même en zone rurale.
Quant on a des animaux on fait le maximum pour ne pas embêter ses voisins, maintenant tout le monde veut des poneys, des anes, des chevaux, des chèvres et ce sont aux voisns de subir sans rien dire.
C'est de la totale irresponsabilité de ces gens et une marque de non respect des autres.
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feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 9 802
27 avril 2010 à 11:37
Véro je pense qu'il faut mieux que vous habitiez en ville
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on dit qu'il vaut mieux......retourner a l'ecole!!!
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