Distance élevage familial [Résolu/Fermé]

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2009
- - Dernière réponse :  chris - 3 avril 2011 à 20:03
Bonjour,

Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins.
Existe-t-il des textes régissant les contraintes de distance et/ou d'enclos spécifique :
- enclos obligatoire, indépendant des clôtures existantes de limite de nos propriétés,
- distance entre le lieu de séjour des animaux et mon premier bâtiment à usage d'habitation ?

NB : Le RSD de l'Isère (département où se trouve cette propriété) est précis pour les élevages non-familiaux mais muet pour ces derniers. P-ê avez-vous connaissance d'autres textes réglementaires ou de jurisprudence ?

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
21
Merci
je suis dans la même situation que vous, en gironde ;le RSD est muet sur le caractère "familial" l'abri implanté par mon voisin en limite de propriété est à moins de 12 mètres de ma maison ;merci de m'informer si vous avez du neuf: la nuisance sonore n'est pas muette,elle: 6 moutons!
merci

Dire « Merci » 21

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24408 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

meme probleme trouve sur le site le web de la terre : distance 25 metres au moins, de 10 a 45 volailles et moins de 10 vaches cochons chevres chevaux soit disant article L211-7du code rural mais je ne trouve pas ce code
> pinoux -
Bonjour !
Le nouveau Code Rural (édition 2009) est dispo sur un grand nb de sites, dont celui du Ministère de l'Agriculture. Il suffit de s'y rendre et de jouer avec les "Recherches de Documents". Mais il n'y a pas de réponse ds ce doct à mes questions d'origine.
Bon courage.
Qu'il y ait code rural où pas si ces personnes ont de la place ils n'ont pas à vous imposer leurs animaux, même en zone rurale.
Quant on a des animaux on fait le maximum pour ne pas embêter ses voisins, maintenant tout le monde veut des poneys, des anes, des chevaux, des chèvres et ce sont aux voisns de subir sans rien dire.
C'est de la totale irresponsabilité de ces gens et une marque de non respect des autres.
feloxe
Messages postés
24464
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 septembre 2019
7250 -
Véro je pense qu'il faut mieux que vous habitiez en ville
on dit qu'il vaut mieux......retourner a l'ecole!!!
6
Merci
pour ceux qui veulent faire un "elevage familiale" ou si vous le subissez . les règlements changes d'un département a l'autre , pour en savoir plus contactez la dsv de votre région
4
Merci
N'importe quoi, habiter en ville?

N'importe quel être humain a le droit d'habiter à la campagne non?

Et de n'avoir pas à supporter les "caprices" de ces "gens" qui ont décidé d'imposer aux autres leurs dictatures.

Alors parceque ces "gens" veulent des bestioles, ils doivent les imposer de force à leur voisins?

Nous sommes en République bananière où quoi?

C'est un total manque de respect pour les autres et je rejoins entièrement le commentaire de Véro.

D'ailleurs bientôt sur le net la vie d'un village où une famille amie du maire fait tout et n'importe quoi avec la bénédiction du maire et de ses adjoints et mets dans la me... une famille.
feloxe
Messages postés
24464
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 septembre 2019
7250 -
Quand on habite en zone rurale il faut en accepter les désagréments,bruits,odeurs......
tout a fait,moi j ai 4chiens et le foculisme des voisins m enerve,j habite la campagne,c est pour voir des animaux et leurs bruits,pas l humain et ca mauvaise humeur et mauvaise gueule
Messages postés
3101
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
626
4
Merci
Bonjour

Ceci va-t-il répondre a vos questions
La réparation du préjudice issu du trouble excessif de voisinage.
de cesser d'importuner le voisinage du fait d'animaux, qu'ils soient de compagnie ou d'élevage (Cass. 2e civ. 6 décembre 1995, Juris-data n°003571)

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=569

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=538
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=132

Cordialement

feloxe
Messages postés
24464
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 septembre 2019
7250 -
On en revient a ce que je dis si on ne veut ni le chant du coq ni le bélement des chêvres ni l'odeur des vaches on reste habiter en ville
Chan-elle
Messages postés
3101
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
626 -
tout dépend feloxe, vous faite le choix d'une résidence vous regardez les alentours, puis un voisin particulier décide de faire de l'élevage a titre privé très mode actuellement style avoir des poules etc
L'été bonjour les odeurs
3
Merci
et quand ce sont des "m'as-tu-vu" dirons nous pour rester correct qui veulent faire plaisir à leurs enfants en installant des bêtes (qu'ils ne garderont surement pas car leurs enfants grandiront et auront autre chose à faire par la suite--> études, petits copains etc......), parceque çà fait chic et très prout-prout,

et que les autres habitants étaient là avant peinards et doivent subir sans pouvoir rien dire, çà se passe comment?
1
Merci
Tout à fait d'accord avec Mama et Chan-elle,
par contre

On en revient a ce que je dis si on ne veut ni le chant du coq ni le bélement des chêvres ni l'odeur des vaches on reste habiter en ville
Il est vrai que comme disait Audiard "les cons çà ose tout c'est même à çà qu'on les reconnait" (même dans une soi-disant campagne en 2010!!!)
C'est bien ce que je dis.
Consultez un avocat Mama.
Il y a des consultations gratuites. Mais ne vous laissez pas faire.
Cette mode de l'élevage amateur passera surement mais en attendant défendez vous.
Et si vous perdez, recommençez, ne vous laissez jamais jamais faire.
Et si vous faites un site donnez moi le lien si c'est possible ici. (Peut-être pas?)
Je vous sens désespérée mais malheureusement sans grand soutien. Mais battez vous contre l'imbécilité humaine.
feloxe
Messages postés
24464
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 septembre 2019
7250 -
Alllez y Mama attaquez ,prenez un avocat perdez vos procés et raquez.
Certes il y a des désagréments à entendre les bruits de la basse cour. Mais si on cessait de ne voir "que " nos droits pour aussi voir nos devoirs, la vie s'en porterait mieux.

Moi je suis importuné par la musique de mes voisins, la police ne peut rien faire, les voisins continuent au delà de 22 h 00. Je fais avec.

Faite preuve de tolérance vous n'entendrez plus les bruits de ces bestioles.
pour felox le perroquet ,tu dois avoir un qi de bigorneau,pour repeter la meme chose!!!!
Dossier à la une