Animaux interdit dans colocation
Résolu/Fermé
Bonjour,
J ai aujourd hui reçu le renouvelement de mon bail.
Je loue une chambre dans une colocation depuis avril 17.
J y suis arrivee avec mon chat, ma propriétaire et les colocs m avaient dit qu ils l acceptaient.
Dans ce renouvellement figure une phrase qui n était pas dans le bail initial:
"Les animaux domestiques sont interdit dans la colocation"
Que faire?
J ai aujourd hui reçu le renouvelement de mon bail.
Je loue une chambre dans une colocation depuis avril 17.
J y suis arrivee avec mon chat, ma propriétaire et les colocs m avaient dit qu ils l acceptaient.
Dans ce renouvellement figure une phrase qui n était pas dans le bail initial:
"Les animaux domestiques sont interdit dans la colocation"
Que faire?
8 réponses
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Bonsoir,
Considérez votre chat comme un animal de compagnie.
<< L'animal de compagnie (sous-catégorie de l'animal domestique est définit par l'article L214-6 du Code rural comme "tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'Homme pour son agrément".
Cette définition est générique en ce sens que tout animal peut potentiellement être un animal de compagnie. .... >>
Le grand problème avec un chat, c'est qu'il faut de l'hygiène à cause des odeurs (ce qui doit certainement être la raison de ce changement d'attitude des occupants de l'appartement).
Votre chat ne doit pas gêner les colocataires de par les odeurs (à nettoyer et changer la caisse tous les jours), ne pas laisser votre chat se promener dans les parties communes et pour ce qui est de votre chambre, prévenir afin qu'il ne créé pas de dégâts de par ses griffes.
Apprenez à le sortir avec un harnais et une laisse pour qu'il ne puisse pas s'échapper de par la peur.
Cordialement. -
bonjour
cet article est illégal donc réputé non écrit
un propriétaire ne peut pas interdire les animaux-
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Si le propriétaire-bailleur habite au même endroit, autrement dit s'il loue des chambres de son propre logement, il peut établir un règlement intérieur et y interdire les animaux domestiques.
Si le propriétaire-bailleur n'habite pas au même endroit que ses locataires, il n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques.
Cdt. -
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A l instant, ma proprio est passée et m a dit "ton chat doit disparaitre". Je lui ai dit que ce n était pas la loie. Elle a dit qu elle savait quelles procédures faire contre moi. Elle criait. Elle m a accusé d avoir rayé la voiture d une des colocs. Elle a dit que je ne faisais pas bien le ménage. Ensuite elle est partie en claquant la porte. Je sais qu elle n est pas en droit de me dire ça, mais que faire?
Est ce que je signe quand même le renouvellement du bail mentionnant l interdiction d animaux domestiques? -
@Mathilde"Elle a dit qu elle savait quelles procédures faire contre moi."
Pfft ! C'est pour vous intimider.
"Elle m a accusé d avoir rayé la voiture d une des colocs."
Faudrait encore qu'elle en ait la preuve !
"Elle a dit que je ne faisais pas bien le ménage."
Vous faites ce que vous voulez chez vous et elle devra attendre votre EDLS (état des lieux sortant) pour faire des remarques sur la façon dont vous tenez votre logement.
Vous avez un bail depuis avril 2017 : quel en est l'intitulé ?
Parce qu'un bail d'habitation se renouvelle tacitement et n'a absolument pas besoin d'être signé pour être renouvelé :
Location meublée : bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale, soit 1 an.
Location nue : bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale, soit 3 ans.
Seul un bail étudiant est d'une durée de 9 mois et n'est pas renouvelable.
cdt.
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ContributeurBonjour
Et si un colocataire est allergique au chat.,on fait commentJ ai aujourd hui reçu le renouvelement de mon bail
. ???
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La réponse juridique a bien été donnée par Relax à 17h45 sur la base de la loi du 6 juillet 1989
lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
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ContributeurRebonjour
Inutile de faire des copier/coller .- Mathilde* n'avait pas précisé dans son message initial que les autres Coloc étaient d'accord.
Si il y a un nouveau bail ,l'est il également pour les autres coloc . qui sont prets à accepter les chats.?
Edit.: J'ai un enfant qui est atteint : de ces symptomes -
?
quel copié-collé ?
Mon intervention n'a rien copié ni rien collé : elle avait juste pour but de confirmer la réponse légale donnée précédement et d'y rajouter le lien vers le texte intégral de la loi applicable.
Et sinon la loi s'oppose aussi au colocataire qui ne peut interdire à un locataire d'avoir un animal de compagnie sauf s'il cause un préjudice de son propre chef (morsure, dégradations, etc.) - le fait qu'une personne est cliniquement allergique à un certain animal n'est pas la faute de cet animal ni de son propriétaire
pour le reste, voir réponse n° 16 ci-dessus https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7761770-animaux-interdit-dans-colocation#16
Et désolé pour l'enfant allergique, ce qui cependant ne fait nullement avancer le souci de Mathilde -
et pour cette dernière encore d'auters références légales utiles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
https://www.smartloc.fr/blog/liste-des-clauses-abusives-du-bail-de-location/
https://www.justice.fr/fiche/contrat-location-interdire-animaux-logement -
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au fait : la supposée rayure sur une bagnole d'un des colocs regarde la propriétaire
de la bagnole, pas la proprio du logement
D onc cette observation est également nul et non avenue et qu'elle cesse de se mêler
des affaires privées d'autrui
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ContributeurBonjour
' Mathilde - Revenez sur le forum pour nous donner la suite donnée à votre renouvellement ou non renouvellement de votre bail .
Merci
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Merci Gijéjé et maman power pour vos réponses
Je ne vis plus dans cette colocation -
La proprio malhonnête a donc eu gain de cause...
La législation juridique et financière évolue en permanence...