Cession véhicule à un garage à l’étranger [Résolu]

Martouf54 2 Messages postés mercredi 7 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 7 mars 2018 à 09:59 - Dernière réponse : Alex190392 1 Messages postés samedi 15 septembre 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention
- 15 sept. 2018 à 07:29
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à un garage au Luxembourg qui m’a repris mon ancien. Je dois faire la cession sur le site ANTS.
Comment déclarer la cession de son véhicule à un professionnel qui n’a pas de numéro de siret français sur le site de l’ANTS??? Quand je rempli la déclaration il me demande le numéro de siret du professionnel mais au Luxembourg il n’y en a pas, quand je donne le numéro de TVA Luxembourgeois ça ne marche pas. C’est un casse tête et je ne trouve pas de réponse et l’ANTS ne repond pas à mes messages. Merci
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8 réponses

Martouf54 2 Messages postés mercredi 7 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 16:40
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Merci
C’est bon j’ai trouvé même si je suis pas sûr que c’est bien comme ça, je m’en tape la cession est faite.
Quand vous devez sélectionner « société lucrative ou société non lucrative » vous sélectionnez non lucrative, on ne vous demande pas le numéro de siret et voilà la cession est faite et vous avez le code de cession.
Merci de rien
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.
Je vais faire comme vous, et dire qu'il ne s'agit pas d'une société commerciale.

Il n'y a pas eu de souci de votre côté, du fait d'avoir sélectionné "société non lucrative" ?
Bonjour
J'ai le m^me problème pour un véhicule reprise par un garage en Belgique sans Contrôle technique - j'ai essayé de faire la déclaration en mettant 'société non commerciale' . ça a bloqué car j n'ai pas la référence du Contrôle technique.
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Cindy3112 1 Messages postés mardi 17 juillet 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 09:00
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Merci
Bonjour,

j'ai le même problème, j'ai cédé mon véhicule à un garage belge. J'ai donc mis Sté non commercial puisque pas de numéro de SIRET. Ensuite lorsque je renseigne les infos sur le garage, je choisis bien autre pays et renseigne BELGIQUE. Quand je valide, il me dit que le code postal est erroné ? HORS IL N'Y A PAS DE CHAMPS "CODE POSTAL".

je n'arrive à avoir personne au 3400 et bien sur ne réponde pas à mon mail ...

Quelqu'un à une idée ... je désespère de pouvoir faire cette déclaration ... (il me reste qu'une semaine...)

Merci d'avance.
Bonjour Cindy,

Je suis dans le même cas de figure que vous et là, je commence à baliser un peu ! Avez-vous trouvez une solution ?

Cordialement,

Gilles
Bonjour.

J'ai également le même problème. Avez-vous finalement réussi à réaliser cette déclaration ???

Merci d'avance
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture à un pro en Belgique et j'ai beaucoup galéré sur le site ANTS. Le premier problème, le numéro SIREN: on peut aller sur le site de la banque-carrefour des enterprises belges (https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html), trouver le numéro d'entreprise (le SIREN belge...) et l'utiliser dans le formulaire ANTS sans le 0 qui est devant.
Un autre problème qui m’empêchait de finaliser la procedure de cession, c’était le manque de champs "code postal" à renseigner pour une adresse à l'étranger (au début je savais pas que c'était ça... ) . Une solution approximative: j'ai choisi la France, j'ai mis le code postal 01000 en sachant que celui de Bruxelles c'est 1000, puis en remettant la Belgique et Bruxelles, voila le tout débloqué, avec un code postal presque correct...

Cordialement,
Alex190392 1 Messages postés samedi 15 septembre 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2018 à 07:29
Bonjour,

Merci pour vos informations, elles m’ont permises de débloquer ma situation,

Cependant j’ai encore une question, l’ants m’a fournis un code de cession, est ce que cela signifie que là garage belge va devoir se créer un espace sur l’ants et finir la manipulation ou est ce enfin terminé?

Cordialement,
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