Cession véhicule à un garage à l’étranger [Résolu]

Martouf54 2 Messages postés mercredi 7 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 7 mars 2018 à 09:59 - Dernière réponse :  vero
- 4 mai 2018 à 09:55
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à un garage au Luxembourg qui m’a repris mon ancien. Je dois faire la cession sur le site ANTS.
Comment déclarer la cession de son véhicule à un professionnel qui n’a pas de numéro de siret français sur le site de l’ANTS??? Quand je rempli la déclaration il me demande le numéro de siret du professionnel mais au Luxembourg il n’y en a pas, quand je donne le numéro de TVA Luxembourgeois ça ne marche pas. C’est un casse tête et je ne trouve pas de réponse et l’ANTS ne repond pas à mes messages. Merci
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3 réponses

Martouf54 2 Messages postés mercredi 7 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 16:40
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Merci
C’est bon j’ai trouvé même si je suis pas sûr que c’est bien comme ça, je m’en tape la cession est faite.
Quand vous devez sélectionner « société lucrative ou société non lucrative » vous sélectionnez non lucrative, on ne vous demande pas le numéro de siret et voilà la cession est faite et vous avez le code de cession.
Merci de rien
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.
Je vais faire comme vous, et dire qu'il ne s'agit pas d'une société commerciale.

Il n'y a pas eu de souci de votre côté, du fait d'avoir sélectionné "société non lucrative" ?
Bonjour
J'ai le m^me problème pour un véhicule reprise par un garage en Belgique sans Contrôle technique - j'ai essayé de faire la déclaration en mettant 'société non commerciale' . ça a bloqué car j n'ai pas la référence du Contrôle technique.
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