Qui est considéré comme le propriétaire?

JacquesBouet -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour*

Qui est considéré comme le propriétaire?
Le titulaire de la carte grise ou la communauté ?

Merci.

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Celui qui a payé
    et si vous voulez plus de détail, ayez au moins la politesse de dire bonjour et merci
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.

    La carte grise n'a jamais été une preuve de propriété, c'est un document administratif de circulation et d'identification du véhicule.
    0

Discussions similaires

Comment savoir une personne est propriétaire
tincrazy -
Bonconseil -

10 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Versement de l'APL au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
mon propriétaire rentre chez moi sans accord
tigra29 -
Enka1 -

26 réponses