Qui est considéré comme le propriétaire?
Bonjour*
Qui est considéré comme le propriétaire?
Le titulaire de la carte grise ou la communauté ?
Merci.
Qui est considéré comme le propriétaire?
Le titulaire de la carte grise ou la communauté ?
Merci.
2 réponses
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ContributeurCelui qui a payé
et si vous voulez plus de détail, ayez au moins la politesse de dire bonjour et merci
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Celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La carte grise n'a jamais été une preuve de propriété, c'est un document administratif de circulation et d'identification du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...