Qui est considéré comme le propriétaire?

JacquesBouet - Modifié le 7 mars 2018 à 11:23
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2018 à 11:52
Bonjour*

Qui est considéré comme le propriétaire?
Le titulaire de la carte grise ou la communauté ?

Merci.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
7 mars 2018 à 11:22
Celui qui a payé
et si vous voulez plus de détail, ayez au moins la politesse de dire bonjour et merci
1
Utilisateur anonyme
7 mars 2018 à 11:52
Celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.

La carte grise n'a jamais été une preuve de propriété, c'est un document administratif de circulation et d'identification du véhicule.
0