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Qui est considéré comme le propriétaire?

JacquesBouet -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour*

Qui est considéré comme le propriétaire?
Le titulaire de la carte grise ou la communauté ?

Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Celui qui a payé
et si vous voulez plus de détail, ayez au moins la politesse de dire bonjour et merci
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.

La carte grise n'a jamais été une preuve de propriété, c'est un document administratif de circulation et d'identification du véhicule.
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