Donner un véhicule suite à un décès

SERGINE87 Messages postés 2 Statut Membre -  
SERGINE87 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a acheté un véhicule avec son compagnon, le certificat d'immatriculation est au deux noms.
Suite au décès de ma maman nous voulons céder notre part à son compagnon.
Coment faut-il proceder?
salutation

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Le véritable propriétaire du véhicule est celui qui a la facture à son nom...
    Si ça se trouve, il appartient donc déjà au compagnon de votre maman !
    Qui l'avait payé à l'époque et y en a t'il des preuves (facture, talon de chèque...) ?
    Qui est le titulaire principal ?
    Si c'est déjà lui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218

    Cdt
    0
    1. SERGINE87 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci de m'avoir répondu, il se trouve la facture est aussi au deux noms, il l'avaient payé le véhicule de moitié, quant au titulaire principal noté sur la carte grise est le compagnon de maman
      cordialement
      0

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