Donner un véhicule suite à un décès
SERGINE87
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SERGINE87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 17:46
SERGINE87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 17:46
Bonjour,
Ma mère a acheté un véhicule avec son compagnon, le certificat d'immatriculation est au deux noms.
Suite au décès de ma maman nous voulons céder notre part à son compagnon.
Coment faut-il proceder?
salutation
Ma mère a acheté un véhicule avec son compagnon, le certificat d'immatriculation est au deux noms.
Suite au décès de ma maman nous voulons céder notre part à son compagnon.
Coment faut-il proceder?
salutation
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7 mars 2018 à 09:58
7 mars 2018 à 09:58
Bonjour,
Le véritable propriétaire du véhicule est celui qui a la facture à son nom...
Si ça se trouve, il appartient donc déjà au compagnon de votre maman !
Qui l'avait payé à l'époque et y en a t'il des preuves (facture, talon de chèque...) ?
Qui est le titulaire principal ?
Si c'est déjà lui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
Le véritable propriétaire du véhicule est celui qui a la facture à son nom...
Si ça se trouve, il appartient donc déjà au compagnon de votre maman !
Qui l'avait payé à l'époque et y en a t'il des preuves (facture, talon de chèque...) ?
Qui est le titulaire principal ?
Si c'est déjà lui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
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7 mars 2018 à 17:46
Merci de m'avoir répondu, il se trouve la facture est aussi au deux noms, il l'avaient payé le véhicule de moitié, quant au titulaire principal noté sur la carte grise est le compagnon de maman
cordialement