Donner un véhicule suite à un décès
SERGINE87
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2018
-
7 mars 2018 à 09:18
SERGINE87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 17:46
SERGINE87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 17:46
A voir également:
- Donner un véhicule suite à un décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
7 mars 2018 à 09:58
7 mars 2018 à 09:58
Bonjour,
Le véritable propriétaire du véhicule est celui qui a la facture à son nom...
Si ça se trouve, il appartient donc déjà au compagnon de votre maman !
Qui l'avait payé à l'époque et y en a t'il des preuves (facture, talon de chèque...) ?
Qui est le titulaire principal ?
Si c'est déjà lui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
Le véritable propriétaire du véhicule est celui qui a la facture à son nom...
Si ça se trouve, il appartient donc déjà au compagnon de votre maman !
Qui l'avait payé à l'époque et y en a t'il des preuves (facture, talon de chèque...) ?
Qui est le titulaire principal ?
Si c'est déjà lui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2018 à 17:46
Merci de m'avoir répondu, il se trouve la facture est aussi au deux noms, il l'avaient payé le véhicule de moitié, quant au titulaire principal noté sur la carte grise est le compagnon de maman
cordialement