Donner un véhicule suite à un décès
SERGINE87
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gt.55
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7 mars 2018 à 09:58
7 mars 2018 à 09:58
Bonjour,
Le véritable propriétaire du véhicule est celui qui a la facture à son nom...
Si ça se trouve, il appartient donc déjà au compagnon de votre maman !
Qui l'avait payé à l'époque et y en a t'il des preuves (facture, talon de chèque...) ?
Qui est le titulaire principal ?
Si c'est déjà lui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
Le véritable propriétaire du véhicule est celui qui a la facture à son nom...
Si ça se trouve, il appartient donc déjà au compagnon de votre maman !
Qui l'avait payé à l'époque et y en a t'il des preuves (facture, talon de chèque...) ?
Qui est le titulaire principal ?
Si c'est déjà lui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
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7 mars 2018 à 17:46
Merci de m'avoir répondu, il se trouve la facture est aussi au deux noms, il l'avaient payé le véhicule de moitié, quant au titulaire principal noté sur la carte grise est le compagnon de maman
cordialement