Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un petit terrain boisé (~1000 m2) qui borde une route.
Je viens de demander à mon assureur (macif) si j’étais assuré pour les dégâts qui pourraient être provoqués par exemple par la chute d’une branche.
Réponse : risque non assurable!
Est-ce vrai pour tous les assureurs?
Merci d’avance.
Je suis propriétaire d’un petit terrain boisé (~1000 m2) qui borde une route.
Je viens de demander à mon assureur (macif) si j’étais assuré pour les dégâts qui pourraient être provoqués par exemple par la chute d’une branche.
Réponse : risque non assurable!
Est-ce vrai pour tous les assureurs?
Merci d’avance.
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6 réponses
bonjour
votre terrain boisé est-il intégré à votre habitation?
si oui votre Responsabilité civile vous couvrira (conditions générales à relire)
si non souscrire un contrat spécifique
votre terrain boisé est-il intégré à votre habitation?
si oui votre Responsabilité civile vous couvrira (conditions générales à relire)
si non souscrire un contrat spécifique
Non, il s’agit d’un terrain boisé indépendant : une parcelle parmi d’autres parcelles de terrain boisé, avec un côté qui donne sur ine route.
J'ai posé la question à mon assureur, voici sa réponse.
) En cas de tempête
Notez que pour que la garantie événement climatique fonctionne, il faut qu'il y ait plusieurs bâtiments endommagés sur la même commune ou communes avoisinantes.
- votre arbre cause des dommages à votre maison : la garantie événement climatique vous indemnise pour les frais de déblai de l'arbre et pour les dommages causés à votre maison
- votre arbre cause des dommages à votre voisin : la garantie événement climatique vous indemnise pour les frais de déblai de l'arbre et l'assurance de votre voisin indemnisera votre voisin au titre de sa garantie événement climatique et pourra faire recours contre votre assurance.
2) En cas de chute de l'arbre alors qu'il n'y a pas tempête (pas d'autres bâtiments endommagés dans la commune ou communes avoisinantes)
- votre arbre cause des dommages à votre maison : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge, les dommages causés à votre maison vous sont indemnisés grâce à votre garantie tous risques immobiliers
- votre arbre cause des dommages à votre voisin : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge, votre garantie RC (responsabilité civile) fonctionnera pour répondre au recours que fera l'assurance du voisin, à la condition que vous n'aviez pas connaissance que l'arbre était dangereux et risquait de tomber et que celui-ci était en bon état d'entretien.
3) En cas de foudre
- votre arbre cause des dommages à votre maison : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge (sauf si vous souscrivez la garantie côté jardin), les dommages à votre maison sont pris en charge au titre de la garantie tous risques immobiliers
- votre arbre cause des dommages à votre voisin : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge (sauf si vous souscrivez la garantie côté jardin), votre garantie RC fonctionnera pour répondre au recours que fera l'assurance du voisin.
) En cas de tempête
Notez que pour que la garantie événement climatique fonctionne, il faut qu'il y ait plusieurs bâtiments endommagés sur la même commune ou communes avoisinantes.
- votre arbre cause des dommages à votre maison : la garantie événement climatique vous indemnise pour les frais de déblai de l'arbre et pour les dommages causés à votre maison
- votre arbre cause des dommages à votre voisin : la garantie événement climatique vous indemnise pour les frais de déblai de l'arbre et l'assurance de votre voisin indemnisera votre voisin au titre de sa garantie événement climatique et pourra faire recours contre votre assurance.
2) En cas de chute de l'arbre alors qu'il n'y a pas tempête (pas d'autres bâtiments endommagés dans la commune ou communes avoisinantes)
- votre arbre cause des dommages à votre maison : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge, les dommages causés à votre maison vous sont indemnisés grâce à votre garantie tous risques immobiliers
- votre arbre cause des dommages à votre voisin : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge, votre garantie RC (responsabilité civile) fonctionnera pour répondre au recours que fera l'assurance du voisin, à la condition que vous n'aviez pas connaissance que l'arbre était dangereux et risquait de tomber et que celui-ci était en bon état d'entretien.
3) En cas de foudre
- votre arbre cause des dommages à votre maison : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge (sauf si vous souscrivez la garantie côté jardin), les dommages à votre maison sont pris en charge au titre de la garantie tous risques immobiliers
- votre arbre cause des dommages à votre voisin : les frais de déblai de l'arbre ne sont pas pris en charge (sauf si vous souscrivez la garantie côté jardin), votre garantie RC fonctionnera pour répondre au recours que fera l'assurance du voisin.
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