Lotissement en parcelles cadastrées

Signaler
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
-
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
-
Bonjour,
Un lotissement sur deux parcelles redivisées en une dizaine.
Sur chacune est construite une habitation et d'autres restées en espace-vert ou parking.
Et ça depuis vingt ans, sans règlement, la commune entretenant les espaces vert.
Mais les parcelles non construites appartiennent toujours à la Sté constructive qui a déposé le bilan avant la fin des travaux.
Une de ces parcelles m'intéresserait, mais elle est maintenant sans propriétaire connu.
La mairie ne reconnait pas son droit de propriété ; mais elle l'entretien toujours.
A qui dois-je faire part de mon offre d'acquisition ?

7 réponses

Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653
Bonjour

Une de ces parcelles m'intéresserait, mais elle est maintenant sans propriétaire connu
.
Vois si le service de publicité foncière peux te donner cette information. Il doit bien y avoir quelqu'un qui paie les impôts fonciers !
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Est-ce la même chose que la fiche de renseignements, de cette parcelle, fournie par le bureau des hypothèques : qui me dit :
1- Bordereau rectificatif valant reprise pour ordre au 21 juin 2002 ;
2-Radiation totale de la formalité initiale au 8 déc 2009 ;
3-Renouvellement d'inscription de la formalité initiale au 19 mars 2012 ;
4-Bordereau rectificatif valant reprise pour ordre au 19 mars 2012 ;
Et le propriétaire est toujours cette Sté Constructrice, ainsi que la banque créancière.
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653
Tout dépend de ce que tu auras demandé. Ça peut être une demande de renseignement (a priori c'est ce que tu as eu)
Tu peux également avoir une copie des documents relatifs à la copropriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020

Or cette parcelle est en dehors de la copropriété, ainsi qu'une partie des propriétaires ayant refusé d'y être inclus et qui profitent d'une autre parcelle pour accéder à leur habitation.
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653
Or cette parcelle est en dehors de la copropriété
,
Ça ne change rien. Tu peux demander un historique complet de cette parcelle et comme ça tu pourras déterminer qui est le propriétaire
>
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020

Excusez-moi, cette parcelle est toujours au nom de cette Sté de Constr. qui a été mise en liquidation judiciaire en 2003 et qui n'existe plus depuis déc 2005. Et dont la radiation a été totale en déc 2009.
Alors j'ai écris à la Banque créancière qui m'a répondu, sans laisser de nom et d'adresse de l'auteur, et me renvoi vers le liquidateur de 2009. Et cette personne ne me répond pas. ( Je crois qu'elle ne veut plus en entendre parlé.)
Ces terrains sont toujours entretenus par les employés de la ville et que la Mairie n'en reconnait pas sa propriété.
Et pourquoi cette réinscription en 2012 : il reste une dette importante !
Je crois que cela vient du mauvais travail du liquidateur ?
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

On me conseille maintenant d'écrire au tribunal de commerce que je souhaiterai acquérir cette parcelle mais que le liquidateur ne se montre coopératif.
Mais puis-je m'adresser directement au tribunal ?
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653
Bonjour

A puisqu'un liquidateur a été nommé, c'est lui qui gère le foncier appartenant anciennement au promoteur.
En parallèle, il semble s'ajouter le fait que les impositions n'ont pas été réglées.

Compte tenu de la problématique, il semble judicieux de t'adresser au tribunal afin d'avoir les infos afférentes au dossier et cela te permettrait peut-être de savoir s'il t'est possible d'acquérir la parcelle convoitée.
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Pour des infos supplémentaires voir la question suivante en cliquant sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7615977-terrasse-avec-pietons#p7616026 ;

Mais puisque que ces parcelles sont mitoyennes à ma terrasse, je pourrai fermer l’accès aux personnes étrangères. J'aurai sans doute des mécontents.

Si j'écris au tribunal, il me faudra engager une procédure par la suite.

Je me sens petit dans mes souliers.
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Enfin une réponse du Liquidateur de cette Sté de Construction aujourd'hui disparue :

"Monsieur,

Je fais suite à votre mail du 13 septembre 2017.

Je vous précise que la liquidation judiciaire de la Sté « . . . . . . . » est clôturée et que je ne suis plus en mission.

Je ne peux donc examiner votre demande.

Veuillez croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués."

Mais il reste une dette de près d'un million d'€ ?
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Mais ce serait, maintenant après la disparition de cette Sté, la Banque-créancière qui serait le propriétaire de ces cinq parcelles du Lotissement ?
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653
On peut imaginer aujourd’hui que la banque serait propriétaire de ces parcelles. Tu peux leur poser la question
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020

Merci de me répondre, et de m'éclaircir dans mes démarches à venir.
J'avais envoyé à cette banque-créancière une lettre recommandée à une adresse.
La réponse a été faite à un autre lieu.
Et l'envoi de cette lettre est parti d'un autre endroit.
Alors j'aimerai bien savoir à qui m'adresser, adresse et personne, pour poser cette question de propriété.
Alors j'ai envoyé la réponse du Liquidateur aux trois adresses.
D'autre j'aimerai montrer le procès-verbal ou le rapport de l'audience au tribunal du 08 déc 2005.
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Bonjour.
Je rajoute quelques renseignements sur ma situation :
- Entre ma Terrasse et cette parcelle, qui m'intéresse, un creux de deux mètres de large et un mètre de profondeur. Ce creux, où ils passent ces piétons venus des autres parcelles, est séparé par un petit muret d'un mètre soixante de haut de cet espace vert.
(Ces piétons descendent de quatre marches sur ma terrasse pour continuer par ce creux. )
- Je croyais que ce creux ferait parti de notre immeuble en copropriété, à qui j'ai demandé de combler ce creux afin de mettre tout au même niveau. J'attends toujours une réponse !
- Mais ce creux est compris dans ce terrain vert. Et cette parcelle est toujours au nom de cette entreprise constructeur de l'immeuble qui est disparue depuis déc 2005. Donc elle est devenue, ainsi que quatre autres parcelles, un bien sans maître.
- J'aimerai bien améliorer ce passage, mais cette situation n'est pas clair aux yeux des étrangers.
(J’essaie d'y ajouter un plan ) https://img-19.ccm2.net/o25LQ7lU5YxRMHUuJj_Hr3tfcsI=/cd7f3a4d5923488f8b1f70dd2b7c4862/tmp/Photo0063.jpg
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653
Bonjour

Pour ce qui est des biens sans maitres il semblerait que la procédure consisterait à racheter les terrains que la commune aurait récupérer
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/biens-sans-maitre-biens-abandonnes/biens-sans-maitre-biens-abandonnes/
Je n'ai pas trouvé le cas qui consisterait à acquérir le bien directement en tant que particulier (ou alors j'ai mal lu)

Qu'en pense l'ADIL de ton département ?
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020

Merci de votre réponse.
-Nous n’avons pas d’A D I L dans notre département.
-Aujourd’hui, ces parcelles « Sans-Maître » sont encore privées.
-J’ai acheté cet appartement en copropriété avec terrasse (sans droit de passage) en 2006.
-L’aménagement des espaces verts (ces parcelles vacantes) auraient été aménagées dans l’année 2005 par une entreprise qui était publique ( ?). Et c’est elle qui aurait fait ce passage piéton avec ces marches sur la terrasse ( ?). Voir le plan en début de question.
-En 2014, au cadastre de l’agglomération, il m’a été confirmé qu’il n’y avait pas de droit de passage et qu’il n’a jamais existé. Et on m’a conseillé d’acheter cette parcelle (3) qui était encore privée.
-Si ces parcelles passent à la ville dans le domaine public, je ne voudrais pas que le public passe sur cette terrasse ? C’est pour cela, si je peux acquérir cette parcelle (03), ça améliorait mon environnement.
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653 >
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020

Dans ce cas contact un adil d'un autre département pour avoir un point de vue juridique
La seule chose que je ne trouve pas c'est si un particulier peux acheter directement un bien sans maître ou si cela passe forcément par la commune

Dans l'hypothèse où ce la passe par la commune, il suffirait de trouver un accord écrit avec la commune pour qu'elle te cède lesdites parcelles
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020

Bonjour Mr.
Cela me parait très simplet, par une lettre du Maire.
Mais quelque chose m'interpelle. Après la radiation totale en déc 2009, il y a un renouvellement d'inscription aux hypothèques de cette Sté-Constructrice, dissoute en déc 2005 par le tribunal du commerce "Du M-A", vec une Dette de plus de sept cent mille euros. Cela correspondrait peut-être à la finition des travaux des trois petits immeubles et de l'aménagement des espaces verts du Lotissement ?
Merci de m'avoir apporté vos réflexions et solutions possibles.
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653 >
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Difficile de se prononcer sans connaitre les éléments concrets du dossiers
Messages postés
29269
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
1 251
bonjour
rappelez vous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7607704-terrain-sans-maitre

sur l'article du journal que j'avais joint, il en ressortait que tous les maires n'étaient pas au courant pour les biens sans maître

perso je poserais la question à la mairie pour simplement savoir si ils connaissent cette loi


Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Bonjour à Tous.
J'ai recherché sur le web, divers renseignements sur cette Sté Constructrice de ce lotissement et ancien propriétaire de cette parcelle mitoyenne à la terrasse de mon appartement en copropriété. Voici ce que j'ai relevé :

- Relevé sur le Web concernant cette Sté « C_&_P », propriétaire de cette parcelle au D-S :
-Redressement judiciaire le 16 mai 2001 ;
-Liquidation judiciaire le 8 janv 2003 ;
-A la cour d’appel d’Angers le 8 déc 2005 ;
-Suite du jugement du 7 mars, le 31 mars 2009 ;
-Prévention de difficultés à Angers, le 24 mai 2009 (Bodacc A) ;
-Publication au Bodacc, le 01 déc 2009 ;
-Clôture pour insuffisance d’actif Angers, le 18 janv 2012 ;
-Prévention de difficulté, Angers (Bodacc A), le 3 févr 2012 ;
-Radiation, Angers (Bodacc B), le 7 févr 2012 ;
-Rectificatif valant pour ordre, le 19 mars 2012 ;
-www.Bodacc, données télématique des info. Le 01 déc 2012 ;
D'où, que puis-je faire ?
L'adjoint au Maire me confirme par tél que la commune n'est pas propriétaire. Mais les employés municipaux entretiennent toujours
cette parcelle.
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Rebonjour à Tous.
Je suis toujours resté au même point avec ma terrasse avec un passage piétons entre deux parcelles en espace vert sans propriétaire.
Je pensais qu'en ayant acquis ce terrain je pourrai régler les méfaits du passage public : Simplement en déplaçant ces marches placées sur la terrasse que je pourrez les implanter à côté.
Même que maintenant des voisins ont demandé à la mairie un chemin public !
Et ce passage piétons n'est pas officiel. C'est le syndic qui l'a implanté sans l'autorisation du propriétaire.
J'ai une réunion de copropriétaires demain soir. Donc je vous revois après demain.
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020
5 653
Toujours aussi compliqué...
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
22661
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2020

Notre Assemblée Générale a eu lieu en ce début de semaine.
Sa préparation s'est réalisée en début mars, et reprise par le syndic au milieu du mois d'août.
Nous étions que six copropriétaires sur une vingtaine habituellement, et trois personnes du syndic (?).
Réélection du syndicat des copropriétaires. Aucune personne se présente. Mais aucune personne avait démissionné (?). Le syndic demande à quelques personnes, qui ne refusent pas et les présente à l'assemblée. N'ayant eu aucune réponse depuis une quinzaine d'année, et que certaines personnes ont fait des travaux et demandé à la mairie un passage public sans l'autorisation de l'Ass.Gén., je m'oppose à la réélection de deux personnes. Finalement elles sont réélues.
Proposition de travaux d'isolement des garages au sous-sol avec devis. Ils sont placés sous les terrasses, mais c'est remboursé par l'Etat (!).
Après d'autres désaccords, je leur annonce que j'arrête d'alimenté le compte de la copropriété, et je demande la démission de deux personnes élus.
J'attends le compte-rendu de l'A.G.
Mais c'est avant cette A.G. que je vais raconter dans uns un autre message.
L.A.
Messages postés
6459
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2020
1 998 >
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Réélection du syndicat des copropriétaires. 


un syndicat n'est pas réélu ....... ?????? ne confondez vous pas avec les membres du conseil syndical ...?

 j'arrête d'alimenté le compte de la copropriété


Si vous voulez dire par là que vous ne paierez plus vos charges/provisions, vous faites une grosse erreur..... car des frais supplémentaires (normalement) vont tomber sur votre compte.....
Messages postés
51
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
6459
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2020

Bonjour à Tous.
J'ai acheté mon appartement avec terrasse, au D.-Su., en nov 2006, où trois marches donnaient accés à la parcelle mitoyenne.
Mais des personnes sont tombées sur ce passage. Alors j'ai cherché des renseignements sur ce passage, un creux d'un mètre séparant la terrasse et la parcelle mitoyenne, l'escalier extérieur, sur le propriétaire de ces parcelles non entretenues, . . . . ;
Pour d'autres détails, voyez les messages précédents.
Et je n'ai toujours pas reçu des renseignements écrits sur mes recherches. Ces parcelles appartiennent toujours à la Sté gérante de la construction du lotissement ayant déposé le bilan en déc 2002, et toujours inscrite aux hypothèques avec une dette de plus sept cent mille euros.
N'ayant pas trouvé d'huissier ni d'avocat, puisqu'ils sont amis avec le syndic agent immobilier qui leur donne du travail. Je suis allé voir le remplacement de cet agent qui m'a vendu cet appartement. Je l'ai retrouvé après quelques années de recherches chez Calm. N'ayant pas le temps de m'écouter, il a appellé la police. Quelques minutes plus tard des agents en civil sont arrivés, m'ont demandé ma carte d'identeté, m'ont fouillé et vidé mes poches . A trois personnes, ils m'ont enmené de force en voiture au commissariat. Où une heure après il m'ont redonné mes papiers et relaché dehors sur le quai du port et sous la pluie.
De temps en temps je nettoie cette parcelle. La dernière fois, pendant que je coupais l'herbe, la voisine d'à côté m'a envoyé deux seaux sur le dos (?).
Ce mois de décembre un copropriétaire, accompagné de la secrétaire du syndic, est allé proposé à la mairie ce passage piétons en passage public (?).
Il y a quelques années, un copropriétaire s'est agrandi son garage sur la partie commune qui lui permettait d'y loger son bâteau sans en avertir la copro.
. . . . . . . . .
-Lors de l'Ass. Gén. je voulais bien parler des membres du conseil syndical. Ils ont élu comme président une personne absente qui ne vient que rarement aux réunions et n'avait pas donné de pouvoir. Même la secrétaire du syndic a demandé de ses nouvelles.
Mes questions trainent depuis une quinzaine d'années. Donc j'ai décédé, au cour de cette A.G., d'arrêter l'alimentation du compte bancaire de la copropriété.
Et j'attends toujours des nouvelles ! (d'un copropriétaire ou du syndic) ;

? ? , quoi faire pour que ma situation géographique s'améliore ?
Dossier à la une