Créancier devient-il propriétaire ?
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Ange L
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21 sept. 2017 à 17:37
Utilisateur anonyme - 24 sept. 2017 à 13:19
Utilisateur anonyme - 24 sept. 2017 à 13:19
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22 sept. 2017 à 13:47
22 sept. 2017 à 13:47
Bonjour
Les parcelles n'ont pas été vendues dans le cadre de la liquidation ?
dans le cas contraire
je pense qu'il faut voir avec le mandataire liquidateur
pour qu'il refasse une vente
Les parcelles n'ont pas été vendues dans le cadre de la liquidation ?
dans le cas contraire
je pense qu'il faut voir avec le mandataire liquidateur
pour qu'il refasse une vente
Utilisateur anonyme
24 sept. 2017 à 13:19
24 sept. 2017 à 13:19
Bonjour
Pour une meilleure compréhension de votre message, merci de continuer sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
;)
Pour une meilleure compréhension de votre message, merci de continuer sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
;)
22 sept. 2017 à 18:46
Le Liquidateur m'a répondu ceci, il y a quelques jours, :
Monsieur,
Je fais suit à votre mail du 13 septembre 2017.
Je vous précise que la liquidation judiciaire « . . . . . . . . . » est clôturée et que je ne suis plus en mission.
Je ne peux donc examiner votre demande.
Veuillez croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
D'autre part aux hypothèques en mars 2012 : Renouvellement d'inscription de la formalité initiale ;
Puis en juin 2012 : Bordereau rectificatif valant reprise pour ordre ;
Mais je n'ai pas vu les documents.
Alors j'ai réécrit au créancier. Me répondra t'il ?
22 sept. 2017 à 21:13
la parcelle appartient bien à quelqu'un
a-priori elle ne peut appartenir a une société qui n'existe plus
voyez avec la mairie
pour la confirmation de la propriété
et éventuellement avec le tribunal de commerce concernant la liquidation
23 sept. 2017 à 08:38
J'ai été surpris comme vous, et ça commence à m’inquiéter. De plus il n'y a plus d'interlocuteur.
La terrasse de mon appartement est encadrée par ces parcelles, qui sont entretenues par des employés de la ville. La Mairie reconnait qu'elle n'est pas propriétaire.
Des personnes étrangères de la copropriété passent sur ma terrasse et sur ces parcelles, où elles garent leur voiture, pour rejoindre les rues commerçantes.
Des copropriétaires ne veulent pas clôturer sur la limite de propriété prétendant que ça était vendu à la ville (?, aucun acte a été fait).
Mais ce doit être le créancier qui devrait me donner les coordonnées de ce tribunal ?
(Sur mon acte d'achat il n'ait pas fait mention de ce passage public)
23 sept. 2017 à 16:41
24 sept. 2017 à 10:09
Et oui j'ai copie du Cadastre et du bureau des Hypothèques. Mais Personne ne veut régulariser ma situation. Et ce n'est pas un avocat qui pourrait le faire.