Sous location profession libérale

- - Dernière réponse : djivi38
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- 29 janv. 2018 à 00:31
Bonjour,
J'exerce une profession libérale. Je loue un cabinet. Je souhaite sous louer ce cabinet à une autre profession libérale, 2 jours par mois. Pour être en règle, quel document faut il mette en place? Un bail?? Un contrat? Doit elle figurer sur le bail de location ? Et aux niveaux de la répartition des charges, comment cela se passe t-il? Est ce que je peut lui demander un pourcentage de participation? Comment être en règle niveaux comptabilité?
Merci.
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Merci
bonsoir,

avez-vous l'autorisation écrite de votre propriétaire-bailleur pour sous-louer votre cabinet à un autre professionnel ?

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Baraniak
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djivi38
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bonsoir,

un peu de lecture :

https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Exercice-liberal/Exercer-au-quotidien/Local-professionnel/la-souslocation

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14872-sous-location-les-regles-legales

http://www.lesml.org/files/pdocument/public/r139_f26_Bail_local_usage_professionnel.pdf

http://www.urml-normandie.org/wp-content/uploads/2015/07/F14-Contrat-de-sous-location-de-bail-professionnel.pdf

https://www.wonder.legal/fr/modele/contrat-sous-location

"Un bail?? Un contrat? Doit elle figurer sur le bail de location ? "
Vous demandez si le bail de sous-location doit figurer sur votre bail de location ? non.

"répartition des charges"
Si vous faites un "forfait" vous n'aurez pas de régularisation annuelle à faire et vous ne pourrez que les indexer en même temps que le sous-loyer.
Vous pouvez aussi faire une répartition "au réel" en fonction du montant de vos propres charges et en fonction du nombre de jours occupés, et idem pour les régularisations de charges que votre propre bailleur vous fera..

" comptabilité "
Il vous faudra déclarer les loyers perçus. Voir avec votre centre de gestion, votre comptable, directement avec votre centre d'impôts, à la Maison des Professions Libérales... et/ou attendre ici d'autres réponses :-)

cdt.
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