Sous location profession libérale
Laetitia71
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djivi38 Messages postés 64777 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64777 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'exerce une profession libérale. Je loue un cabinet. Je souhaite sous louer ce cabinet à une autre profession libérale, 2 jours par mois. Pour être en règle, quel document faut il mette en place? Un bail?? Un contrat? Doit elle figurer sur le bail de location ? Et aux niveaux de la répartition des charges, comment cela se passe t-il? Est ce que je peut lui demander un pourcentage de participation? Comment être en règle niveaux comptabilité?
Merci.
J'exerce une profession libérale. Je loue un cabinet. Je souhaite sous louer ce cabinet à une autre profession libérale, 2 jours par mois. Pour être en règle, quel document faut il mette en place? Un bail?? Un contrat? Doit elle figurer sur le bail de location ? Et aux niveaux de la répartition des charges, comment cela se passe t-il? Est ce que je peut lui demander un pourcentage de participation? Comment être en règle niveaux comptabilité?
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
un peu de lecture :
https://www.macsf.fr/exercice-liberal/local-professionnel/la-souslocation
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
http://www.lesml.org/files/pdocument/public/r139_f26_Bail_local_usage_professionnel.pdf
https://www.urml-normandie.org/wp-content/uploads/2015/07/F14-Contrat-de-sous-location-de-bail-professionnel.pdf
https://www.wonder.legal/fr/modele/contrat-sous-location
"Un bail?? Un contrat? Doit elle figurer sur le bail de location ? "
Vous demandez si le bail de sous-location doit figurer sur votre bail de location ? non.
"répartition des charges"
Si vous faites un "forfait" vous n'aurez pas de régularisation annuelle à faire et vous ne pourrez que les indexer en même temps que le sous-loyer.
Vous pouvez aussi faire une répartition "au réel" en fonction du montant de vos propres charges et en fonction du nombre de jours occupés, et idem pour les régularisations de charges que votre propre bailleur vous fera..
" comptabilité "
Il vous faudra déclarer les loyers perçus. Voir avec votre centre de gestion, votre comptable, directement avec votre centre d'impôts, à la Maison des Professions Libérales... et/ou attendre ici d'autres réponses :-)
cdt.