Sous location profession libérale
Laetitia71
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28 janv. 2018 à 21:25
djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 29 janv. 2018 à 00:31
djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 29 janv. 2018 à 00:31
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djivi38
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Modifié le 28 janv. 2018 à 21:55
Modifié le 28 janv. 2018 à 21:55
bonsoir,
avez-vous l'autorisation écrite de votre propriétaire-bailleur pour sous-louer votre cabinet à un autre professionnel ?
cdt.
avez-vous l'autorisation écrite de votre propriétaire-bailleur pour sous-louer votre cabinet à un autre professionnel ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2018 à 21:56
29 janv. 2018 à 00:31
un peu de lecture :
https://www.macsf.fr/exercice-liberal/local-professionnel/la-souslocation
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
http://www.lesml.org/files/pdocument/public/r139_f26_Bail_local_usage_professionnel.pdf
https://www.urml-normandie.org/wp-content/uploads/2015/07/F14-Contrat-de-sous-location-de-bail-professionnel.pdf
https://www.wonder.legal/fr/modele/contrat-sous-location
"Un bail?? Un contrat? Doit elle figurer sur le bail de location ? "
Vous demandez si le bail de sous-location doit figurer sur votre bail de location ? non.
"répartition des charges"
Si vous faites un "forfait" vous n'aurez pas de régularisation annuelle à faire et vous ne pourrez que les indexer en même temps que le sous-loyer.
Vous pouvez aussi faire une répartition "au réel" en fonction du montant de vos propres charges et en fonction du nombre de jours occupés, et idem pour les régularisations de charges que votre propre bailleur vous fera..
" comptabilité "
Il vous faudra déclarer les loyers perçus. Voir avec votre centre de gestion, votre comptable, directement avec votre centre d'impôts, à la Maison des Professions Libérales... et/ou attendre ici d'autres réponses :-)
cdt.