Largeur de chemin rural

phil.72 - 13 oct. 2008 à 20:53
 achyut - 13 févr. 2011 à 09:00
Bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse, mon mari y a créé une entreprise de maçonnerie. Cette impasse, nommé chemin rural au cadastre a une largeur réelle de 2.50m, or sur le plan du cadastre il devrait mesurer 5.35 comme tous les chemins qui ont été élargis au moment du remembrement. En 1976, lors du remembrement la mairie n'a pas jugé utile d'élargir cette impasse car une personne habitait où nous sommes et n'avait pas de véhicule. Maintenant nous sommes là, avec en plus un champs de 2.5 hectares qui n'est accessible que par cette impasse et par chez nous. Mais le maire estime ne pas avoir le budget pour élargir cette voie et désire céder la bande d'environ 3 m tout le long du chemin au propriétaire du champs le jouxtant. En a t-il le droit, alors qu'on n'arrive pas à se faire livrer des semis remorques de sable ou autres chez nous. On est obligé de tout déposer au bout de l'impasse et de le reprendre ensuite, bonjour la perte de matériaux, de temps et le nettoyage de la chaussée après. Merci de vos conseils.

2 réponses

bonjour : Normalement, lorsqu'on demande un permis de construire, il est exigé d'avoir un chemin d'accès d'un minimum de 4 m, ceci par sécurité pour les services de secours, ainsi qu'un point de retournement. C'est une question de sécurité, donc c'est incontournable, même si la maison est construire depuis longtemps, et même s'il n'y a qu'une entreprise : les pompiers peuvent tout aussi bien être appelés sur une lieu de travail en cas d'accident.

Les maires ont l'habitude de faire la pluie et le beau temps, mais les règles de sécurité, ils feraient bien de les respecter ne serait-ce que pour ne pas avoir d'ennuis. (gardez-bien tous les documents et les preuves de refus, éventuellement demander un écrit si vous n'avez que des paroles.

Vous pouvez peut-être envoyer une LR AVEC AR, en demandant l'élargissement, pour raison de sécurité. Et allez voir un avocat, cela ne paraît pas superflu.

Je ne vois pas comment il peut vendre du terrain qui est prévu pour un élargissement, ne voudrait-il pas vous nuire ???
Il doit vouloir bloquer votre champs de 2,5 hectares, et être très copain avec votre voisin. Enfin tout tend à le faire penser.

Au moins, obtenez l'élargissement, même sans goudronnage, ce serait déjà ça.
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