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2 réponses
bonjour : Normalement, lorsqu'on demande un permis de construire, il est exigé d'avoir un chemin d'accès d'un minimum de 4 m, ceci par sécurité pour les services de secours, ainsi qu'un point de retournement. C'est une question de sécurité, donc c'est incontournable, même si la maison est construire depuis longtemps, et même s'il n'y a qu'une entreprise : les pompiers peuvent tout aussi bien être appelés sur une lieu de travail en cas d'accident.
Les maires ont l'habitude de faire la pluie et le beau temps, mais les règles de sécurité, ils feraient bien de les respecter ne serait-ce que pour ne pas avoir d'ennuis. (gardez-bien tous les documents et les preuves de refus, éventuellement demander un écrit si vous n'avez que des paroles.
Vous pouvez peut-être envoyer une LR AVEC AR, en demandant l'élargissement, pour raison de sécurité. Et allez voir un avocat, cela ne paraît pas superflu.
Je ne vois pas comment il peut vendre du terrain qui est prévu pour un élargissement, ne voudrait-il pas vous nuire ???
Il doit vouloir bloquer votre champs de 2,5 hectares, et être très copain avec votre voisin. Enfin tout tend à le faire penser.
Au moins, obtenez l'élargissement, même sans goudronnage, ce serait déjà ça.
Les maires ont l'habitude de faire la pluie et le beau temps, mais les règles de sécurité, ils feraient bien de les respecter ne serait-ce que pour ne pas avoir d'ennuis. (gardez-bien tous les documents et les preuves de refus, éventuellement demander un écrit si vous n'avez que des paroles.
Vous pouvez peut-être envoyer une LR AVEC AR, en demandant l'élargissement, pour raison de sécurité. Et allez voir un avocat, cela ne paraît pas superflu.
Je ne vois pas comment il peut vendre du terrain qui est prévu pour un élargissement, ne voudrait-il pas vous nuire ???
Il doit vouloir bloquer votre champs de 2,5 hectares, et être très copain avec votre voisin. Enfin tout tend à le faire penser.
Au moins, obtenez l'élargissement, même sans goudronnage, ce serait déjà ça.