Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville??
Résolu/Fermé
Bonjour, pourriez-vous m'informer, une connaissance ( retraité ) est donc propriétaire d'une maison à 3h de Paris où elle y passe ses vacances ( maison secondaire ), le reste de l'année cette personne occupe en banlieue parisienne, un appartement social en HLM. Sachant qu'elle se vante beaucoup de cette situation qui dur, elle revendique sa malice depuis toujours...Ma question : quelles démarches faire pour déclarer que cet individu ne paye pas ce qu'il devrait aux caisses de l'Etat, a propos d'impôts sur le foncier ( contenu de son statut de propriétaire ) est-il en pleines fraudes?? Cette connaissance a t elle le droit d'être loger dans un logement social où devrait-elle occupée seulement sa propriété ??
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
vous êtes contrôleur des impôts ?
sinon je ne vois rien d'illégal dans la situation décrite
être en HLM n'interdit pas d'avoir une résidence secondaire
Et soyez sans crainte elle paye son foncier et sa taxe d'habitation sur sa résidence secondaire - les impots savent faire-
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@dekin1
Pas de fraude tant que cette personne déclare son logement HLM en résidence principale (ET que c'est bien, dans la réalité des faits, sa résidence principale).
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