Ma propriétaire ne veux pas que j’ai un chien

La bretonne - 2 janv. 2018 à 23:12 - Dernière réponse : djivi38 16493 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 19:04
Bonjour, je suis de Bretagne et je vient de signé mon baile est sais écrit que j’ai pas le droit d’avoir un chien ou un animal mais l problème j’ai un petit chihuahua j’ai peur qu’elle m’en met dehors pour mon chien à t’elle droit de m’interdire comme ça d’avoir un animal??
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15 réponses

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MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 00:32
+4
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Bonjour,
C'est un bail pour un appartement individuel, ou bien une chambre chez l'habitant ? Un foyer ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 12:47
c'est la bonne question car en foyer etc la clause est licite !
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djivi38 16493 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 00:18
+1
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bonjour,

Cf.: Loi du 9 juillet 1970 relative aux rapports des bailleurs et locataires : article 10

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022319365&cidTexte=LEGITEXT000006068375

cdt.
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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 23:20
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Utile
Bonjour
est sais écrit que j’ai pas le droit d’avoir un chien ou un animal , une telle clause est réputée non écrite
ce genre de clause est interdite dans un bail


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lekabilien 11617 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 23:21
0
Utile
Bonsoir
Même si c'est écrit sur le bail cela n'a aucune valeur.
Seul le chien de première catégorie peut être interdit, donc soyez tranquille.

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0
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Interdiction interdite..
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8
bonjour
c'est totalement illégal
vous restez tranquillement avec votre chien, au cas ou... vous lui envoyez une belle LRAR lui rappelant la loi
lekabilien 11617 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention > djivi38 16493 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 17:03
Peut-être, et c'est vrai la question est très pertinente, bien vue, mais cela n'empêche que toute les réponses répondent a la question de base, qui est posée.
Ça ne vient a l'esprit de personne, la cause ?
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > lekabilien 11617 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 17:40
On peut tous faire des erreurs, mais quand les questions de base ne sont pas suffisamment explicites, on demande plus d'informations avant de foncer tête baissée sur la première réponse venue. Ou bien on donne toutes les réponses correspondant aux différents scenaris possibles.
Sinon ce n'est pas la peine qu'ils viennent poser des questions auprès de prétendus spécialistes, autant qu'ils aillent la poser à leur premier voisin.
lekabilien 11617 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 17:59
Tu as raison sur le fond de vouloir aller plus loin que la question initiale, j'approuve même, mais cela ne mérite pas des - pour des réponses qui sont bonnes au rapport de la question posée.
Mais on pollue, pour ma part j'arrête la,
Bonne continuation a toutes et a tous.
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > lekabilien 11617 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 18:30
Qui peut juger ce qui mérite ou ne mérite pas -1, sinon ceux qui le mettent ? Cette fonctionnalité existe pour qu'on s'en serve, non ? Les vexés n'ont qu'à réfléchir davantage avant d'écrire n'importe quoi.
djivi38 16493 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 19:04
Entièrement raison ! On a tous donné une réponse juste MAIS "générale", et peut-être (?) pas adaptée à la situation exacte de La bretonne... On a "parlé" dans le vide...
+1 encore une fois à toi MimiMouette.
Cdt.
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