Ma propriétaire ne veux pas que j’ai un chien

La bretonne -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 19:04

Bonjour, je suis de Bretagne et je vient de signé mon baile est sais écrit que j’ai pas le droit d’avoir un chien ou un animal mais l problème j’ai un petit chihuahua j’ai peur qu’elle m’en met dehors pour mon chien à t’elle droit de m’interdire comme ça d’avoir un animal??

6 réponses

Réponse 1 / 6

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Utilisateur anonyme

Bonjour,
C'est un bail pour un appartement individuel, ou bien une chambre chez l'habitant ? Un foyer ?
4
1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  c'est la bonne question car en foyer etc la clause est licite !
  
  0
Réponse 2 / 6
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 463

bonjour,

Cf.: Loi du 9 juillet 1970 relative aux rapports des bailleurs et locataires : article 10

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/

cdt.
1
Réponse 3 / 6
dany311 Messages postés 13359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 873

Bonjour
est sais écrit que j’ai pas le droit d’avoir un chien ou un animal , une telle clause est réputée non écrite
ce genre de clause est interdite dans un bail
0
Réponse 4 / 6
lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 445

Bonsoir
Même si c'est écrit sur le bail cela n'a aucune valeur.
Seul le chien de première catégorie peut être interdit, donc soyez tranquille.
0
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Réponse 5 / 6
Marley

Interdiction interdite..
0
Réponse 6 / 6
Relax

bonjour
c'est totalement illégal
vous restez tranquillement avec votre chien, au cas ou... vous lui envoyez une belle LRAR lui rappelant la loi
0
1. Relax
  
  mdr le -2!! encore quelqu'un qui connait la loi
  
  0
2. lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 445 > Marley
  
  Tout ce qui est dit par tous va dans la même sens et le bon sens au vu de la qyestion. Pour le moment, cela va surement évoluer, mais aller de +3 a -2 ne se justifie en aucun cas, chacun dit la même chose en gros a sa manière.
  Alors, cherchez l'erreur !!!
  
  0
3. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 463
  
  Parce que je pense qu'on attend la réponse à la question de MimiMouette post 5... et que les réponses données par nous tous sont valables pour une location où il n'y a pas de règlement intérieur (chambre chez l'habitant, foyer, crous....)
  
  Bonne année à mes condisciples de -1 ou plus !! :-))
  
  0
4. lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 445 > djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Peut-être, et c'est vrai la question est très pertinente, bien vue, mais cela n'empêche que toute les réponses répondent a la question de base, qui est posée.
  Ça ne vient a l'esprit de personne, la cause ?
  
  0
5. Utilisateur anonyme > lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  On peut tous faire des erreurs, mais quand les questions de base ne sont pas suffisamment explicites, on demande plus d'informations avant de foncer tête baissée sur la première réponse venue. Ou bien on donne toutes les réponses correspondant aux différents scenaris possibles.
  Sinon ce n'est pas la peine qu'ils viennent poser des questions auprès de prétendus spécialistes, autant qu'ils aillent la poser à leur premier voisin.
  
  0

Ma propriétaire ne veux pas que j’ai un chien

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters