Chat tué par chien du voisin Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Cette nuit, 2h du matin, j'ai entendu les hurlements de ma chatte qui a été attaquée par le chien de mon voisin. Elle avait pris l'habitude de traverser son jardin pour rentrer chez moi. Les hurlements étaient douloureusement bruyant et tout le quartier pouvait entendre. J'ai essayé d'appeler mon chat, jeter des cailloux pour faire diversion mais rien n'y a fait. Le voisin n'est pas sorti pour intervenir et j'ai clairement entendu l'acharnement violent de ce gros chien ainsi que les horribles hurlements de ma chatte ainsi que son agonie...Je suis encore sous le choc. Une haute Haye sépare nos jardins respectifs. Le chien est un mélange de dog allemand et de labrador noir. Que puis-je faire?

Jexien · Accepted Answer

Très honnêtement, je pense que vous ne pouvez rien faire. 

Vous pouvez toujours essayer de porter plainte, mais ne pouvant prouver l'agressivité antérieure du chien, cela n'aboutira pas. Il y aura, tout au plus, une enquête de voisinage fait par la gendarmerie qui classera l'affaire sans suite. 

Ayez également conscience que vous pourriez vous retrouver avec des dédommagement à verser à votre voisin si celui ci décidait de se retourner contre vous, notamment si son chien à subi des blessures. 

À l'appréciation du juge, celui ci peut considérer votre chat comme étant en état de divagation selon la distance entre l'accident et votre maison, mais surtout, en prenant en compte que votre chat était hors de votre contrôle, sur le terrain de votre voisin, en liberté. Contrairement au chien de votre voisin qui lui est réputé sous contrôle de ce dernier car encadré dans son terrain privé. 

Si votre voisin accepte le dialogue, une médiation serait probablement la meilleure solution. Vous pourriez bénéficier de remboursement et indemnisation de part votre responsabilité civile et celle de votre voisin. 

Je vous laisse en référence les quelques texte de lois que j'ai pu trouver pour étayer mes propos, et j'espère, vous aider : 

Article R 622-2 du code pénal : 
«Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.»
(La encore, la dangerosité du chat ou non sera décidée par le juge. Mais vous risquez d'autant plus si le chien de votre voisin à été blessé) 

Article L211-23 du code rural (alinéa 2) : 
«Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous 
la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.»
(À noter que l'alinéa 1, qui traite de l'état de divagation d'un chien, disculpe votre voisin quand à la divagation de son chien) 

D'ailleurs j'espère pour vous que votre chat était bien évidemment pucé, dans le cas contraire vous pourriez aller à l'avant de grands problèmes. 

À noter également, et pour répondre au précédent commentaire qu'il n'y à pas lieu d'évoquer le cas de cruauté sur animaux, sauf dans le cas où votre voisin enverrait volontairement son chien chasser votre chat, ce qui n'a pas semblé être le cas. D'ailleurs ça m'étonnerait très fortement que la SPA accepte de vous suivre dans cette démarche.

Terrien16 · Answer

Bonjour
Vous ne pouvez rien
Le chien était dans le jardin de son propriétaire, c'est votre chat qui n'aurait pas dû y passer
Vous auriez dû faire en sorte qu'il reste chez vous

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Intéressant de passer derrière deux interventions assez affirmative sur ce cas. Pourtant, la loi est très clair à ce sujet, que l'animal soit considéré comme en divagation ou non, il n'y a pas d'exception :

Article 1385 du code civil :Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 

Il faut contacter votre assurance ou celle de votre voisin s'il est conciliant dans un premier temps (en espérant que selon la catégorie de son chien, il soit couvert par son assurance).
La charge de la preuve est du coté du propriétaire pour se défaire de sa responsabilité, et les cas d'exonérations sont limités sauf à ce qu'il arrive à prouver que c'est votre chat qui l'a excité ou attaqué mais comme il n'est pas sorti, il ne pourra pas l'affirmer et encore moins le prouver.

Max · Answer

Je vous conseil de porter plainte, car le propriétaire du chien est responsable des dégâts causé par son animal.

Le chat n'était pas divagant, beaucoup se trompe dans la lecture du texte de loi.

----- Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.-----

Les ET et les OU sont importants .. mais en sachant lire correctement Français on comprends qu'il faut que le premier état soit validé pour que le suivant soit viable ici ... un chat n'est pas divagant tant qu'il est dans un périmètre de 200m de son domicile, et c'est si et seulement si il est à 200 ou 1000m ET n'est pas sous la surveillance de son maitre qu'il sera effectivement en état de divagation .. personne ne demande de toujours avoir son chat a portée de vue, c'est ridicule.

Un "propriétaire" connu n'implique pas que le chat soit pucé. Il suffit que les voisins certifie que ce chat est bien a untel .. la loi ne concerne que les chat nés après le 01/01/2012, certain matous plus anciens sont encore en vie.

Bref. Votre chat a été tué par le chien du voisin alors qu'il n'était pas en infraction.

Vous pouvez donc porter plainte pour le préjudice, votre voisin étant responsable des actes de son animal. A se demande ce qu'il aurait fait si ça avait été un enfant ? bref il y a aussi un questionnement sur ce point là, un chien n'est pas un chat pour beaucoup de raison, juridiquement parlant ... ce que je veux dire c'est que je ne connais pas de chat catégorie 2 ou 3, même un Maine Coon .. oui..

Chat tué par chien du voisin

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