Ma propriétaire ne veux pas que j’ai un chien

Bonjour, je suis de Bretagne et je vient de signé mon baile est sais écrit que j’ai pas le droit d’avoir un chien ou un animal mais l problème j’ai un petit chihuahua j’ai peur qu’elle m’en met dehors pour mon chien à t’elle droit de m’interdire comme ça d’avoir un animal??

6 réponses

  1. Bonjour,
    C'est un bail pour un appartement individuel, ou bien une chambre chez l'habitant ? Un foyer ?
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    1. c'est la bonne question car en foyer etc la clause est licite !
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  2. bonjour
    c'est totalement illégal
    vous restez tranquillement avec votre chien, au cas ou... vous lui envoyez une belle LRAR lui rappelant la loi
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    1. mdr le -2!! encore quelqu'un qui connait la loi
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    2. Contributeur
      Tout ce qui est dit par tous va dans la même sens et le bon sens au vu de la qyestion. Pour le moment, cela va surement évoluer, mais aller de +3 a -2 ne se justifie en aucun cas, chacun dit la même chose en gros a sa manière.
      Alors, cherchez l'erreur !!!
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    3. Parce que je pense qu'on attend la réponse à la question de MimiMouette post 5... et que les réponses données par nous tous sont valables pour une location où il n'y a pas de règlement intérieur (chambre chez l'habitant, foyer, crous....)

      Bonne année à mes condisciples de -1 ou plus !! :-))
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    4. Contributeur
      @djivi38Peut-être, et c'est vrai la question est très pertinente, bien vue, mais cela n'empêche que toute les réponses répondent a la question de base, qui est posée.
      Ça ne vient a l'esprit de personne, la cause ?
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    5. @lekabilienOn peut tous faire des erreurs, mais quand les questions de base ne sont pas suffisamment explicites, on demande plus d'informations avant de foncer tête baissée sur la première réponse venue. Ou bien on donne toutes les réponses correspondant aux différents scenaris possibles.
      Sinon ce n'est pas la peine qu'ils viennent poser des questions auprès de prétendus spécialistes, autant qu'ils aillent la poser à leur premier voisin.
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  3. Contributeur
    Bonsoir
    Même si c'est écrit sur le bail cela n'a aucune valeur.
    Seul le chien de première catégorie peut être interdit, donc soyez tranquille.

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    1. Bonjour
      est sais écrit que j’ai pas le droit d’avoir un chien ou un animal , une telle clause est réputée non écrite
      ce genre de clause est interdite dans un bail

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