Information sur risque naturel
Olivier
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18 nov. 2017 à 17:30
djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 nov. 2017 à 17:39
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1 réponse
djivi38
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18 nov. 2017 à 17:39
18 nov. 2017 à 17:39
bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23782-etat-des-risques-naturels-et-technologiques-ernt-definition
Extait :
« A chaque changement de locataire, un bailleur doit effectuer plusieurs diagnostics techniques obligatoires. Parmi eux figure l'état des risques naturels et technologiques pour les habitations se trouvant soit :
• en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou technologiques (inondations, transport de marchandises dangereuses, ...) ;
• au sein d'une zone sismique. »
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23782-etat-des-risques-naturels-et-technologiques-ernt-definition
Extait :
« A chaque changement de locataire, un bailleur doit effectuer plusieurs diagnostics techniques obligatoires. Parmi eux figure l'état des risques naturels et technologiques pour les habitations se trouvant soit :
• en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou technologiques (inondations, transport de marchandises dangereuses, ...) ;
• au sein d'une zone sismique. »
Cdt.
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