Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux

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- - Dernière réponse : BmV
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- 3 sept. 2014 à 19:40
Bonjour,

Je vous adresse ce message car nous avons des problèmes avec notre voisin.

En 2012, nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A la base, ce lotissement était un champ agricole avec un léger dénivelé ( la borne la plus haute est à 11,89 et la plus basse à 10,83 sur 21m de long, autant dire très léger).

Lors de la construction de sa maison en 2012, notre voisin a fait remblayer son terrain pour avoir un "terrain tout plat" et selon lui ayant acheté un terrain pentu, le constructeur n'a pas eu d'autre choix que de réhausser son terrain pour ne pas lui construire une maison qui penche (sa borne la plus haute est à 21 et sa plus basse 11,89,sur 21m de long). Notre construction ayant commencé plus tard, nous avons vu le remblais s'installer et nous avons des photos, montrant que l'élévation de son terrain fait de l'ombre chez nous.
Notre règlement du lotissement stipule "les constructions doivent s'adapter à la topographie originelle du sol et des voies existantes ou à créer sur des lots. Les remblais autour de la construction auront une pente très douce en tout sens (maximum 10%) s'harmonisant avec le terrain naturel. Hors après avoir mesuré, le terrain de notre voisin est à ce jour plus que le notre de +80cm.
De plus, notre règlement stipule aussi : "Les entrées charretières jumelées devront composer une seule et même plateforme, sans différences de niveaux et de matériaux entre eux".
Pour notre part, le construction et le terrassier nous ont fourni les éléments nous montrant que la construction de la maison n'avait pas altérée la topographie de notre terrain.

Nous avons emménager dans notre maison en décembre 2013. En temps, avec les différentes pluies, la terre de notre voisin a gentillement eu tendance à glisser sur notre allée.
Cet été, nous avons décidé de faire notre grillage. Nous avons pris l'initiative de désaxé le grillage des bornes, de manière à avoir notre grillage sur notre terrain et non sur la mitoyenneté pour éviter les ennuis. Nous avons même procéder à une déclaration préalable en mairie.
Pour faire notre grillage, nous avons été dans l'obligation d'enlever la terre mais aussi sa pelouse qui s'éboulaient chez nous.

Lors de son retour de vacances, notre voisin est venu nous demander de retirer notre grillage. Mon conjoint lui à montrer que le grillage étant chez nous, nous n'avions pas d'obligation à le retirer.

Par ailleurs, notre voisin nous menace de faire paver son entrée de terrain (plus haute que la notre de 80cm), nous indiquant que de cette manière ses eaux de pluies ruisselleraient chez nous , car à cause de notre grillage qu'un mur de soutènement était impossible (et stipulant aussi que le mur est à notre charge car nous sommes plus bas).

Nous sommes dans l'impasse la plus totale avec ce voisin. Avant de lancer une procédure avec notre protection juridique, nous aimerions avoir quelques conseils.

Merci d'avance du temps que vous consacrerez à nous répondre.

Cordialement
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Merci

"le constructeur n'a pas eu d'autre choix que de réhausser son terrain pour ne pas lui construire une maison qui penche " : bendidon, pas fortiche le "constructeur" !!! 

Pourvu qu'il n'ait jamais à construire des maisons dans les Pyrénées ou les Alpes ...
Bref, çacédupipo comme excuse !

En clair, ce gentil voisin est en infraction :
- avec l'article du règlement qui dit que "(...) les constructions doivent s'adapter à la topographie originelle du sol (...)"
- avec l'article du règlement qui dit que "(...)Les entrées charretières jumelées devront composer une seule et même plateforme(...)"
- potentiellement, pour le pavage, avec l'article 640 du code Civil relatif aux eaux de ruissellement >>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006429847&cidTexte=LEGITEXT000006070721
- avec l'exigence d'un mur de soutènement à votre charge puisque le remblai a été réalisé par lui-même et que ce remblai semble bien être illégal.

Si avec tout ça il veut aller au tribunal, libre à lui, le moindre avocat stagiaire mal réveillé et n'ayant pas eu le temps de prendre un café le contraindra à retourner dans ses marques en quelques minutes.

En revanche, il peut sembler pour vous très intéressant d'actionner très vite la protection juridique, pour commencer, afin de rappeler ses devoirs et ses infractions à ce brave homme, pour lui mettre la pression et le sommer de se mettre rapidement en conformité, notamment en ramenant le terrain à sa hauteur initiale, au moins sur votre limite commune.

Signaler cette situation également par recommandé au lotisseur et à la mairie.

"Nous sommes dans l'impasse la plus totale avec ce voisin " : ba non, c'est lui qui est dans l'impasse et il s'y est mis tout seul ; je pense qu'il se rend compte un peu tard qu'il a m**dé et il cherche maintenant à obliger un voisin à rattraper ses propres erreurs ...





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