Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet
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BmV Messages postés 91575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2025 - 3 sept. 2014 à 19:40
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BmV
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3 sept. 2014 à 19:40
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"le constructeur n'a pas eu d'autre choix que de réhausser son terrain pour ne pas lui construire une maison qui penche " : bendidon, pas fortiche le "constructeur" !!!
Pourvu qu'il n'ait jamais à construire des maisons dans les Pyrénées ou les Alpes ...
Bref, çacédupipo comme excuse !
En clair, ce gentil voisin est en infraction :
- avec l'article du règlement qui dit que "(...) les constructions doivent s'adapter à la topographie originelle du sol (...)"
- avec l'article du règlement qui dit que "(...)Les entrées charretières jumelées devront composer une seule et même plateforme(...)"
- potentiellement, pour le pavage, avec l'article 640 du code Civil relatif aux eaux de ruissellement >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
- avec l'exigence d'un mur de soutènement à votre charge puisque le remblai a été réalisé par lui-même et que ce remblai semble bien être illégal.
Si avec tout ça il veut aller au tribunal, libre à lui, le moindre avocat stagiaire mal réveillé et n'ayant pas eu le temps de prendre un café le contraindra à retourner dans ses marques en quelques minutes.
En revanche, il peut sembler pour vous très intéressant d'actionner très vite la protection juridique, pour commencer, afin de rappeler ses devoirs et ses infractions à ce brave homme, pour lui mettre la pression et le sommer de se mettre rapidement en conformité, notamment en ramenant le terrain à sa hauteur initiale, au moins sur votre limite commune.
Signaler cette situation également par recommandé au lotisseur et à la mairie.
"Nous sommes dans l'impasse la plus totale avec ce voisin " : ba non, c'est lui qui est dans l'impasse et il s'y est mis tout seul ; je pense qu'il se rend compte un peu tard qu'il a m**dé et il cherche maintenant à obliger un voisin à rattraper ses propres erreurs ...
Pourvu qu'il n'ait jamais à construire des maisons dans les Pyrénées ou les Alpes ...
Bref, çacédupipo comme excuse !
En clair, ce gentil voisin est en infraction :
- avec l'article du règlement qui dit que "(...) les constructions doivent s'adapter à la topographie originelle du sol (...)"
- avec l'article du règlement qui dit que "(...)Les entrées charretières jumelées devront composer une seule et même plateforme(...)"
- potentiellement, pour le pavage, avec l'article 640 du code Civil relatif aux eaux de ruissellement >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
- avec l'exigence d'un mur de soutènement à votre charge puisque le remblai a été réalisé par lui-même et que ce remblai semble bien être illégal.
Si avec tout ça il veut aller au tribunal, libre à lui, le moindre avocat stagiaire mal réveillé et n'ayant pas eu le temps de prendre un café le contraindra à retourner dans ses marques en quelques minutes.
En revanche, il peut sembler pour vous très intéressant d'actionner très vite la protection juridique, pour commencer, afin de rappeler ses devoirs et ses infractions à ce brave homme, pour lui mettre la pression et le sommer de se mettre rapidement en conformité, notamment en ramenant le terrain à sa hauteur initiale, au moins sur votre limite commune.
Signaler cette situation également par recommandé au lotisseur et à la mairie.
"Nous sommes dans l'impasse la plus totale avec ce voisin " : ba non, c'est lui qui est dans l'impasse et il s'y est mis tout seul ; je pense qu'il se rend compte un peu tard qu'il a m**dé et il cherche maintenant à obliger un voisin à rattraper ses propres erreurs ...