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Calcul taxe foncière sur année debuté

Jeremy 65 - 18 nov. 2017 à 16:21
 Roudoudou22 - 18 nov. 2017 à 17:42
Bonjour,
Je suis locataire d'un bâtiment commercial pour mon activité. J'ai pris possession de mon local le 15 avril 2008. A ce jour j'ai toujours payé ma Taxe foncière pour mon bail mais je voulais savoir si en 2008 sachant que je n'avais pas pris la location au début de l'année comment cela aurais du ce passer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 nov. 2017 à 16:26
comment cela aurais du ce passer.

Cela aurait dû, et a dû se passer comme mentionné dans votre bail commercial.
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Jeremy 65
18 nov. 2017 à 17:03
Je voulais surtout savoir si je devais payer la totalité de la taxe foncière de 2008 ou pas. Ou bien uniquement au prorata de ma location soit a partir du mois d'avril.
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Roudoudou22
18 nov. 2017 à 17:42
Ça dépend juste de ce qui est mentionné dans votré bail
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