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2 réponses
Bonjour
celui qui tire avantage de la modification du terrain, donc ici, Le propriétaire aval.
Si vous remblayez de votre côté, oui.
Ou si vous trouvez avantage aussi, par exemple pour votre clôture (cf un arrêt de cass assez ancien qui a statué comme étant mitoyen un mur de soutènement pour décaissé mais dont le propriétaire amont bénéficiait d'un dépassement de 40cm pour établir sa clôture)
Conciliation puis assignation.
ceci étant, Le mur retient vos terres; si elles tiennent toutes seules, il n'est techniquement pas necessaire.
chacun est maître chez soi mais pas chez les autres... pour faire simple.
- Qui doit payer si le mur de soutènement est le résultat d'un décaissement des propriétaires situé en Aval ?
celui qui tire avantage de la modification du terrain, donc ici, Le propriétaire aval.
- Devons-nous établir un prorata par rapport au terrain naturel ?
Si vous remblayez de votre côté, oui.
Ou si vous trouvez avantage aussi, par exemple pour votre clôture (cf un arrêt de cass assez ancien qui a statué comme étant mitoyen un mur de soutènement pour décaissé mais dont le propriétaire amont bénéficiait d'un dépassement de 40cm pour établir sa clôture)
- Comment procéder en cas de refus de participation de la part de nos voisins ?
Conciliation puis assignation.
ceci étant, Le mur retient vos terres; si elles tiennent toutes seules, il n'est techniquement pas necessaire.
- Que dit la loi à ce sujet ?
chacun est maître chez soi mais pas chez les autres... pour faire simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 1 sept. 2020 à 19:58
Oui nous aimerons remblayer afin d'exploiter au mieux le terrain, ce qui avait été convenu avant l'annulation du projet était un mur de soutenement mitoyen 20cm supérieur aux terres remblayées surmontés d'un chapeau et d'un clôture accepté par le PLU de notre commune.
Conciliation puis assignation.
Nos voisins restent persuadés que le mur est entièrement de notre charge et veulent se décharger de toutes responsabiltés en édifiant un mur accolé au notre plus tard.
ceci étant, Le mur retient vos terres; si elles tiennent toutes seules, il n'est techniquement pas necessaire.
- Comment prouver qu'il est nécessaire sur le plan juridique ? qu'elle procédure devons nous engager ?
encore merci de nos accorder du temps
Cordialement
1 sept. 2020 à 21:43
Donc l'arbitrage initial me semble cohérent.
la ficelle est grosse... Un bête mur en agglos coûte un tantinet moins cher qu'un mur de soutènement...
en le prouvant sur le plan technique.
expertise technique, de préference en convoquant les voisins pour qu'ils prennent conscience de ce qu'ils doivent faire.
et si pas de conciliation possible, assignation pour faire imposer la construction par le tribunal.
ce qui peut durer un certain nombre de mois, mais aussi coûter trèscher si vous demandez une astreinte financière avec un délai pour exécuter.
Le retour de bâton pouvant être que le voisin construise chez lui, ce qui vous imposerait un surcoût pour faire le vôtre... chez vous.
3 sept. 2020 à 13:11
Nous aimerons passer par un conciliateur de justice et voir auprès du géomètre qui a réalisé le bornage pour la partie expertise technique.
C'est une bonne démarche selon vous ?
Ces démarches ne sont pas gratuites comment être remboursé et ou dédommagé des frais encourus ?
Cordialement
Thomas
3 sept. 2020 à 14:57
En amiable, oui.
à ma connaissance et hors prise en charge amiable par le voisin, la seule possibilité est de l'assigner et qu'il perde.