Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre indique 1700. Qui fait foi ?
Merci par avance de votre réponse
3 réponses
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Date
Date décroissante
Josh Randall
Modérateur
Bonjour
Qui fait foi
?
Le bornage du géomètre qu'il semble devoir faire vu le désaccord
Zaza1808
Auteur
Bonjour, justement le géomètre a borné en fonction du plan de copro !
Josh Randall
Modérateur
Je n’arrive pas à comprendre quel es le souci. La parcelle est trop grande ?
Zaza1808
Auteur
La parcelle bornée fait 1500 m2 alors que sur le cadastre elle est de 1700 m2, on pense donc qu'il nous manque 200 m2