Cadastre ou copro

Zaza1808 -  
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre indique 1700. Qui fait foi ?

Merci par avance de votre réponse

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  2.  Josh Randall Modérateur
    Je n’arrive pas à comprendre quel es le souci. La parcelle est trop grande ?
    1. Zaza1808 Auteur
      La parcelle bornée fait 1500 m2 alors que sur le cadastre elle est de 1700 m2, on pense donc qu'il nous manque 200 m2
  3. Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    Qui fait foi
    ?
    Le bornage du géomètre qu'il semble devoir faire vu le désaccord
    1. Zaza1808 Auteur
      Bonjour, justement le géomètre a borné en fonction du plan de copro !

Discussions similaires

zone en subdivision fiscale
calvero

3 réponses
erreur cadastrale et acte de propriété
Mychelleen

3 réponses
contradiction entre cadastre et la réalité
alexdenice

4 réponses
Responsablilté d'une erreur de cadastre
pop

4 réponses
Construire en zone de subdivision fiscale
Emmalia

2 réponses