Fosse septique non conforme

Bonjour*

Je viens de signer il y a quelques jours un compromis-de-vente sur une maison de 1980.

Je m'inquiete quand au diagnostic de l'assainissement

Un controle de l'assainissement non collectif à été effectué, voici le résumé:

Dans la partie 4 :

EVALUATION DU DANGER POUR LA SANTE DES PERSONNES ( ENJEU SANITAIRE)

Elle est incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présente des dysfonctionnements majeurs en dehors d'une zone à enjeux sanitaires : rehabilitation sous 1 an en cas de vente

Partie 5

EVALUATION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL (ENJEU ENVIRONNEMENTAL)

Elle est incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présente des dysfonctionnements majeurs en dehors d'une zone à enjeux environnementaux : rehabilitation sous 1 an en cas de vente

Partie 6

BILAN

Dispositif non conforme
Danger pour la sante des personnes : NON
Risque environnemental avéré : OUI

Observation du technicien :

- la vacance de l'habitation ne permet pas le constat du fonctionement optimal du dispositif. Par consequent une reserve est emise sur le fonctionnement de la filiere.

- Cette filiere n'a pas été declaree lors de sa conception ou de sa realisation aupres de nos services. Par consequent une reserve est emise sur le fonctionnement de la filiere.

TRAVAUX A REALISER

completer la filiere existante par une filière de traitement

Dois absolument refaire la fosse?
Dois je seulement accepter les amendes lors de contrôles et juste les payer?
Quel est le montant de ces amendes?


Voila désolé du pavé mais je voulais que vous ayez les éléments essentiels.

Merci beaucoup d'avance