Raccordement eau vannes

Bonjour,

Si une AG vote des travaux sur une partie commune, un copropriétaire ne peut pas s'opposer à ce que ces travaux se fassent depuis chez lui, sauf s'il existe une solution technique plus adéquat. Il ya une procédure à respecter et c'est tout :

"Article 9

I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.

III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux."

c'est l'AG qui décidera en votant suite à votre demande .... elle peut refuser et vous dire être d'accord sur une autre solution technique, après à vous d'accepter ou non .... 

Bonjour

 les eaux grise et noir doive pas être dans le réseau pluvial et cela est interdit...

cordialement

bonjour,

ce qui m'étonne c'est l'absence totale de ventilation de chute, il doit bien avoir des disfonctionnements dans certains appartements ?

évacuation des WC trop lente ou désamorçage de garde d'eau (odeur) ...

aucun occupant ne se plaint ?

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Mais du coup est-ce que je peux faire une demande en AG de raccordement à cette descente précisément ? 
C'est surtout que cette descente (celle de la voisine) est beaucoup plus proche de ma salle de bain, environ 1,30m alors que celle qui faudrait créer dans la cour est à plus de 4,50m et apparente en façade.

Le coût de ces travaux de raccordements seront entièrement à ma charge donc j'aimerais pouvoir "choisir" la colonne de chez la voisine qui est la plus proche.

Le syndic ou l'AG peuvent-il m'imposer de me raccorder à la descente de la cour ou m'interdire de me raccorder à la descente de la voisine ?

Bien cordialement

Vous pouvez vérifier dans votre RSD (Règlement Sanitaire Départemental) mais normalement, vu que ce sont tous des copier/coller d'un même modèle, il devrait avoir tout un article sur le fait que la colonne d'évacuation doit être ventilée et que le tuyau doit aller jusqu'au-dessus des combles.

Bon courage pour la recherche, car ce sont souvent de vieux documents scannés qui n'ont jamais été modifiés depuis leur création il y a plus de 30ans et qui n'ont jamais été reproduits au format numérique pour faciliter la recherche dedans.

Une violation du RSD peut conduire à des amendes administratives.

Si l'ARS est saisie cela peut aussi probablement conduire à une obligation de travaux.

.

Pour le reste je partage l'analyse de rambouillet41.

Les travaux d'intérêt collectif peuvent être imposés dans des parties privatives par l'AG.

Le syndic privilégie le raccordement à la colonne de la cour.

Le cordiste a envoyé un devis de 7000€ pour mettre la colonne au norme et séparer les eaux pluviales.

Le syndic me dit que l'AG risque de me demander la prise en charge de ces travaux car c'est à cause de ma demande qu'il faut changer toute la colonne.

Je veux bien payer mon raccordement à cette colonne (ce qui est normal) mais pas la colonne générale en entier qui doit être divisé entre tous les copropriétaires. Ce n'est pas ma faute si la colonne n'est pas aux normes .

L'AG risque de ne pas vouloir voter les travaux de rénovation de la colonne pour que je puisse m'y raccorder.

Pour ce qui est de la vraie colonne eaux vannes chez la voisine, le plombier de l'immeuble ne veut même pas faire un devis pour comparer.

Il n'y aura pas besoin d'un cordiste, et un prolongement d'une colonne d'un seul étage coûtera forcément beaucoup moins cher que de refaire une colonne sur toute la hauteur du bâtiment.

Je suis un peu dépitée par la situation.

Je pense même à faire venir les services d'assainissement de Paris. Mais je ne sais pas ce que ça implique en terme de coût et surtout j'ai un sanibroyeur en place qui n'a pas été autorisé par la mairie de Paris. Peuvent-il me le retirer ? Je me retrouverais alors sans sanibroyeur, ni possibilité (financière) de raccordement pour un vrai WC.

Le président du conseil syndical est de mon côté et essaye de faire bouger les.choses mais ce n'est pas gagné.