Terrain sans maître !

Fermé
l Ange -  
 l Ange -
Bonjour,
J'aimerai acquérir un terrain mitoyen à ma terrasse qui est sans maître depuis au moins quinze ans ?
J'ai écris de toute part, jusqu'au créancier, qui a l'air de sans foutre . . . . ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    jusqu'au créancier
    Quel créancier ?

    Renseignez-vous auprès du service de publicité foncière pour savoir qui est le dernier propriétaire connu.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
    2
    1. ;;
       
      Bonjour
      Un terrain étant un bien immobilier, l'expression "terrain sans maître"n'est pas incorrecte, les expressions admises étant "bien sans maître " ou "bien présumé sans maître".
      0
    2. l Ange
       
      Ce terrain, 89 m², mitoyen à ma terrasse appartenait au propriétaire constructeur de l'immeuble qui a été mis en liquidation judiciaire en 2003. Et depuis il est entretenu par les employés de la ville. Mais pendant combien de temps ? Alors qu'il me satisferait bien.
      0
    3. Utilisateur anonyme > l Ange
       
      Donc vous devez voir ça avec le liquidateur de l'entreprise
      0
    4. l Ange
       
      Mais ce liquidateur judiciaire a fait le nécessaire et me dit qu'il n'a plus à faire avec cette affaire. Mais ces terrains appartiennent toujours à cette Sté qui n'existe plus depuis déc 2005, d'après le bureau des hypothèques !
      0
    5. Utilisateur anonyme > l Ange
       
      Vous avez des documents qui vous prouvent tout ça ? Allez à la mairie et vous voyez avec eux.
      0
  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Un chien sans maitre, pas un terrain !
    0

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