Terrain sans maître ! [Fermé]

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 l Ange -
Bonjour,
J'aimerai acquérir un terrain mitoyen à ma terrasse qui est sans maître depuis au moins quinze ans ?
J'ai écris de toute part, jusqu'au créancier, qui a l'air de sans foutre . . . . ?
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3 réponses


Bonjour,

jusqu'au créancier
Quel créancier ?

Renseignez-vous auprès du service de publicité foncière pour savoir qui est le dernier propriétaire connu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
2
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Ce terrain, 89 m², mitoyen à ma terrasse appartenait au propriétaire constructeur de l'immeuble qui a été mis en liquidation judiciaire en 2003. Et depuis il est entretenu par les employés de la ville. Mais pendant combien de temps ? Alors qu'il me satisferait bien.
Utilisateur anonyme > l Ange
Donc vous devez voir ça avec le liquidateur de l'entreprise
Mais ce liquidateur judiciaire a fait le nécessaire et me dit qu'il n'a plus à faire avec cette affaire. Mais ces terrains appartiennent toujours à cette Sté qui n'existe plus depuis déc 2005, d'après le bureau des hypothèques !
Utilisateur anonyme > l Ange
Vous avez des documents qui vous prouvent tout ça ? Allez à la mairie et vous voyez avec eux.
Le Maire m'a répondu par écris que ces terrains n'appartenaient à la commune. Après le liquidateur, le syndic de l'immeuble, le cadastre de la ville, La Mairie, le notariat où se trouvent tous les documents de construction de tout le lotissement et pour "boucler" je dois retourner chez le liquidateur qui ne veut pas me voir ?
Bonjour,

Un chien sans maitre, pas un terrain !
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