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Terrain sans maître !

Fermé
l Ange - 10 sept. 2017 à 16:45
 l Ange - 10 sept. 2017 à 20:01
Bonjour,
J'aimerai acquérir un terrain mitoyen à ma terrasse qui est sans maître depuis au moins quinze ans ?
J'ai écris de toute part, jusqu'au créancier, qui a l'air de sans foutre . . . . ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 16:54
Bonjour,

jusqu'au créancier
Quel créancier ?

Renseignez-vous auprès du service de publicité foncière pour savoir qui est le dernier propriétaire connu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
2
;;
10 sept. 2017 à 17:38
Bonjour
Un terrain étant un bien immobilier, l'expression "terrain sans maître"n'est pas incorrecte, les expressions admises étant "bien sans maître " ou "bien présumé sans maître".
0
l Ange
10 sept. 2017 à 18:57
Ce terrain, 89 m², mitoyen à ma terrasse appartenait au propriétaire constructeur de l'immeuble qui a été mis en liquidation judiciaire en 2003. Et depuis il est entretenu par les employés de la ville. Mais pendant combien de temps ? Alors qu'il me satisferait bien.
0

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