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3 réponses
Bonjour,
jusqu'au créancier
Quel créancier ?
Renseignez-vous auprès du service de publicité foncière pour savoir qui est le dernier propriétaire connu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
jusqu'au créancier
Quel créancier ?
Renseignez-vous auprès du service de publicité foncière pour savoir qui est le dernier propriétaire connu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Un terrain étant un bien immobilier, l'expression "terrain sans maître"n'est pas incorrecte, les expressions admises étant "bien sans maître " ou "bien présumé sans maître".